Adaltys Avocats

Associé au cabinet d’avocats Adaltys depuis 2009 Avocat au cabinet d’avocats DS Avocats (2002-2008) Avocat et juriste au cabinet Granjon et associés (1994-2002) Juriste- conseil au cabinet Léga-Cité (1991-1994)

français, Anglais

Jean-Marc Petit accompagne les porteurs de projets publics (Etat, collectivités locales) et privés (aménageurs et promoteurs) en urbanisme réglementaire (PLU / permis), en montage et gestion d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières), en expropriation et préemption, et en droit de l’environnement (concertations, évaluations et autorisations environnementales, espèces protégées).

Il intervient en conseil : mise en place des opérations d’aménagement (articulation et calendrier des procédures, audit des dossiers de ZAC et de DUP…), interface avec services de l’Etat, audit des permis d’aménager ou de construire, mise en place des outils de la fiscalité d’urbanisme (PUP…), des concessions d’aménagement, rédaction des projets de décisions de préemption, de délibérations d’institution de ZAD, assistance et conseil en matière de SCOT et de PLU (procédure, rédaction, légalité).

Il intervient en contentieux : défense des SCOT, PLU et permis, expropriations et préemptions, notamment en urgence (référé-suspension).

Jean-Marc Petit enseigne le droit de l’aménagement à l’Université LYON III, anime régulièrement des séminaires et formations dans ses domaines de compétences notamment pour EFE.

DESS et DESU Urbanisme (Lyon II) Maitrise droit public (Lyon III)