Viguié Schmidt & Associés > Paris, France > Profil du cabinet

Viguié Schmidt & Associés
146 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
France

Résolution des litiges > Contentieux boursier Tier 1

Viguié Schmidt & Associés est régulièrement mandaté par des dirigeants et des conseils d’administration de sociétés pour les accompagner lors d’enquêtes AMF pour abus de marché. Le cabinet est couramment impliqué dans les plus grandes affaires du marché en la matière (notamment pour délits d’initiés). Yves Schmidt et Nicolas Viguié  sont très expérimentés. Ils ont été rejoints à l’automne 2023 par un troisième associé, disposant également d’une solide connaissance du domaine en la personne de Daniel Villey (ex VGG).

Responsables de la pratique:

Yves Schmidt; Nicolas Viguié

Autres avocats clés:

Les références

« D’immenses compétences techniques. De grands talents pédagogiques. ‘

“Yves Schmidt : immense compétence, bonne écoute, disponibilité.”

Principaux clients

AB Science

H2O LLP

Rallye

Principaux dossiers

  • Défense du PDG d’AB Science devant l’AMF pour délit d’initié.
  • Défense du CIO de H2O LLP devant l’AMF et maintenant devant le Conseil d’Etat pour non-respect des règles professionnelles.
  • Assistance du comité de sauvegarde du conseil d’administration de Rallye et des membres indépendants du conseil d’administration de Rallye (trois administrateurs indépendants) dans le cadre des procédures de l’AMF relatives à l’information fournie au marché.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 1

Viguié Schmidt & Associés est régulièrement sollicité par des entreprises et des fonds d'investissement pour les assister dans la gestion de leurs dossiers les plus sensibles – ainsi il n’est pas rare pour le cabinet d’intervenir dans un dossier seulement à partir de la phase d’appel. L’équipe excelle dans la gestion de litiges corporate et commerciaux complexes et inédits. Elle s’illustre régulièrement par sa présence dans les grands contentieux du marché de droit des sociétés, de fusions-acquisitions et de concurrence déloyale, opposant de grandes entreprises ou autres grands acteurs du marché. Le cabinet gère aussi des litiges internationaux et d’exequatur, représentant des entreprises et des entités étatiques. Il a remporté de nombreuses victoires devant les tribunaux en 2023, dont une décision historique consistant en la première annulation d'une sentence arbitrale par un tribunal français dans une affaire impliquant un état étranger pour motif de corruption. L’équipe comprend les excellents Yves SchmidtNicolas Viguié et Martin DonatoLaure-Anne Montigny  (counsel) mérite également une mention. La composition de l’équipe a subi quelques changements importants avec l’arrivée du très réputé Daniel Villey, (ex Villey Girard Grolleaud) à l’automne 2023 et le départ début 2024 d’Olivier Loizon.

Responsables de la pratique:

Yves Schmidt

Les références

‘Grande valeur ajoutée sur la stratégie contentieuse ; grande proximité avec le client et forte implication du partenaire ; une vaste expérience en France et dans des litiges internationaux complexes.

Principaux clients

Renault

EDF Renouvelables

AXA

Fimalac Entertainment

Sonepar

Rallye

Alter Equity

Abenex

OCP

Danone

Edilians

Natixis

Allianz Trade

Altitude Infra

Aon France

ATOS

Libyan Investment Authority

Cardiff City Football Club

Société Immobilière et Hôtelière du Parc Monceau (SIHPM)

State of Kuwait

State of Libya

Pearl Petrochemical FZE (Dubaï)

National Oil Corporation

Platina Equity Solutions

Hexagold

Socialist Republic of Vietnam

Mr. Dominique Desseigne

OTCex

The Belgium liquidator of some companies of Bernard Tapie Group

Principaux dossiers

  • Défense de Renault, contre son ancien PDG M. Carlos Ghosn, qui a assigné devant les juridictions civiles et commerciales françaises sa rémunération variable, ses stock-options, ses parts du plan d’investissement à long terme et son régime de retraite garantie (régime de retraite « chapeau ») ainsi que le traitement des demandes reconventionnelles de Renault contre M. Carlos Ghosn.
  • Représentation du club de football gallois Cardiff City Football Club dans le cadre d’une procédure contre le club de football français du FC Nantes, sollicitant des dommages-intérêts dans le cadre du transfert de l’attaquant argentin Emiliano Sala, décédé dans un accident d’avion dans les jours qui ont suivi son transfert du FC Nantes à Cardiff City.
  • Représentation de diverses sociétés du Groupe Danone dans le cadre de la défense de réclamations portées devant les tribunaux français par un distributeur basé en Algérie, alléguant une rupture brutale des relations commerciales et une concurrence déloyale.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 1

Viguié Schmidt & Associés affiche de solides expertises, couvrant les opérations de fusions-acquisitions, le contentieux, les enquêtes pour délits d'initiés, ainsi que les sujets d’autorisation de mise sur le marché et les dossiers de responsabilité des produits impliquant des vaccins. L’équipe répond d’une « connaissance très précise » dans le domaine de la santé. La pratique est codirigée par le duo suivant : le spécialiste du contentieux  Etienne Gouesse qui assiste de nombreuses sociétés pharmaceutiques sur leur stratégie précontentieuse et les représente devant les tribunaux administratifs et commerciaux ; et Iñaki Saint-Esteben qui est un expert du droit de la concurrence, et notamment des procédures de concentration et des litiges indemnitaires de concurrence.

Responsables de la pratique:

Etienne Gouesse; Iñaki Saint-Esteben

Les références

“Etienne Gouesse a une connaissance très fine des questions juridiques qui se posent dans le cadre des procédures relatives à la responsabilité des produits défectueux appliquées aux médicaments et plus particulièrement aux vaccins.”

‘Une équipe spécialisée dans le contentieux administratif post-MA dans le secteur des sciences de la vie.’

“Etienne Gouesse a une grande capacité d’écoute.”

Principaux clients

Johnson & Johnson

AB SCIENCE

Principaux dossiers

  • Représentation de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre d’une action en dommages et intérêts intentée par Carrefour à la suite d’une décision rendue par la FCA dans le secteur des produits d’hygiène et d’hygiène corporelle. Le 14 avril 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande en dommages et intérêts de Carrefour ( qui s’élève à plus de 10 millions d’euros). Dans son arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation a définitivement rejeté le recours de Carrefour.
  • Représentation du PDG d’AB Science dans le cadre d’une procédure devant l’AMF pour délit d’initié. Le PDG d’AB Science a été totalement exonéré de la sanction de la Commission AMF. Le président de l’AMF a fait appel.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 2

Viguié Schmidt & Associés affiche un grand savoir-faire dans la gestion des affaires contentieuses de droit européen et de droit de la concurrence. L'équipe intervient régulièrement dans des enquêtes pour entente et abus de position dominante instruites par l’ Autorité de la Concurrence et dans de grands litiges antitrust devant les plus hautes juridictions françaises. Elle gère aussi des litiges indemnitaires complexes et intervient enfin sur le segment du contrôle des concentrations auprès de l’Autorité de la Concurrence et de la Commission Européenne. La pratique est dirigée par Iñaki Saint-Esteben , un expert en matière de contrôle des concentrations, d’antitrust et de droit de la distribution.

Responsables de la pratique:

Iñaki Saint-Esteben

Autres avocats clés:

Laëtitia Faivre

Les références

« Iñaki Saint-Esteben et Laëtitia Faivre travaillent en étroite collaboration avec leurs clients, ce qui facilite les échanges et la compréhension des dossiers et de l’environnement.

Très grande expertise, proche de leurs clients, de bons professeurs, orienté business.’

« Iñaki Saint Esteben possède une connaissance très approfondie du droit de la concurrence. »

‘Réactivité, professionnalisme et grande rigueur du raisonnement juridique.’

Principaux clients

Johnson & Johnson Santé Beauté France

Vinci Energies France

Groupe M6

Domino’s Pizza France

Réunionnaise du Rhum/GIE Rhums Réunion

Andros

Valade

Mirova/Natixis

NextStage

Sibelco

Principaux dossiers

  • Nous avons conseillé Valade dans le cadre de l’enquête menée par la FCA concernant un prétendu accord anticoncurrentiel entre producteurs de fruits transformés conditionnés en gobelets et en sachets et de l’appel contre la décision de la FCA.
  • Advising beverage suppliers Brasserie du Pacifique and Société de distribution de Polynésie in proceedings before the Polynesian Competition Authority.
  • Défense avec succès de Johnson & Johnson Santé Beauté France contre une action en dommages-intérêts privée déposée par Carrefour suite à une décision rendue par la FCA concernant l’industrie des produits d’entretien et de soins personnels.

Private equity > Capital risque et capital développement Tier 2

Viguié Schmidt & Associés abrite une équipe « réactive et pragmatique », qui assiste des fonds de capital-risque et des sociétés dans leurs investissements stratégiques de capital-risque dans les secteurs de la santé, de l'immobilier et de la foodtech. La pratique est dirigée par le « solide négociateur et pragmatique » Louis Chenard , qui assiste des clients français et internationaux dans des opérations de capital-risque, de capital-développement  et de fusions-acquisitions.

Responsables de la pratique:

Louis Chenard

Les références

‘Très réactif et pragmatique. Fort désir de trouver une solution. Orienté client et orienté solution.

‘Louis Chenard : Bon négociateur ; orienté vers les solutions et pragmatique.

