UGGC Avocats

Droit public des affaires Droit pénal public et disciplinaire

Ancien haut fonctionnaire (ayant exercé ses fonctions à la direction des affaires juridiques de Bercy puis au Conseil d’Etat, cour suprême administrative française) et universitaire (enseignant à l’université de Paris II Panthéon-Assas), Thierry Dal Farra a été admis au Barreau de Paris en 1993 et a créé le département Droit Public des affaires au sein du cabinet UGGC Avocats la même année.

Il supervise désormais l'expertise et le département Droit Pénal Public et Disciplinaire du cabinet.

Son approche de la pratique est centrée sur trois catégories :

En premier lieu, le droit des contrats publics – marchés publics, partenariats, concessions, montages contractuels complexes – : détermination du schéma juridique à mettre en place au soutien d’un projet public, accompagnement des entreprises opérateurs de travaux et services publics dans leur politique commerciale, conduite ou suivi des procédures de passation et, de plus en plus, traitement des difficultés d’exécution des contrats (au contentieux et au travers de mécanismes de conciliation, médiation et arbitrage).

En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques : étude de leur légalité, de leurs conséquences sur les opérateurs économiques et engagement de la responsabilité de la puissance publique.

En troisième lieu, compliance, droit disciplinaire et pénal des activités économiques : finances publiques (contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière & la Cour des comptes), droit pénal des marchés publics (risque des entreprises et des acheteurs publics), droit pénal des hauts fonctionnaires (protection fonctionnelle), prévention du risque pénal et disciplinaire pour les entreprises ayant des relations avec les administrations (éthique, compliance).

Français Anglais

Thierry Dal Farra est membre du comité éditorial du Bulletin juridique des contrats publics et chargé d’enseignement pour les étudiants en deuxième année de Master en droit public de l’économie, à l’université de Paris Panthéon Assas (Paris II).