Droit fiscal

Frédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine » et du département « Fiscalité des entreprises ».

Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :

fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises, fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale, audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD, fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations, fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.

Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal.