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Adaltys Avocats Bureaux
55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
LYON 69006
France
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Jean-Marc Petit
Carrière professionnelle
- Associé au cabinet d’avocats Adaltys depuis 2009
- Avocat au cabinet d’avocats DS Avocats (2002-2008)
- Avocat et juriste au cabinet Granjon et associés (1994-2002)
- Juriste- conseil au cabinet Léga-Cité (1991-1994)
Langues
français, Anglais
Affiliations
Jean-Marc Petit accompagne les porteurs de projets publics (Etat, collectivités locales) et privés (aménageurs et promoteurs) en urbanisme réglementaire (PLU / permis), en montage et gestion d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières), en expropriation et préemption, et en droit de l’environnement (concertations, évaluations et autorisations environnementales, espèces protégées).
Il intervient en conseil : mise en place des opérations d’aménagement (articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP…), interface avec services de l’Etat, audit des permis d’aménager ou de construire, mise en place des outils de la fiscalité d’urbanisme (PUP…), des concessions d’aménagement, rédaction des projets de décisions de préemption, de délibérations d’institution de ZAD, assistance et conseil en matière de SCOT et de PLU (procédure, rédaction, légalité).
Il intervient en contentieux : défense des SCOT, PLU et permis, expropriations et préemptions, notamment en urgence (référé-suspension).
Jean-Marc Petit enseigne le droit de l’aménagement à l’Université LYON III, anime régulièrement des séminaires et formations dans ses domaines de compétences notamment pour EFE.
Formation académique
- DESS et DESU Urbanisme (Lyon II)
- Maitrise droit public (Lyon III)
Classements des avocats
Paris > Droit public et administratif
Adaltys Avocats dispose d’effectifs répartis à travers le pays entre les bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille. Le champ d’expertises couvre les contrats et marchés publics, l’urbanisme, l’aménagement et les sujets réglementaires, notamment liés au secteur énergétique. L’équipe est fortement impliquée dans de grands projets emblématiques menés à Lyon et dans le sud de la France, et concernant des concessions hydroélectriques ainsi que la rénovation et le transport urbains. L’équipe fournit aussi des conseils stratégiques aux entreprises, notamment pour évaluer l’opportunité de recours devant les tribunaux. La pratique est dirigée par Gilles Le Chatelier (Lyon). L’équipe comprend également dans ses rangs Jean-Marc Petit, Clément Nourrisson et Philippe Nugue qui sont tous les deux basés à Lyon ; ainsi que Benjamin Boiton (Marseille) et Xavier Heymans (Bordeaux).