August Debouzy dispose d’une solide expertise internationale en droit de la PI. Codirigée par Mahasti Razavi et Basile Ader, l’équipe assiste ses clients dans la protection et la défense de leurs droits d’auteur, en conseil et en contentieux (civil et pénal). Elle conseille aussi ses clients en matière de conformité et pour la réalisation d’audit sur les droits de PI, gère des procédures de saisies pour contrefaçon et assure la négociation d'accords de licences. L’équipe affiche une grande compréhension des problématiques situées à l'intersection des technologies et des droits d'auteur propres à l’industrie créative. L’équipe comprend également : Amélie Tripet, qui traite des dossiers de droits de la presse, de diffamation et de propriété littéraire et artistique ; ainsi que Pierre Pérot et Inès Bouzayen dont les arrivées en 2022 ont renforcé la pratique.
Droits d’auteur in Paris
August Debouzy
Responsables de la pratique:
Mahasti Razavi; Basile Ader
Autres avocats clés:
Amélie Tripet; Pierre Pérot; Inès Bouzayen
Les références
“Une disponibilité et une réactivité sans faille, ainsi que des conseils et recommandations pragmatiques et adaptés au contexte.”
‘Travaux d’une qualité technique importante et avancée.’
“J’apprécie particulièrement Amélie Tripet pour la pertinence de ses conseils, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue pragmatique.”
‘Une équipe dynamique et réactive.’
Principaux clients
International Media Invest
Bugali
Accuracy
Première Media
DeepGray vision
Muji
Principaux dossiers
- Conseil de International Media Invest (IMI) dans le cadre du projet d’achat d’une participation minoritaire dans la société française EDITIS HOLDING, leader des activités d’édition en France, concernant tous les aspects liés à la propriété intellectuelle.
- Assistance et conseil au Consortium composé de Meridiam, GIP et du Groupe Caisse des Dépôts dans le cadre du carve-out résultant de la vente par Veolia de certaines activités de « Nouveau Suez », notamment en matière de transfert et de licence de certains droits de propriété intellectuelle.
Baker McKenzie
Baker McKenzie est doté d’une expertise de PI capable de traiter des dossiers d’envergures nationale et internationale, en conseil et en contentieux. Le cabinet intervient dans des secteurs variés et notamment dans ceux des produits pharmaceutiques, des biotechnologies, des sciences de la vie, du luxe, de la vente et du divertissement. Dirigée par Virginie Ulmann , l'équipe affiche une forte connaissance de la réglementation française et européenne, et notamment de la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur. Elle est ainsi sollicitée par de grandes entreprises technologiques pour gérer des problématiques complexes liées à l’entrée en vigueur de cette directive européenne (droits voisins des éditeurs de presse et responsabilité des intermédiaires). L'équipe traite aussi des dossiers concernant la protection des droits d'auteur sur les médias numériques, la gestion collective des droits et l'application, l'acquisition, la migration et la cession d’actifs de droits d'auteur. Elle sait enfin traiter des litiges complexes en matière de droits d'auteur, notamment par le biais de Nathalie Marchand. Pauline Celeyron contribue aussi à la pratique.
Responsables de la pratique:
Virginie Ulmann
Autres avocats clés:
Nathalie Marchand; Pauline Celeyron
Les références
‘Grande réactivité, même sur de petits fichiers.’
« Les conseils et recommandations stratégiques étaient réalistes. »
« L’équipe Baker & McKenzie se distingue par son internationalisation, et sa compréhension fine des sujets en fonction des juridictions dont les dossiers peuvent être dispensés. Aussi, l’équipe jeune et curieuse permet au cabinet de se positionner sur des sujets plus innovants et innovants les uns que les autres.
Principaux clients
Succession Consuelo Saint Exupery
Tai Ping
Moët-Hennessy and Société Jas Hennessy & Co.
Perrigo
BAT (British American Tobacco)
Unilever
Kadine
Lancaster
Groupe Beaumanoir
DIM
SAP
Polène
Principaux dossiers
- Assistance de la Succession Consuelo de Saint-Exupéry dans la représentation et la promotion des œuvres de Consuelo de Saint-Exupéry dans sa collaboration avec différents musées pour la réalisation d’expositions et dans ses relations avec des éditeurs français tels que Gallimard et des éditeurs d’œuvres audiovisuelles.
- Conseiller Tai Ping dans la protection de ses droits d’auteur et de son savoir-faire sur ses tapis de luxe, ainsi que dans la négociation et la rédaction de contrats d’édition avec certains créateurs.
- Conseil du groupe Embracer dans le cadre de son projet stratégique de rachat du groupe Asmodée dans le cadre d’une opération valorisée dans un premier temps à 2,75 Md€ et réévaluée à 3,01 Md€
Bird & Bird
Bird & Bird est particulièrement actif dans les secteurs des sciences de la vie, des nouvelles technologies, de la communication, des médias, du divertissement et du sport. L’équipe peut traiter une gamme complète de problématiques de droits d’auteur et peut s’appuyer sur la plateforme internationale du cabinet dans le domaine de la PI. Codirigée par Anne-Charlotte Le Bihan et Géraldine Arbant, l’équipe assiste des entreprises dans l'enregistrement, la protection et la commercialisation de leurs droits d'auteur, ainsi que dans la rédaction de licences et d'accords sur les droits d'auteur. L'équipe est aussi très active sur le plan contentieux dans la gestion de procédures en violation des droits d'auteur et des actions en responsabilité. Elle représente ses clients devant les juridictions françaises et européennes. L’équipe comprend aussi le spécialiste des droits d'auteur Edouard Treppoz ; Nathan Soulié qui est un expert des droits d'auteur liés aux contrats logiciels et SaaS ; et Frédérique Bocqueraz, qui est une spécialiste des sujets internationaux de droits d'auteur.
Responsables de la pratique:
Anne-Charlotte Le Bihan; Géraldine Arbant
Autres avocats clés:
Edouard Treppoz; Frédérique Bocqueraz; Nathan Soulié
Les références
«Lors de la négociation, l’équipe a fait preuve d’innovation en proposant des solutions correspondant à nos besoins d’affaires, tout en accommodant les demandes de l’entrepreneur, nous permettant ainsi d’arriver à une conclusion rapide.»
“Frédérique Bocqueraz possède un sens exceptionnel du suivi des dossiers et une connaissance approfondie de la jurisprudence.”
“Géraldine Arbant a une excellente vision stratégique.”
‘Excellente connaissance de la négociation de contrats d’édition dans le secteur musical et parfaite compréhension de nos besoins.’
« Une équipe créative. »
Principaux clients
Vitra
Petit Bateau
Salomon (Amer sports)
Groupe SEB
Take-two interactive software, inc, Rockstar Games
Maurice Lecoy
Principaux dossiers
- Conseil de VITRA dans le cadre de contentieux ou précontentieux en matière de violation du droit d’auteur et/ou de concurrence déloyale et de free-riding.
- Conseil de Petit Bateau dans le cadre de précontentieux pour atteinte aux droits d’auteur et/ou concurrence déloyale et free-riding.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés propose une large gamme d’expertises en matière de droits d'auteur. Le cabinet représente ses clients dans des affaires contentieuses devant les tribunaux et les offices de propriété intellectuelle français et européens. L'équipe dispose d’un large savoir-faire dans la gestion des sujets de soft PI, et assiste notamment ses clients dans des procédures de validation des droits d'auteur ou en réponse à la violation de ces droits. Elle collabore étroitement avec les autres pratiques du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par plusieurs associés aux profiles complémentaires : Louis de Gaulle, (qui est titulaire de la spécialité droit de la propriété intellectuelle) ; les experts du contentieux Georgie Courtois et Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubertqui gère et assure la défense de portefeuilles de marques à l'échelle internationale ; et Serge Lederman, qui intervient en conseil et en contentieux dans les secteurs de la mode, du design, des médias et de l’alimentaire.
Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Georgie Courtois; Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubert; Serge Lederman
Autres avocats clés:
Charlotte Hébert-Salomon
Principaux clients
Bahlsen
Careventures Fund li Gp
Château de Versailles
Colgate Palmolive
DreamWorks Animation
Echosens
Energy Observer Developments
Epic Games
Fédération Française de Tennis
Fresenius
Haribo
IcadeIle-de-France Mobilité (IDFM)
Interop’ SantéMonte Carlo – Société des Bains de Mer
National Football League (NFL)
NBC UNIVERSAL
Opéra de Paris
Optic 2000
Palais des Thés Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques (PFDC)
Pure Laboratories
RH US, LLC.
Rival Boxing
Showroomprivé.com
Sire Spirits – 50C
Skechers
The Fragrance Designers
Twinings
Warner Bros
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
La pratique de droits d'auteur de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait intervenir des experts appartenant aux départements du cabinet spécialisés dans la propriété intellectuelle, les technologies, les médias et les télécoms. L’expertise recouvre le conseil et le contentieux, et une forte connaissance des sujets de droits à l'image et de la législation européenne en matière de droits d'auteur (renforcée par le bureau de Bruxelles du cabinet). Codirigée par les spécialistes de la propriété intellectuelle Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry,, le cabinet gère des litiges à forts enjeux en rapport avec des secteurs variés (dont ceux du divertissement, des médias et de la culture). Le cabinet représente des producteurs, des artistes ou leurs agents, notamment pour la gestion de dossiers concernant le payement de royalties, des actions en contrefaçon, des problématiques de concurrence déloyale ou pour le traitement de litiges contractuels. Il conseille aussi ses clients sur la signature de licences de droits d'auteur et d’accords sur les droits à l'image.
Responsables de la pratique:
Raphaëlle Dequiré-Portier; Emmanuel Larere; Jean-Hyacinthe de Mitry; Julien Guinot-Deléry
Autres avocats clés:
Marie-Ange Pozzo di Borgo
Les références
‘Réactif et disponible.’
« Grande connaissance. »
Principaux clients
Reworld Media
Agence France-Presse (AFP)
Comédie-Française
Drouot
Paris 2024
Principaux dossiers
- Représentation de l’Agence France-Presse (AFP) dans un litige majeur contre Twitter concernant la mise en œuvre des droits voisins de la presse, suite à la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
- Représentation de La Comédie-Française (Théâtre National Français) dans le cadre d’un important litige en matière de droits d’auteur concernant les droits d’adaptation d’une pièce majeure.
- Conseil du Groupe Cargo et de sa filiale Fabrique de Styles en défense dans un litige contre Maisons du Monde, qui accusent notre client d’avoir copié son concept store.
Taliens
Taliens collabore régulièrement avec d’autres cabinets d’avocats internationaux dans la gestion de ses dossiers de PI. La boutique assiste principalement de grandes entreprises internationales opérant en France, actives dans divers secteurs (mode, luxe, art, médias, divertissement, jouets, jeux, alimentation). La pratique est codirigée par les experts du contentieux Clara Steinitz et Grégoire Triet , et le spécialiste de la soft PI Jean-Frédéric Gaultier . L'équipe se voit confier des mandats complexes, portant sur des litiges ou des accords commerciaux (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme), d’échelle nationale ou internationale. Elle assiste aussi ses clients dans leurs recours en cas de violation des droits et dans la protection des droits de propriété intellectuelle. L’équipe comprend aussi Emilie Gras, Sophia Gintersos, Alix De Noray, et Chloé Laboudie qui interviennent en conseil et en contentieux dans les grands dossiers du cabinet.
Responsables de la pratique:
Jean-Frédéric Gaultier; Clara Steinitz; Gregoire Triet
Autres avocats clés:
Tougane Loumeau; Chloé Laboudie; Emilie Gras; Sophia Gintersos; Alix De Noray
Les références
« Taliens rassemble des avocats talentueux capables de mettre en œuvre leur complémentarité de manière rapide et efficace. Ils ont une excellente compréhension des secteurs d’activité de leurs clients et de leurs besoins, qu’ils accompagnent avec pragmatisme en plaçant au premier plan la défense infatigable de leurs intérêts.
« Clara Steinitz et Jean-Frédéric Gaultier sont tout simplement brillants par leur niveau de compétence et de connaissances. Ils sont capables d’élaborer des stratégies de négociation et de contentieux inégalées et de ne jamais perdre de vue les intérêts du client.
« La taille du cabinet leur permet d’être flexibles et réactifs. Grâce à sa vaste expérience dans le domaine de niche du droit d’auteur, Taliens compte parmi les experts les plus avancés en matière de droit d’auteur .’
“Clara Steinitz se distingue par son expertise technique : aucune jurisprudence ne lui échappe et sa capacité à vulgariser des sujets très pointus est impressionnante.”
« Jean-Frédéric Gautier est un stratège sans faille qui fait la différence dans des litiges complexes et multi-juridictionnels .
Principaux clients
Red Bull
Burger King
Richemont
Amazon Studios
Paramount (fka ViacomCBS)
Fondazione Prada
Comme Des Garçons
Dolce & Gabbana
Valentino
Ann Taylor
Kyndryl
Corum Group
Taylor Wessing
Taylor Wessing affiche une large présence dans les secteurs des médias et du divertissement. L’équipe intervient en conseil et en contentieux et gère régulièrement des problématiques complexes de droits d’auteur, liées aux nouvelles évolutions numériques. Codirigée par Christian Valsamidis, Claire Saint-Laurent, Benoît Goulesque-Monaux, et Marc Schuler, l’équipe traite des dossiers d’envergures nationale et internationale. Elle représente ses clients dans des actions en contrefaçon et des litiges de propriété intellectuelle ou d’accords de licences portés devant les tribunaux français ou européens. L’équipe est également active dans d’autres secteurs que celui des médias, dont la publicité, le marketing, les jeux et la musique. L’équipe spécialiste de la PI opère en collaboration avec les autres équipes du cabinet expertes dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés et du droit de la distribution.
Responsables de la pratique:
Christian Valsamidis; Claire Saint-Laurent; Benoît Goulesque-Monaux; Marc Schuler
Principaux clients
STUDIOS D-MONDES (GROUP D 2J In Reunion Island)
Wallimage
Mandarin Television
Tik Tok
Films Sous Influence / Yvan Attal
Fargo
Fortiche Production / Animation Series “Arcane»
Rammstein
Balenciaga
Cloudflare
Mely Production / Mélanie Laurent
Dailymotion
Redbubble
Sophie BARTHES – ADEN FILM
Adobe
Europacorp
Principaux dossiers
- Défense du célèbre groupe allemand RAMMSTEIN dans le cadre d’un procès intenté par Music Unit et le groupe Ninja Cyborg pour violation du droit d’auteur concernant le titre « Deutschland », ce qui constituerait une contrefaçon d’un titre antérieur de ce groupe.
- Assister Adobe dans la gestion des réclamations de tiers pour violation des droits d’auteur intentées contre ses licenciés et en relation avec ses services Adobe Stock (base de données photographiques).
UGGC Avocats
UGGC Avocats couvre une large gamme de problématiques de droits d'auteur et accompagne ses clients dans la gestion de leurs dossiers en Europe, en Afrique et en Asie. L’équipe est active dans divers domaines industriels (innovation, numérique, mode, luxe, produits pharmaceutiques, biens de consommation, sport, musique, IoT, édition numérique). La pratique est codirigée par : Anne-Marie Pecoraro qui est une experte des sujets d’IA et de numérique ; Elisabeth Logeais qui est une spécialiste des accords de licences ; et Corinne Khayat qui gère le contentieux du droit d'auteur. Le cabinet conseille régulièrement des entreprises sur la protection, l'enregistrement et l'exploitation de leurs droits. L’équipe intervient sur la rédaction et la cession d’accords de licences, conseille ses clients dans leurs stratégiques de lutte anticontrefaçon et contre le cybersquatting, et gère des procédures de concurrence déloyale et de médiation, à l’échelle nationale, européenne ou internationale. L’équipe comprend aussi Rodolphe Boissau qui traite notamment des litiges portant sur d’importantes violations du droit d’auteur.
Responsables de la pratique:
Anne-Marie Pecoraro; Elisabeth Logeais; Corinne Khayat
Autres avocats clés:
Rodolphe Boissau
Les références
«Ils sont disponibles, conseillent bien et s’adaptent aux besoins et aux moyens de notre structure d’entreprise.»
« Ce qui distingue Anne-Marie Pecoraro des autres, c’est son expertise technique, sa connaissance des secteurs et des réseaux clients, son excellente réputation, sa réactivité et sa flexibilité, ainsi que sa passion pour le plaidoyer.
‘L’équipe est très réactive et compétente. Toujours attentif à nos besoins.
“Anne-Marie Pecoraro traite personnellement nos demandes et nous donne entière satisfaction.”
‘Très bonne connaissance des marchés, toujours proactif pour informer des nouveaux développements.’
« Ils ont une réelle volonté d’accompagner leurs clients, notamment par leurs compétences stratégiques et de négociation, ainsi que leurs qualités humaines et éthiques.
Principaux clients
MHD (Moet Hennessy Diageo)
Giacometti, Berthoud Consorts
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Affective
Meriem Bouderbala
Elsevier – Springer / SCI-HUB – LIBGEN
Diageo
Solinest
Thierry Mugler
Most Wanted Music
M. Firon & Co Advocates for Israeli Broadcasters
Pif et Hercule with Editions Vaillant
Frédéric Lyphoudt – Archikonsol Project
Divine Paris
Licensing International
Principaux dossiers
- Agir à titre de conseil auprès de Meriem Bouderbala, artiste tunisienne, dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle relatifs à l’art contemporain.
- Nous avons agi en tant que conseiller juridique de Most Wanted Music dans le cadre d’un litige précontentieux en matière de droit musical avec un artiste qu’elle a signé dans son répertoire.
ADVANT Altana
ADVANT Altana opère en collaboration avec le réseau international du cabinet pour accompagner ses clients français dans la gestion de leurs dossiers et leurs litiges internationaux. Codirigée par Pierre Lubet et Jean-Guy de Ruffray, l'équipe intervient en conseil et en contentieux dans des dossiers concernant divers secteurs industriels. Elle traite notamment des actions en contrefaçon, des contentieux en rupture contractuelle, ainsi que des litiges en matière de royalties et le précontentieux. L’équipe conseille aussi ses clients sur la mise en place de leurs programmes anticontrefaçon, la réalisation d’audits de droits, la validation et la négociation d’accords sur les droits d'auteur. L’équipe comprend aussi : Camille Raclet, qui assiste des clients français et internationaux sur la gestion de nombreuses problématiques de droits d'auteur, notamment liés à la cybersécurité.
Responsables de la pratique:
Pierre Lubet; Jean-Guy de Ruffray
Autres avocats clés:
Camille Raclet
Les références
« Ce qui est formidable, c’est l’approche à 360° et l’agilité de l’équipe, qui leur permet de couvrir un large spectre dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’informatique, tant dans le conseil aux clients que dans le traitement de litiges complexes et techniques.
“Jean-Guy de Ruffray possède une excellente vue d’ensemble de tous les aspects pertinents du droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle, ce qui est essentiel pour maîtriser des questions complexes.”
« Camille Raclet est certainement l’étoile montante de l’équipe.
Principaux clients
ALDI
ADAMI
DUCATI
MOULIN ROUGE
MINEBEA INTEC FRANCE
THE RUMOR MILL
SPRE
VIZ MEDIA EUROPE
Armengaud Guerlain
Armengaud Guerlain est un cabinet de renom dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, auquel font appel de grandes entreprises mais aussi des PME et des personnes physiques. La boutique intervient en conseil et en contentieux, et conduit des audits de droits. La pratique est codirigée par le duo fondateur constitué de : Stéphane Guerlain, qui est un expert du contentieux de la propriété intellectuelle, et Catherine Mateu, qui assiste des start-ups, des multinationales, des investisseurs et des organisations à but non lucratif dans la gestion de leurs dossiers de PI en France et dans l'Union européenne. Le cabinet a la capacité de traiter des dossiers internationaux sur les cinq continents, dans le traitement desquels il peut s’appuyer sur un réseau international et une maîtrise du français, de l'anglais, de l'allemand et de l'espagnol.
Responsables de la pratique:
Stéphane Guerlain; Catherine Mateu
Autres avocats clés:
Flora Erbibou; Betty Dachary
Principaux clients
Banque Transatlantique
Bouygues
1906 Collins
K2A
Fluidra
Acturus
Musidor
IKEA
Grosfillex
D&D
DAUNAT
Celine Musmeaux / Nymphalis
Principaux dossiers
- Représentation des auteurs d’un spectacle son et lumière. Réclamation en compensation pour la cession des droits d’auteur des clients à un tiers sans autorisation.
Dentons
La pratique IP/IT française de Dentons peut s’appuyer sur la plateforme mondiale du cabinet, couvrant tous les continents et rassemblant plus de 600 avocats dans le monde. Le cabinet traite des dossiers d’envergures nationale et internationale. Il est mandaté par de grands groupes, notamment actifs dans les secteurs pharmaceutique, du luxe, des jeux et des TMT, pour la protection de leurs droits d'auteur en France et dans l'UE. Dirigée par le spécialiste du contentieux, Loïc Lemercier, l’ équipe gère des actions en contrefaçon, des litiges en matière de licences et des procédures d'injonctions et de saisies. Elle est aussi recommandée pour son expertise de conseil, pour la négociation et la rédaction contractuelle. Isabelle Leroux affiche une grande expertise en droit de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique, et conseille des clients de premier plan (le CNRS, RTLE, la ville de Casablanca, Leroy Merlin).
Responsables de la pratique:
Loïc Lemercier
Autres avocats clés:
Isabelle Leroux; Sophie Mandel; Carla Dundon
Les références
« Compétent, réactif et orienté solutions. »
« Le cabinet de Denton en matière de droits d’auteur est composé d’avocats aux parcours et expériences divers, et c’est là leur force. »
“L’équipe comprend et valorise le temps de ses clients et s’assure qu’il y a un dialogue avec les clients tout au long du projet.”
Principaux clients
Apple
Casablanca
Leroy Merlin
Akro (Firmenich)
Cassina Spa
The Coca-Cola Company
Joypac (JP Group Ltd.)
Principaux dossiers
- Conseil et représentation de Casablanca dans le cadre de trois contentieux précontentieux et contentieux en matière de violation des droits d’auteur contre Monaco, Dior et Le Ritz Hôtel Paris.
- Conseil du designer français Olivier Lapidus sur une série d’affaires de droit d’auteur, de marques déposées et de concurrence déloyale, ainsi que fourniture d’avis juridiques sur des questions liées au droit d’auteur en ce qui concerne les développements créatifs du client et la collaboration avec d’autres titulaires de droits.
- Conseil de Michel Vivien dans le cadre d’une série de protection et d’application des droits d’auteur en France et à l’étranger.
Deprez Guignot Associés
Deprez Guignot Associés abrite une gamme complète d’expertises en matière de droits d’auteur, couvrant les sujets contractuels, d’accords de licences, de lutte anticontrefaçon, de parasitisme, de concurrence déloyale et le contentieux. Codirigée par Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont et Jean-Daniel Bouhenic, l’équipe est mandatée par de grands clients (notamment dans le secteur du luxe) et complète son expertise par des solutions informatiques conçues pour la gestion et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Responsables de la pratique:
Vincent Fauchoux; Frédéric Dumont; Jean-Daniel Bouhénic
Autres avocats clés:
Annabelle Dalex
Principaux clients
RICHEMONT
PUIG
FEDERATION FRANÇAISE DE LA COUTURE
CARTIER
M6
VAN CLEEF & ARPELS
SHISEIDO
CHANEL
L’OREAL
OMNICOM
Principaux dossiers
- Assister le Groupe Richemont (VAN CLEEF & ARPELS, PANERAI, PIAGET, CARTIER, VACHERON CONSTANTIN) dans la gestion et l’application globale de la propriété intellectuelle.
