Racine

Assistance juridique et réglementaire en matière contentieuse et précontentieuse Assistance en matière de distribution de produits financiers / Conformité juridique et réglementaire / Structuration d’entités et véhicules régulés / Structuration de dispositifs de contrôle interne / Structuration de dispositifs de gouvernance interne

Associé

David Masson est associé du département « Banque Finance Assurance » de Racine.

Il conseille des établissements financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de paiement, sociétés de gestion et entreprises d’assurance), français et étrangers, dans leurs problématiques juridiques, réglementaires et de conformité.

Son champ d’intervention couvre tant la structuration d’entités régulées (définition du périmètre d’activité, dispositifs de gouvernance et de contrôle interne) que la création et la distribution de produits financiers (fonds d’investissement, services bancaires, de paiement, d’investissement et produits d’assurance) à l’occasion notamment de nouveaux schémas de commercialisation, de repositionnement géographique ou d’opérations de haut de bilan.

Il assiste ses clients lors de contentieux financiers tant disciplinaires (AMF, ACPR, BCE et ESMA, en matière notamment de protection de la clientèle, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’abus de marché et d’interprétation des règles prudentielles) que judiciaires.

Il exerce également des activités de lobbying auprès des autorités européennes et françaises et des associations professionnelles.

Enfin, David a développé une expertise en matière de conformité et de programme anticorruption au bénéfice d’ établissements financiers et d’entités industrielles (ex : mise en place de cartographies des risques, rédaction de codes de conduite, de procédures d’évaluation des tiers, préparation aux contrôles de l’AFA, mise en place de plans de remédiation).

David est avocat au Barreau de Paris depuis 2006 et a rejoint Racine en tant qu’associé en 2019.

French, English

Doctorat en droit privé, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Master en audit financier, ESCP DEA en droit des affaires, Paris I Panthéon-Sorbonne