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DS Avocats Bureaux
6 RUE DURET
75116 PARIS
France
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Maitre Fabrice Van Cauwelaert
Département
Droit commercial, de la concurrence et de l’Union européenne
Résolution des litiges
Fonction
Associé
Carrière professionnelle
Fabrice Van Cauwelaert est associé au sein du département « Droit commercial et de la concurrence » depuis janvier 2000. Il intervient en conseil et en contentieux sur toutes questions de droit commercial et de politique commerciale, de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, concentrations et aides d’Etat), et en droit économique (réglementation des activités, régulations, sanctions administratives etc..).
Il a développé une expérience reconnue dans toutes les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public, ce qui lui permet d’intervenir au sein du département « Droit Public des Affaires », pour assister des pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de “concurrentialité” des actes qu’ils envisagent de prendre. Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van Cauwelaert a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».
Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et un atelier de droit pénal économique à l’école de droit de Sciences Po Paris.
Langues
Français
Anglais
Formation académique
- Doctorat en Droit – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (octobre 2006)
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (décembre 1999)
- D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Economie – Université Paris I – Panthéon Sorbonne (juin 1998)
Classements des avocats
Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés
DS Avocats développe une activité contentieuse assez complète, couvrant les litiges commerciaux, industriels, bancaires et corporate. Le cabinet représente plusieurs grands groupes français et internationaux, notamment dans les secteurs du transport et de l’automobile. La pratique est dirigée par Arnaud Constant. L’équipe comprend aussi Xavier Lacaze et Fabrice Van Cauwelaert .