- Conseil stratégique à CHANEL sur des aspects du droit de la propriété intellectuelle, englobant à la fois le conseil et le contentieux.
- Assistance à ADOBE (États-Unis) dans le développement et le déploiement de solutions d’intelligence artificielle (IA) FIREFLY qui produisent des images basées sur une invite donnée.
Havard Duclos & Associés
Créée en 2022, la boutique de droit de la propriété intellectuelle Havard Duclos & Associés développe une forte activité sur les segments du droit d'auteur et de la concurrence déloyale, en conseil et en contentieux. Dirigée par la très expérimentée Sophie Havard Duclos (qui a été formée dans les grands cabinets d'avocats internationaux), l'équipe assiste une clientèle de premier plan, dont NIKE, Christian Dior et Danone, y compris dans la gestion de ses dossiers internationaux. L’équipe comprend également : Pauline Casanova, qui assiste ses clients dans la protection de leurs actifs incorporels, et Constance Percevaux qui intervient dans des litiges civils et commerciaux, ainsi que des procédures pénales en matière de propriété intellectuelle.
Responsables de la pratique:
Sophie Havard Duclos
Autres avocats clés:
Pauline Casanova; Constance Percevaux
Les références
‘Une expertise en droit des marques et droit d’auteur, et une forte compréhension des problématiques du client, afin de proposer des stratégies adéquates mais également innovantes en fonction des besoins du dossier.’
« Sophie Havard Duclos possède une grande expertise et un talent de négociatrice.
‘Réactivité, professionnalisme, rigueur et expertise.’
Principaux clients
NIKE
CHRISTIAN DIOR COUTURE
DANONE
ACCOR
FRED
AMI PARIS
ROUALLE DATAKT
NAILMATIC
Principaux dossiers
- Obtention d’une décision favorable du tribunal correctionnel de Bobigny le 15 mars 2023 dans une affaire relative à la saisie par les douanes françaises d’un pantalon contrefaisant les droits d’auteur et les droits sur les modèles de Nike.
- Obtention d’une décision favorable du tribunal de Paris du 11 octobre 2022, condamnant deux sociétés pour atteinte aux droits d’auteur et au design d’un modèle de lunettes de soleil de Christian Dior Couture.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP est le conseil de référence de Google en France, et de nombreux clients majeurs d’origines française et internationale. L’équipe intervient en conseil et en contentieux sur la gestion de tous les aspects liés à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies. L’équipe dispose notamment d’une excellente expertise dans le traitement des problématiques de droits d’auteur liées à l’internet. Sous la direction d’ Alexandra Neri, l’équipe traite des procédures en violation du droit d'auteur et conseille ses clients sur la mise en place de politiques anticontrefaçon. Elle représente de nombreuses entreprises technologiques et des médias devant les tribunaux français et européens.
Responsables de la pratique:
Alexandra Neri
Autres avocats clés:
Sébastien Proust; Laure Cardinet; Suzanne Carayol
Les références
«Excellente équipe pour les litiges en matière de droits d’auteur.»
« Alexandra Neri est une leader en matière de droit d’auteur. C’est toujours agréable de travailler avec elle. Vigilance et compréhension des enjeux, elle a le don de désamorcer les situations conflictuelles.
Principaux clients
Forseti
Molotov
Principaux dossiers
- Assistance de Forseti dans le cadre d’un litige contre Lexis Nexis, Dalloz, Lexbase et d’autres éditeurs juridiques historiques.
- Conseil de Molotov dans le cadre d’un litige multi-juridictionnel contre plusieurs chaînes de télévision en relation avec la résiliation des accords de distribution et en ce qui concerne les réclamations pour violation des droits d’auteur des éditeurs.
- Représentation d’Enterprise Rent a Car dans le cadre d’un litige qui a débuté en 2013 contre la société française de location de voitures Rent A Car en matière de contrefaçon de marque.
Momentum Avocats
Momentum Avocats traite de nombreux dossiers européens et internationaux, et peut gérer une large gamme de problématiques en lien avec le droit de la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, en conseil et en contentieux. La pratique est codirigée par l’experte en PI Julie Carel; le spécialiste des sujets informatiques et des médias Julien CANLORBE, ; et Jean-Sébastien Mariez, qui intervient dans les secteurs des jeux, des TMT et des services. L'équipe accompagne une clientèle active dans divers secteurs d’activités, dont le luxe, l'édition, le sport et l'informatique. Elle est particulièrement reconnue pour son expertise dans la gestion du contentieux de droit d'auteur et du droit de propriété intellectuelle, intervenant en défense devant les tribunaux français et européens. L’équipe assiste aussi ses clients sur la protection de leur e-réputation, le traitement de problématiques réglementaires et de conformité, et dans la gestion de litiges en concurrence déloyale.
Responsables de la pratique:
Julie Carel; Julien Canlorbe; Jean-Sébastien Mariez
Autres avocats clés:
Laura Godfrin
Les références
« L’équipe Momentum est extrêmement agile et parfaitement adaptable.
« Momentum se caractérise par une grande proximité et un grand professionnalisme.
« Jean-Sébastien Mariez se démarque par sa connaissance approfondie et sa capacité à toujours s’impliquer.
Osborne Clarke
Osborne Clarke assiste de nombreux clients actifs dans les secteurs de la publicité, de la vente, des jeux et des services financiers dans la gestion de leurs problématiques de droits d’auteur (comprenant des sujets d’accords de licences, de gestion de portefeuille d'actifs et des questions en lien avec l'informatique ou la protection des données). La pratique est codirigée par Claire Bouchenard, , une experte du secteur de la publicité et du marketing ; et Xavier Pican, un spécialiste des sujets de protection des données numériques. L’équipe intervient en conseil et en contentieux (et précontentieux) dans la gestion de dossiers d’envergures nationale et internationale, concernant des violations du droit d'auteur, la remise en cause de la validité des droits, des litiges en concurrence déloyale ou encore la négociation contractuelle. L’équipe comprend aussi : Julia Darcel, qui est une spécialiste des contenus numériques; et Christophe Arfan qui est consulté sur des problématiques de protection du secret des affaires et des inventions.
Responsables de la pratique:
Claire Bouchenard; Xavier Pican
Autres avocats clés:
Christophe Arfan; Julia Darcel
Les références
« Une équipe réactive, qui comprend rapidement les problématiques et apporte des réponses. Adaptable et minutieux.
Principaux clients
SPRD.NET AG
Charlotte Tilbury
Orlinski
Principaux dossiers
- Assistance à SPRD.NET dans le traitement des réclamations de tiers qui leur reprochent de commercialiser du contenu pour divers motifs tels que la violation des droits de propriété intellectuelle.
- Assistance de la marque anglaise de maquillage et de beauté Charlotte Tilbury dans le cadre d’un contrat de partenariat avec l’ESEPAC, institution renommée spécialisée dans l’enseignement et la formation en conception, ingénierie et technologie packaging.
Pinsent Masons LLP
Pinsent Masons LLP conseille de nombreux clients dans la gestion de leurs problématiques de soft IP, notamment liées aux secteurs des produits pharmaceutiques, de la vente, des technologies, de l'art et de l'automobile. Dirigée par l’avocat et solicitor Emmanuel Gougé, l’équipe peut traiter des dossiers complexes et internationaux, en conseil et en contentieux ; litiges en contrefaçon, en concurrence déloyale ou encore parasitisme. L’équipe parisienne collabore régulièrement avec ses homologues situés au Royaume-Uni et en l'Allemagne pour traiter des dossiers internationaux. L’équipe comprend également la spécialiste des dossiers de concurrence déloyale Virginia de Freitas et Jules Fabre (promu associé en mai 2023) qui est expert dans le domaine des sciences de la vie.