‘Équipe très professionnelle et très attentive aux problèmes.’

‘Louis Chenard – de très fortes qualités personnelles et professionnelles.’

‘Excellente équipe d’un point de vue technique sur des sujets à forte intensité capitalistique pour PME/Startups. Très bonne communication et disponibilité.

Principaux clients

Astanor

IVP

Educapital

LBO France

Alter Equity

Headline (formerly e.ventures)

Pace Capital Fund

Edenred Capital Ventures

Danone Manifesto Venture

Calcium Capital

Caisse des dépôts et consignations

Alstom

Revent

Apex Ventures

Evolem

Otium

Meritech

Bpifrance

earlybirds

Triodos

Red Alpine

Principaux dossiers

  • Conseil d’IVP dans le cadre du financement en capital-risque de Pigment de 80 millions d’euros (série C).
  • Conseil de LBO France dans le cadre de l’investissement de 240 MEUR d’ICG dans Zeplug.
  • Conseil d’Astanor, Redalpine et Bpifrance dans le cadre du tour de table de 30 millions d’euros d’Umiami.

Paris > Droit fiscal Tier 4

Viguié Schmidt & Associés est reconnu sur les segments de la fiscalité des opérations de fusions-acquisitions, de capital-investissement et des réorganisations. L’équipe fiscale est particulièrement active dans les secteurs des médias, des assurances, des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie. La pratique est dirigée par Christel Alberti , qui est secondée par Maxence Dubois.

Responsables de la pratique:

Christel Alberti

Autres avocats clés:

Les références

« Capacité à couvrir une variété de sujets fiscaux, y compris des sujets relatifs aux packages personnels/de gestion. Capacité à s’adapter à la situation spécifique du client et à trouver des solutions appropriées.

“L’utilisation des technologies modernes est appliquée de manière pertinente pour améliorer nos échanges et notre collaboration, sans ajouter de complexité inutile.”

‘Christel Alberti est une avocate hors pair dont les capacités d’écoute et de compréhension sont extraordinaires. ‘

‘L’équipe VS&A est particulièrement claire, précise et disponible. Les échanges sont fluides, efficaces et tous les membres de l’équipe rencontrés ont à cœur de comprendre nos problématiques et d’y répondre au mieux. ‘

« Nous travaillons notamment avec Maxence Dubois sur les problématiques fiscales que nous rencontrons dans nos activités. Sa maîtrise approfondie de problématiques parfois très techniques lui permet de nous prodiguer des conseils parfaitement clairs et pertinents, nous permettant de prendre des décisions en toute confiance. Sa capacité d’écoute et sa maîtrise du détail nous donnent une totale confiance et nous souhaitons évidemment poursuivre notre collaboration avec lui.

“Je trouve l’équipe très disponible pour écouter nos problématiques et apporter des réponses rapides.”

Principaux clients

Alstom

Nextstage AM

Galeries Lafayette group

Sonepar

Ellipse Projects

Teneo

Caisse des dépôts et consignation

Sony Music Entertainment France

Calcium Capital

HiPay Group (listed on Euronext)

Fimalac Entertainment

Sonepar

Alter Equity

LPCR Groupe (Grandir)

LBO France

Headline (e.ventures)

Astanor

Darewise

IVP (Institutional Venture Partners)

Media Participation

Principaux dossiers

  • Conseil de Sonepar dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Alliantz, un acteur français leader sur le marché photovoltaïque.
  • Conseil d’IVP dans le cadre du financement en capital-risque de 80 millions d’euros (série C) de Pigment (sur la base d’une valorisation totale de 780 millions d’euros).
  • Conseil d’OTCex sur la structuration fiscale de la vente de son activité de courtage et de ses filiales à Marex.

Paris > Fusions-acquisitions Tier 4

Viguié Schmidt & Associés accompagne de grandes entreprises françaises, des groupes internationaux, des PME dont des crypto-plateformes ainsi que de grands fonds d'investissement. Le cabinet est capable de traiter une large typologie de transactions. Il est très actif sur le segment des opérations de petite à moyenne valorisation, et s’illustre aussi par sa présence dans des deals plus larges et complexes. L'équipe dispose notamment d'une expertise de haut niveau sur le segment des deals cotés – elle a ainsi récemment été impliquée dans deux opérations d’offres publiques particulièrement visibles. L'équipe est composée de  Yves Schmidt , Nicolas Viguié  , Louis Chenard  , David Scemla  et Daniel Villey  (ex VVG), un associé expérimenté qui a rejoint le cabinet à l'automne 2023. Plusieurs des associés susmentionnés sont également d’excellents avocats de contentieux boursier et corporate.

Responsables de la pratique:

Louis Chenard; Yves Schmidt; Nicolas Viguié; David Scemla

Les références

“Très bonne équipe”

‘Équipe très disponible et flexible. Savoir-faire pour clarifier les problèmes et rechercher des solutions simples.

