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August Debouzy
7 rue de Téhéran
75008 Paris
France

Département

Public Réglementaire Environnement

Fonction

Associée

Carrière professionnelle

Emmanuelle Mignon, ancien membre du Conseil d’État, a intégré en qualité d’associé le pôle Public Réglementaire Environnement d’August Debouzy en février 2015.

Elle a créé en juin 2023 le bureau d’August Debouzy à Bruxelles qu’elle co-dirige.

Entrée au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA, Emmanuelle Mignon y a successivement exercé les fonctions de rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques, rapporteur public et assesseur. Emmanuelle Mignon a également travaillé pendant huit ans auprès de Nicolas Sarkozy dans ses différentes fonctions ministérielles et politiques et a été son directeur de cabinet à la Présidence de la République. De 2010 à 2012, elle a exercé les fonctions de secrétaire générale d’EuropaCorp.

Emmanuelle Mignon intervient dans l’ensemble des composantes du droit public, notamment économique, constitutionnel et européen. Son niveau de technicité en droit public allié à sa connaissance de l’appareil de l’Etat sont des atouts considérables tant en matière de conseil que de contentieux pour les clients du cabinet. Dans le cadre de son activité au Conseil d’État puis dans l’administration, elle a coordonné la rédaction de nombreux textes juridiques, constitutionnels, législatifs, réglementaires et européens. Elle enseigne le droit public français et européen ainsi que la gouvernance publique à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle intervient régulièrement devant le Centre des hautes études militaires. Elle a également enseigné le contentieux communautaire à l’Université Paris II Panthéon Assas. 

Langues

Français | Anglais

Affiliations

Admission au barreau de Paris en 2015

Formation académique

  • Major de la promotion René Char de l’ENA, 1995
  • Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Paris, 1992
  • Diplômée de l’ESSEC, 1990
  • Auditeur de la 66e session nationale « Politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

Classements des avocats

Paris > Droit public et administratif

(Les grands avocats du marché)

Emmanuelle Mignon – August Debouzy

August Debouzy compte parmi les meilleurs spécialistes de la place pour la gestion des sujets réglementaires, que l’ouverture d’un bureau à Bruxelles au printemps 2023 est venue encore renforcer. L’équipe, dont de nombreux membres possèdent une expérience de première main du secteur public et des arcanes administratives, est mandatée par de grandes entreprises françaises et internationales et des fonds d’investissement pour les accompagner dans leurs projets les plus sensibles et ambitieux. L’équipe gère ainsi des problématiques réglementaires, de permis et d’environnement stratégiques, liées au développement de nouvelles initiatives et projets emblématiques (stockage de GNL, captage de CO2, usines de fabrication de batteries électroniques). Elle est aussi régulièrement sollicitée par des entreprises souhaitant faire évoluer le cadre réglementaire français et européen en vigueur, et intervient de manière importante dans les secteurs de la défense, des transports et des médias. Enfin, l’équipe apporte son expertise en matière d’autorisation d’investissement étranger nécessaire à la conduite d’opérations de fusions-acquisitions, et dispose également d’une solide compétence dans le domaine des contrats publics. La pratique est codirigée par les très réputés Vincent BrenotEmmanuelle Mignon et Nicolas Baverez qui sont entourés des counsels Hélène Billery et Ghislain Minaire .

Paris > Secteurs et industries > IT and internet

August Debouzy rassemble un large effectif expérimenté, qui assiste un important portefeuille de clients dont plusieurs grands acteurs mondiaux. Le champ d’expertises couvre les problématiques liées à l’IA, au big data, au cloud et à la robotique, ainsi que des sujets touchant au gaming, à la fintech et aux smart cities. Recommandé pour son expertise contentieuse, l’équipe traite régulièrement des litiges informatiques. La pratique est codirigée par un trio d’experts comprenant : Mahasti Razavi, qui intervient dans des projets technologiques et de transformation numérique ; Florence Chafiol, qui est une experte du contentieux ; et Alexandra Berg-Moussa, dont l’expertise couvre aussi les sujets de vente, de distribution et de consommation. L’équipe comprend aussi Emmanuelle Mignon et Marc Mossé. Anne-Sophie Lampe a quitté le cabinet.