Responsables de la pratique:
Emmanuel Gougé
Autres avocats clés:
Jules Fabre; Virginia de Freitas
Racine
Racine peut traiter une gamme complète de problématiques visant à sauvegarder et valoriser les actifs de propriété intellectuelle. La pratique est particulièrement recommandée pour la gestion des sujets de droit d’auteurs en lien avec le domaine informatique et de la protection des données. L’équipe est ainsi régulièrement consultée sur des problématiques complexes liées au développement de nouvelles technologies. La pratique est codirigée par le spécialiste des questions numériques et de l’informatique Charles Bouffier ; et Eric Barbry qui assiste une clientèle diversifiée (PME, grandes entreprises, groupes internationaux) active dans les secteurs des services informatiques, des médias, du sport, de la mode et du luxe.
Responsables de la pratique:
Charles Bouffier; Eric Barbry
Les références
« Le dévouement de l’équipe, sa communication claire et son utilisation efficace de la technologie la distinguent, ce qui en fait un choix de premier plan sur le marché. Leur approche innovante, associée à leur engagement inébranlable envers la réussite de leurs clients, en fait un choix de premier plan pour toute question juridique liée à la propriété intellectuelle.
«J’ai toute confiance dans les capacités de cette entreprise.»
« L’équipe Racine se distingue par son profond engagement à défendre les intérêts de ses clients. Leur approche allie intelligence, efficacité et diplomatie de manière exemplaire pour résoudre des problèmes complexes.
‘Leur sensibilité aux valeurs abstraites qui animent les métiers de la création et de l’art se manifeste de manière frappante. Cette compréhension approfondie des besoins et des préoccupations spécifiques à ces domaines uniques les distingue véritablement.
« Ce qui distingue Charles Bouffier, c’est son profond engagement auprès de ses clients. Au-delà de ses compétences juridiques exceptionnelles, il est passionné par les métiers de la création et du cinéma. Il défend les intérêts de ses clients avec conviction, faisant preuve d’une expertise inégalée et d’une grande justesse.
“Une très bonne expertise en propriété intellectuelle, couplée à une parfaite connaissance des procédures contentieuses, un véritable atout.”
“L’équipe Racine est parfaitement à l’écoute des nouvelles réglementations, jurisprudences et technologies.”
Principaux clients
I2PO / Deezer
Suez
Deepgray Vision
Principaux dossiers
- Conseil du groupe Suez dans le cadre du transfert de droits de propriété intellectuelle suite à l’acquisition de plusieurs sociétés et actifs d’une entreprise de déchets dangereux opérant en France auprès de Veolia.
- Assistance et représentation de la société irlandaise Frogwares Ireland dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée par la société française Nacon devant la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris pour une affaire de violation du droit d’auteur concernant le développement d’un jeu vidéo.
- Nous avons assisté et représenté Deepgray Vision, un fournisseur informatique de solutions logicielles d’inspection de surfaces pour l’industrie métallurgique, dans une affaire réussie de violation du droit d’auteur sur un logiciel contre l’un de ses principaux concurrents, Clecim.
Simmons & Simmons
Simmons & Simmons assiste une clientèle active dans de nombreux secteurs d’activités (nouvelles technologies, télécoms, mode, optique, édition, grande distribution, vins et spiritueux) sur la gestion d’une gamme complète de problématiques de droits de la PI. Dirigée par Sarah Bailey (une spécialiste des sujets de PI formée à Londres qui supervise aussi la pratique internationale de marques du cabinet), la pratique de droits d'auteur couvre le conseil et le contentieux, dont des dossiers à forts enjeux financiers liés à la violation de droits et la saisie de produits contrefaits. L’équipe française opère en collaboration avec les bureaux internationaux du cabinet, notamment pour la gestion de litiges transfrontaliers complexes de droits d’auteur. L’empreinte européenne du cabinet est aussi un atout dans l’Europe post-Brexit. L’équipe comprend aussi Frédérique Potin , une spécialiste du contentieux en violation des droits d'auteur.
Responsables de la pratique:
Sarah Bailey
Autres avocats clés:
Frédérique Potin
Les références
« Excellentes connaissances et équipe très expérimentée, avec une approche flexible de la résolution des conflits adaptée aux besoins individuels des clients. »
« Sarah Bailey est la star de l’équipe avec une attitude assurée, une approche pratique et une approche soucieuse des coûts. Elle dirige une équipe d’avocats extrêmement compétents.
‘Une équipe dynamique et réactive, connaissant son sujet et qui sait accompagner ses clients dans la bonne mesure .’
Principaux clients
Ticket for Change
Principaux dossiers
- Assister Ticket for Change à titre bénévole dans la révision des dispositions de propriété intellectuelle de leurs différents contrats, notamment pour assurer la protection des droits d’auteur dans leurs supports de formation, ainsi que dans la rédaction d’un contrat type à conclure avec d’éventuelles personnes ou entités étrangères en vue de dupliquer à l’étranger le concept qu’elles ont développé en France.
VARET PRÈS KILLY
VARET PRÈS KILLY abrite une large gamme d’expertises en PI et intervient dans de nombreux secteurs en lien avec la création (luxe, édition, art, culture, audiovisuel, sport et informatique). La boutique est codirigée par le très expérimenté Xavier Pres, qui intervient notamment dans les domaines de l'édition et de l'audiovisuel, particulièrement en contentieux ; et Vincent Varet, qui traite des dossiers de droits d'auteur, en conseil et contentieux, notamment dans les secteurs du luxe, de l'édition, de l’art et de l’informatique. L’équipe assiste une large typologie de clients : groupes internationaux, PME, startups, institutions publiques et collectivités locales.
Responsables de la pratique:
Xavier Près; Vincent Varet
Les références
‘Excellentes connaissances, bon réseau et grande disponibilité. Des conseils et des services de haute qualité, clairs, précis, complets et rigoureux. ‘
Principaux clients
Bibliothèque nationale de France (BnF)
Philharmonie des enfants
Musée national des arts asiatiques, Guimet
Ville de Vichy
Centre national du Livre
Réunion des musées nationaux – Grand Palais Champs Elysées (RMN – GP)
Collection Lambert
Vercken & Gaullier
Vercken & Gaullier peut couvrir toutes les problématiques propres aux droits d'auteur, en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste notamment ses clients en matière contractuelle et les soutient dans leurs efforts de lobbying dans des secteurs se rattachant à la culture et aux médias (édition, musique, internet, jeux vidéo), mais aussi d’autres domaines (automobile, banque, éducation, santé, environnement, assurance). La pratique est codirigée par Gilles Vercken, un expert des sujets de gestion collective des droits ; Florence Gaullier, qui est une spécialiste des droits d'auteur et de la protection des données au sein de l'UE ; et Edouard Mille, qui gère des contentieux dans les secteurs de la musique, du cinéma et de la télévision. L'équipe représente régulièrement de grands clients devant les tribunaux français et européens. L’équipe comprend aussi : Lorette Dubois, et Garance Dussausaye, qui sont actives en conseil et en contentieux, et Noémie Enser qui traite des dossiers soulevant des problématiques de responsabilité de l’IA et des robots.
Responsables de la pratique:
Florence Gaullier; Edouard Mille; Gilles Vercken
Autres avocats clés:
Garance Dussausaye; Lorette Dubois; Noémie Enser; Emilie Fraisse
Les références
���Une équipe professionnelle et avant-gardiste.’
“Gilles Vercken possède une large connaissance de la musique et du numérique.”
“Florence Gaullier fait preuve d’une expertise technique.”
Principaux clients
Adami
Ankama
Arte
Bayard Groupe
Bob Sinclar
Booba and its music labels
Bouygues Telecom
Bureau Brut
Cassiopeia Developments
Chambre d’agriculture France
Cision
Clear Channel
Collège de Médecine Générale (CMG)
Dataneo
Elsevier Masson
Eurosport
Explore
FEVEM
France Médias Monde
French musical “Roméo et Juliette”
Groupe Bayard
Hachette Livre and its affiliates (Hachette Collections, Audiolib, etc.)