“Louis Chenard et son équipe sont très efficaces à chaque occasion.”

“David Scemla et son équipe sont très concentrés et l’approche est vraiment pratique, avec l’associé senior vraiment impliqué et engagé.”

‘David Scemla : intuitif, proactif, résolveur de problèmes et concret.’

‘Une équipe très présente, à l’écoute, extrêmement réactive, une collaboration très efficace, utilisant toutes les nouvelles technologies nécessaires au suivi des activités.’

« David Schema représente le partenaire idéal avec qui travailler sur un projet. Sa compétence, son organisation et ses contacts permettent de faire face à tout type de situation.

Principaux clients

Nextstage AM

LBO France

Sonepar

CNP Assurances

Sibelco

Caisse des dépôts et consignation

Sony Music Entertainment France

Darewise

Nextstage AM

Caviar House & Prunier

Ellipse Projects

Customer Experienced Group

B2C2

Principaux dossiers

  • Conseil du comité ad hoc et de Somfy dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée suivie d’un retrait obligatoire initié par la famille Despature sur les actions de Somfy.
  • Nous avons conseillé la société américaine Scalefast dans le cadre de sa vente à ESW, le leader mondial du commerce électronique direct au consommateur (DTC).
  • Conseil de Sonepar dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Alliantz.

Les avocats de Viguié Schmidt & Associés exercent, tant en conseil qu’en contentieux, lors d’opérations et litiges à forts enjeux.

Les avocats du cabinet ont l’expérience et le goût des négociations et des contentieux complexes, pour lesquels ils assistent leurs clients et les représentent devant les juridictions et les autorités de régulation.

Viguié Schmidt & Associés accompagne ses clients dans tous leurs événements structurants. Ses associés sont tous personnellement et fortement impliqués dans la gestion des dossiers et leur connaissance des marchés, des acteurs, et de leur pratiques, leur donne un atout supplémentaire.

Fusions-Acquisitions La pratique du cabinet couvre notamment les acquisitions ou fusions impliquant des sociétés cotées ou non cotées, les opérations de private equity, ainsi que les joint-ventures et autres accords stratégiques.

L’équipe a une forte expérience des offres publiques et, plus généralement, des opérations de marché et problématiques propres aux sociétés cotées en matière de réglementation boursière.

Droit des sociétés et restructurations L’équipe intervient dans le cadre d’opérations de haut de bilan et problématiques de droit des sociétés et de gouvernance. Elle assiste par ailleurs les dirigeants, actionnaires ou créanciers dans la négociation d’accords de restructuration tant dans le cadre de procédures amiables que de procédures collectives.

Résolution des litiges Le cabinet accompagne et défend ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles, notamment en matière de différends entre actionnaires, de contentieux post-acquisition, de mise en cause de la responsabilité des dirigeants, de contentieux stratégiques, de droit commercial. L’équipe intervient aussi dans le cadre de procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad hoc.

L’équipe défend ses clients dans des contentieux boursiers et d’abus de marché, notamment devant l’Autorité des marchés financiers.

Droit de la concurrence et droit économique L’équipe intervient en matière de contrôle des concentrations, pour le compte des parties à l’opération de concentration ou celui de tiers opposés à l’opération.

Elle exerce en contentieux des pratiques anticoncurrentielles, devant l’Autorité de la concurrence, la Cour d’appel de Paris ou la Commission européenne, ainsi qu’en contentieux de demandes de réparation de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques restrictives de concurrence et/ou de concurrence déloyale.

Fiscalité Le cabinet accompagne ses clients sur tous les aspects fiscaux des opérations françaises ou transfrontalières (fusion-acquisition, LBO ou réorganisations internes). L’équipe apporte également conseil et expertise sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés et des personnes physiques.

Droit de la responsabilité et des produits de santé L’équipe conseille des acteurs privés et publics sur les problématiques relatives au droit de la responsabilité en les accompagnant dans la définition d’une stratégie d’anticipation et de contentieux. Elle les représente le cas échéant devant les juridictions civiles, administratives et commerciales.

 

Department Name Email Telephone
Fusions Acquisitions Fabrice Veverka
Fusions Acquisitions Nicolas Viguié
Droit des sociétés et restructurations Fabrice Veverka
Droit des sociétés et restructurations Martin Donato
Résolution des litiges Yves Schmidt
Résolution des litiges Olivier Loizon
Droit de la concurrence et droit économique Iñaki Saint-Esteben
Droit de la concurrence et droit économique Virginie Viallard
Fiscalité Christel Alberti
Droit de la responsabilité et des produits de santé Etienne Gouesse
Droit de la responsabilité et des produits de santé Iñaki Saint-Esteben
Nombre d’avocats : 32
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