Homa Games
Kantar
Manomaya
Manzalab
Mediawan
Onclusive
Program33
Production Type
Ravel’s & Benois’ Estates
Région Auvergne-Rhône-Alpes
SAIF
Studio 58
Synthèse & Médias
Tallac Records
TF1
The DØ
The French musical “Roméo et Juliette, les enfants de Vérone”
TikTok
Toei Animation Europe
Zee Group
Principaux dossiers
- A défendu Production Type, une célèbre agence de typographie, dans un litige contre un autre typographe bien connu qui affirmait qu’une police créée par Production Type pour Google était une adaptation non autorisée d’une police qu’il avait créée dans le passé pour un journal.
- Conseil de la Succession Ravel et de la Succession Benois dans le cadre d’une procédure contre la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) visant à faire reconnaître la qualité de co-auteur du ballet Boléro d’Alexandre Benois.
- A défendu l’Adami, un organisme de gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes, dans un litige initié par deux pairs américains, cherchant à profiter d’une récente décision de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant la répartition des sommes perçues au titre de la licence légale couvrant la diffusion publique de phonogrammes commerciaux.
Féral
Dirigée par le spécialiste de la PI Richard Willemant, la pratique de droits d'auteur de Féral gère régulièrement des dossiers internationaux en lien avec une grande variété de secteurs (informatique, santé, technologies, médias, divertissement). L’équipe, qui peut s’appuyer sur le solide réseau international du cabinet, traite régulièrement des litiges en contrefaçon et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction contractuelle.
Responsables de la pratique:
Richard Willemant
BCTG Avocats
BCTG Avocats assiste de grands clients internationaux, pour lesquels le cabinet traite régulièrement des dossiers internationaux et paneuropéens, en s’appuyant notamment sur un réseau de cabinets d'avocats étrangers. Dirigée par Gaëlle Bloret-Pucci, l'équipe représente des clients spécialisés dans de nombreux secteurs (luxe, sport, vente, musique) dans la gestion d’une large gamme de problématiques, en conseil et en contentieux. Elle conseille notamment de grands clients dans leurs campagnes publicitaires et sur la gestion de problématiques de droits à l'image. L’équipe comprend aussi Pauline De Drée, qui est experte des dossiers de concurrence déloyale, de parasitisme et de contrefaçon.
Responsables de la pratique:
Gaëlle Bloret-Pucci
Autres avocats clés:
Pauline De Drée
Les références
“Cette équipe a à cœur de répondre le plus rapidement possible aux questions posées .”
“Gaëlle Bloret-Pucci est charismatique, attentive et créative.”
‘Pauline De Drée est passionnée, attentive et honnête .’
Principaux clients
Nike / Converse Inc. / All Star C.V.
Orangina Schweppes / Suntory Group
Stada Arzneimittel AG / EG Labo
Uber / Uber Eats
Cabinet Bouchara Avocats
« Réactif, expert, efficace et fiable », le Cabinet Bouchara Avocats assiste des clients français et internationaux de premier plan, notamment dans les secteurs de la mode, de l’art et de la cosmétique, dans la gestion de leurs problématiques de droits d'auteur. La pratique est dirigée par Vanessa Bouchara , qui traite des dossiers en conseil et en contentieux (dont des dossiers de contrefaçon. L’équipe comprend également Adèle Maier et Louise Lacroix (qui parlent anglais couramment).
Responsables de la pratique:
Vanessa Bouchara
Autres avocats clés:
Adèle Maier; Louise Lecroix
Les références
‘L’équipe est toujours disponible et proactive dans toutes les tâches. Ils sont très pragmatiques et nous apprécions qu’ils nous apportent des solutions pratiques.
“Vanessa Bouchara est professionnelle et ses conseils sont toujours fiables et efficaces.”
“Ils sont réactifs, experts, efficaces et fiables.”
Principaux clients
LA FRANCAISE DES JEUX
NETBET
KANYE WEST
MAISON FRANCE CONFORT
TECHNITOIT
CAMIF HABITAT
GUY HOQUET
LAFORÊT
MARC JACOBS
NICOLAS GHESQUIERE
CHRISTIAN LACROIX
BA & SH
SOFRANE (PAUL & JOE)
IKKS GROUP (IKKS, ONE STEP, I CODE)
ELEVEN PARIS
STELLA FOREST
BERENICE
DES PETITS HAUTS
NODALETO
BYLI/VY
VALEGE
CREADDICT (REDLINE)
LES MONTRES SUISSES
BEIERSDORF (NIVEA)
LA PRAIRIE
RESPIRE
WESTERN DIGITAL TECHNOLOGY
ATTIJARIWAFA BANK
JT GLOBAL
IN-N-OUT BURGERS
FEED
UNITED BISCUITS
DEUX MAGOTS
WITRADIS (CAVAVIN)
CHÂTEAU PEYRAT FOURTHON
GETIR
CMS Francis Lefebvre
Dirigée par Florentin Sanson. l'équipe de CMS Francis Lefebvre traite un large éventail de problématiques de PI et de droits d’auteur en conseil et en contentieux (gestion collective des droits d'auteur dans la musique, validation des droits télévisés, lutte contre le piratage, actions précontentieuses en contrefaçon et actions en réparation). L’équipe française, qui peut s’appuyer sur le réseau international du cabinet, assiste des entreprises françaises, des multinationales, ainsi que des entités publiques et des personnes physiques. Elle possède une forte connaissance des secteurs du divertissement, de l'informatique, de l'internet et de l'immobilier.
Responsables de la pratique:
Florentin Sanson
Les références
« L’équipe est accessible, réactive et rigoureuse. Nous pouvons compter sur eux et sommes heureux de continuer à travailler avec eux.
“Florentin Sansom est toujours fiable et minutieux dans ses conseils.”
DLA Piper
Dirigée par Frank Valentin, l'équipe de DLA Piper assiste ses clients sur la valorisation de leurs droits d’auteur. L’équipe parisienne peut s’appuyer sur le réseau international du cabinet rassemblant des spécialistes du droit d'auteur dans le monde entier pour assurer l’application et le respect des droits de ses clients partout dans le monde. L'équipe a récemment élargi son large portefeuille de clients internationaux avec les ajouts de Nike et Microsoft. Le cabinet est aussi réputé pour sa forte expertise dans le secteur des TMT, conseillant de grands groupes mondiaux dans les médias et le divertissement. Enfin, l’équipe conseille ses clients sur leurs politiques contractuelles et sur le développement de campagnes anticontrefaçon en collaboration avec les services douaniers.
Responsables de la pratique:
Frank Valentin
Autres avocats clés:
Cédric Meiller; Floriane Chartier-Chanot
Principaux clients
Microsoft Corporation
Meltwater
Franklin
Franklin traite régulièrement des dossiers importants de droits d'auteur, en conseil et en contentieux, en lien avec de nombreux secteurs et industries (biens de consommation, alimentation, mode, luxe). Dirigée par Sandra Strittmatter , la pratique française peut s’appuyer sur ses desks allemand et italien du cabinet pour gérer des actions en contrefaçon, des recours en invalidation de droits et des contentieux en concurrence déloyale ou parasitisme devant les juridictions françaises et européennes.
Responsables de la pratique:
Sandra Strittmatter
Les références
«Sandra Strittmatter connaît bien les questions transnationales. Elle sait prendre en compte les aspects commerciaux, marketing et communication pour délivrer des prestations adaptées. C’est une excellente avocate.
«Une très bonne équipe en propriété intellectuelle.»
‘Très bonne qualité du travail rendu. L’équipe est attentive lors des discussions post-livrables.
‘Une équipe réactive avec un excellent niveau de technicité juridique.’
Principaux clients
Martell & Co
Champagne Perrier-Jouët
Airwair International Limited
Siemens SAS
Principaux dossiers
- Conseil régulier de Martell & Co et Champagne Perrier-Jouët en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle dans le cadre d’accords liés au marketing et à la communication.
- Conseil à Airwair International Limited sur la protection et le respect de ses droits de propriété intellectuelle en France.
- Conseiller régulièrement Siemens SAS en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Harlay Avocats
Harlay Avocats assiste une clientèle diversifiée, allant des start-ups aux groupes internationaux dans la gestion d’un large éventail de problématiques de droits d’auteur, en conseil et en contentieux. Codirigée par Sabine Lipovetsky, Fabrice Perbost et Dominique Mallo, l’équipe intervient notamment dans des opérations transactionnelles impliquant des droits de propriété intellectuelle et assure la rédaction des contrats de licences et d’accords de partenariat. Elle traite également des litiges en violation ou contrefaçon de droits ou de concurrence déloyale touchant à des secteurs variés (internet, technologies, produits pharmaceutiques, culture, médias, luxe et services aux consommateurs).
Responsables de la pratique:
Sabine Lipovetsky; Fabrice Perbost; Dominique Mallo
Principaux clients
SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE)
Herald Avocats
Herald Avocats dispose d’une équipe de PI codirigée parJérémy Cardenas, Juliette Félix, Jean Castelain, Anne Cousin et Nathalie Moullé-Berteaux, qui a rejoint récemment la cabinet. L’équipe gère un large éventail de problématiques de droit d'auteur, en conseil et en contentieux : actions en violation ou en contrefaçon de droits, élaboration d'accords de licences et de cession. L’équipe a récemment été mandatée par de nouveaux clients de premier plan actifs dans les secteurs du luxe, de la mode, de l’hôtellerie, de l’art, de la communication et de la musique. Elle défend régulièrement ses clients devant les tribunaux français et européens.
Responsables de la pratique:
Nathalie Moullé-Berteaux; Jérémy Cardenas; Juliette Félix; Jean Castelain; Anne Cousin
Les références
« L’équipe d’Herald Avocats fournit des services sur mesure inégalés. Leur approche multidisciplinaire fait le bonheur de tout collaborateur.
« Nathalie Moullé-Berteaux est très réactive, professionnelle, respectée et appréciée de ses pairs et de ses clients. Elle est notre praticienne de référence lorsqu’il s’agit de cas complexes qui nécessitent une grande expertise et un traitement minutieux du dossier.
« L’équipe apporte avec elle la solide éthique de son entreprise. Ils sont complets et précis.
« Nathalie Moullé-Berteaux est une professionnelle chevronnée de la propriété intellectuelle, ce qui fait d’elle une experte reconnue dans le domaine. Très réactif et agréable à travailler.
« L’équipe de Herald possède une connaissance approfondie dans le domaine de la propriété intellectuelle. La communication est simple et efficace .
“Leur service a été très bon en termes de réactivité, de commentaires clairs et de communications efficaces.”
‘Réactivité, rapidité de résolution et fluidité des communications.’
“Nathalie Moullé-Berteaux est une grande leader de la communauté IP.”
Principaux clients
HEC Paris
Id Group
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP abrite une expertise de droits d’auteur au sein du département du cabinet dédié à la PI et aux TMT. Le cabinet gère une gamme complète de problématiques, en conseil et en contentieux. Dirigée par la spécialiste des procédures de médiation Marie-Aimée de Dampierre, l'équipe est particulièrement compétente dans la gestion d’actions en contrefaçon menée devant les tribunaux français ou l’INPI. L’équipe est sollicitée par de grands clients pour traiter des dossiers complexes et souvent internationaux.
Responsables de la pratique:
Marie Aimée de Dampierre
Joffe & Associés
Joffe & Associés’gère un large éventail de problématiques liées à la protection, à la valorisation et à la défense des actifs incorporels. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux. Il est particulièrement actif dans les procédures de saisies-contrefaçons et dans les recours en demande pour mesures provisoires. La pratique est dirigée par la spécialiste des contrats de PI Véronique Dahan , et Emilie de Vaucresson, qui est une experte de la protection des actifs incorporels et des données numériques. L'équipe assiste aussi ses clients dans la gestion de problématiques liées au traitement fiscal des droits d'auteur et dispose d'un groupe de travail complémentaire se consacrant au metaverse et aux NFT.
Responsables de la pratique:
Véronique Dahan; Emilie de Vaucresson
Les références
« L’équipe IP est réactive. »
Principaux clients
LES CORPOGRAPHES – ADVERTISING/PHOTOGRAPHY
Academy of Motion Pictures Arts and Science (AMPAS, Oscar Academy)
BALLPARK MEDIA / CLEARANCE
JP Karsenty & Associés
JP Karsenty & Associés gère une grande variété de problématiques de droits d’auteur, en conseil et en contentieux, dont des dossiers de concurrence déloyale, de parasitisme et de responsabilité civile et contractuelle. Le cabinet est actif dans des secteurs industriels variés (mode, luxe, immobilier, divertissement, bancaire). Codirigée par les avocates de contentieux Martine Karsenty-Ricard et Béatrice Moreau-Margotin, l’équipe représente ses clients dans des litiges nationaux et internationaux. Des PME comme des entreprises du CAC 40 sont clientes.
Responsables de la pratique:
Martine Karsenty-Richard; Béatrice Moreau-Margotin
Autres avocats clés:
Jean-Philippe Arroyo
Les références
‘Très compétent et qualifié, l’un des cabinets les plus efficaces et les plus rapides de France.’
« Martine Karsenty-Richard possède une riche expérience en tant qu’avocate plaidante et conseil en matière de propriété intellectuelle. »
‘Une équipe très compétente, réactive et agréable. ‘
Klein Wenner
Klein Wenner assiste ses clients dans le traitement d’une large gamme de problématiques, en conseil et en contentieux, couvrant les recours en violation du droit d'auteur et la conclusion d’accords de licences. L’équipe spécialiste de la PI et du numérique sait traiter des dossiers internationaux, notamment en lien avec les secteurs du divertissement et des jeux. La pratique est codirigée par le spécialiste de la PI Laurent Badiane et Matthieu Bourgeois, qui est expert dans le domaine des nouvelles technologies. L’équipe collabore régulièrement avec les autres départements et le réseau international du cabinet (qui dispose de solides compétences sur les marchés allemand et italien).
Responsables de la pratique:
Laurent Badiane; Matthieu Bourgeois
Les références
‘Une équipe réactive. Attentif, disponible et rigoureux. ‘
« L’équipe est extrêmement compétente, disponible et comprend rapidement les besoins des clients. Ils fournissent des conseils adaptés et pragmatiques .
« L’équipe de Klein Wenner est extrêmement professionnelle. Leur intérêt pour le client est remarquable. Leur travail approfondi et leur capacité à retranscrire de manière pertinente les arguments en faveur du client sont déterminants.
Principaux clients
Agence du Numérique en Santé [IT and health department]
Spliiit
New Mauritus Hotels Ltd
Groupement des Industries Françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
D&B Consulting
Whimup
Nhood
Dak Movies
Dimitri Nganda (Hiro)
Cewe
Principaux dossiers
- Conseil de l’Agence du Numérique en Santé (direction informatique et santé) dans le cadre d’une étude comparative des licences « gratuites » ou « propriétaires » d’utilisation de la terminologie de santé.
- A conseillé et représenté SPLIIIT, société française créée en mai 2019 dont l’objet est de connecter de manière sécurisée et licite les utilisateurs d’un abonnement partageable à un service numérique associé à la fourniture d’un service de micropaiement récurrent sécurisé, dans le cadre d’une action en justice initiée par Netflix, Apple, Disney et Spotify alléguant que les SPLIIIT constituent des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.
- Conseil et représentation de NEW MAURITUS HOTELS LTD, devant les tribunaux contre deux photographes alléguant une utilisation contrefaite de plusieurs de leurs photographies.
LPA-CGR avocats
La pratique de PI et de droits d'auteur de LPA-CGR avocats est dirigée par Prudence Cadio,, qui est réputée pour son expertise de droits d'auteur appliquée aux domaines de la construction, du design et de la rénovation. L’équipe de PI est très active dans le domaine de la construction mais intervient aussi dans les secteurs du numérique, de l'innovation et du divertissement. Pouvant s’appuyer sur les bureaux et les desks étrangers du cabinet (notamment en Asie, Afrique et au Moyen-Orient), l’équipe assiste des clients français et internationaux, en conseil et en contentieux. L’équipe comprend aussi Romain Viret, Eve Naudon et Olivia Roche, qui gèrent un large éventail de problématiques (contrats de licences de logiciels, actions en violation des droits d'auteur, précontentieux et contentieux).
Responsables de la pratique:
Prudence Cadio
Autres avocats clés:
Romain Viret; Eva Naudon; Olivia Roche
Les références
« L’équipe se distingue car c’est une équipe jeune. Les avocats font preuve de beaucoup de dynamisme, de créativité, de pragmatisme et savent se rendre disponibles rapidement.’
« Romain Viret est un grand professionnel bénéficiant d’une solide réputation en droit de la propriété intellectuelle. Outre sa parfaite maîtrise du droit d’auteur, il adopte toujours une approche pragmatique des dossiers qui lui sont confiés.
NEXT AVOCATS
NEXT AVOCATS développe une large pratique en droits d'auteur, assistant une clientèle française et étrangère, notamment active dans les domaines du design, de la musique, de l'audiovisuel et de l'architecture. Codirigée par l’expert des sujets liés aux de droits d’auteur et au divertissement Étienne Papin et Stéphanie Foulgoc , l’équipe assiste ses clients dans leurs négociations contractuelles, leurs opérations de cessions de droits et dans le traitement de litiges en contrefaçon. L’activité est principalement accès sur la gestion des problématiques de droits d’auteur en rapport avec le numérique et l’internet (dont les sujets liés au metaverse, aux NFT et aux réseaux sociaux).
Responsables de la pratique:
Stéphanie Foulgoc; Étienne Papin
Les références
‘Grande disponibilité, professionnalisme et connaissances.’
« L’ équipe est compacte et très réactive, opérationnelle et pragmatique dans les réponses apportées aux clients et partenaires qui en font la demande.
‘Étienne Papin est réactif, compétent et professionnel. Il cherche à apporter une solution concrète au client et reste simple dans ses explications.
Principaux clients
Moment Factory
PRODISS
SNDTP
Sage
Mikros Image – Technicolor
Blue Project
Madame Arthur
Tech’ Advantage
Principaux dossiers
- Rédaction de tous les contrats types du Syndicat National du Théâtre Privé (SNDTP).
- Assistance au PRODISS (Syndicat national du spectacle vivant de musique et de variétés) pour revendiquer auprès des pouvoirs publics l’adoption dans le droit français d’un droit voisin au droit d’auteur au profit des producteurs de spectacles vivants.
- Assistance à Moment Factory, studio canadien également établi en France, leader mondial du multimédia et des expériences immersives, dans la négociation et l’exécution de contrats de marchés publics portant sur la conception, la réalisation et la production de promenades nocturnes immersives.
Schmidt Brunet Litzler
Dirigée par Delphine Brunet-Stoclet, l'équipe spécialiste des droits d'auteur de Schmidt Brunet Litzler assiste une clientèle active dans divers secteurs dont l'immobilier, l’informatique, l'éducation, l'art et l'ameublement. L’équipe maîtrise les procédures de médiation et les recours judiciaires, et peut traiter un ensemble complet de problématiques (contrefaçon, contrats de cession) en lien avec la France ou l’international. Elle peut aussi gérer des litiges portant sur le droit moral et les œuvres architecturales.
Responsables de la pratique:
Delphine Brunet-Stoclet
Autres avocats clés:
Marion Bombard; Felix Bertrand
Les références
« L’équipe est excellente. On constate que la coopération entre Delphine Brunet-Stoclet et son équipe est excellente et caractérisée par le respect mutuel.
“L’équipe est vraiment formidable.”
‘Delphine Brunet-Stoclet est non seulement une excellente avocate, dotée de connaissances approfondies, mais qui garde toujours à l’esprit les intérêts économiques du client afin d’obtenir la meilleure solution possible pour le client. Elle répond très rapidement et il est très agréable de travailler avec elle .
Principaux clients
JJA
Swarovski
TISHMAN SPEYER
SAMMODE
EDHEC business school
Laurence Kiberlain
Le VIA
Drugeot manufacure
L’Ameublement Français
EMBRYOLISSE
JAKOB MAUL
Cyria
Marie Poniatowski – STONE Paris
CVL Creations du Val de Loire
CAHU
Piaton
Pysiobell’
EPS Barthelemy
Vitry Frères
Arenaria
Meet Mercy production
Vidame
Elance Technologie
Generik
Actually
LE MEDIA
Principaux dossiers
- Assistance de Tishman Speyer TS dans un litige contre des architectes concernant leurs droits d’auteur concernant une Tour construite à Paris.
- Assistance à CVL Créations du Val de Loire dans la défense de leurs droits d’auteur sur la conception d’éclairage en ligne et contre plusieurs sociétés à l’étranger.
- Assistance à l’EDHEC Business School dans la négociation d’un accord de cession de droits d’auteur complexe et de grande valeur.
Squair
Le département PI de Squair affiche une spécialisation dans la gestion des aspects de droits d'auteur liés à des domaines créatifs spécifiques : street art et tatouage. L’équipe conseille aussi ses clients sur des sujets contractuels, notamment dans le domaine de l'art. Elle est particulièrement active au contentieux, représentant ses clients dans des dossiers importants et complexes en violation des droits d’auteurs. La pratique est codirigée par Chloé Brotons, Nicolas Le Pays du Teilleul, Quentin Renaud, ainsi que Véronique Piguet et Bérénice Ferrand, qui ont tous les deux rejoint le cabinet en juillet 2023.
Responsables de la pratique:
Nicolas Le Pays du Teilleul; Quentin Renaud; Chloé Brotons; Véronique Piguet; Bérénice Ferrand
Les références
“Les avocats discutent entre eux des cas qui peuvent être transversaux et trouvent les meilleurs arguments pour défendre le client.”
‘L’équipe est disponible et réactive ; ils sont à l’écoute des clients pour répondre à leurs attentes.
« Nicolas Le Pays du Teilleul a su parfaitement répondre aux arguments de la partie adverse et trouver des arguments pertinents pour que les opposants abandonnent la procédure. Nicolas Le Pays du Teilleul est dynamique et efficace .’
« Squair est capable de trouver des ressources innovantes et spontanées pour résoudre les problèmes. Ils possèdent des connaissances considérables, ce qui leur permet d’agir avec une rapidité remarquable.
‘Transparent, honnête, précis et efficace .’
‘Très bonne maîtrise du sujet, réactivité, rigueur, disponibilité, proactivité et vision multidimensionnelle du sujet.’
« Bérénice Ferrand est professionnelle, compétente et possède une grande maîtrise des questions de propriété intellectuelle.
«L’équipe est complètement innovante.»
Principaux clients
Combo
Appart’Vichy
Leaza
UI Investments
Y2M
Pathways
OSAE Services
Jo di Bona
Nelson Pernisco
Thomas Teurlai
Vendmy
Groupe Hubeecar
Purpl
Victor Bonnivard Architecte
Compwise
Share.d
Principaux dossiers
- Plaidoyer pour un artiste de rue majeur dans la défense de son travail et de son style signature (graffiti pop) contre un individu qui imitait son style et sa personnalité.
- Assistance à UI Investissement dans tous les aspects de propriété intellectuelle des opérations de fusions et acquisitions, des négociations à la due diligence, ainsi que la rédaction des SPA, pour un fonds d’investissement majeur dans les technologies médicales.