Avocat, Directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Internet, médias et audiovisuel

Avocat, Directeur des pôles Propriété intellectuelle, Internet, média et audiovisuel

Jean-Christophe Ienné exerce la profession d’avocat en conseil, contrat et contentieux dans les domaines de l’informatique, de l’Internet, de la propriété intellectuelle, de l’audiovisuel, des médias et de la presse depuis 27 ans.

Protection et défense des propriétés intellectuelles

Créations relevant du droit d’auteur et des droits voisins et des dessins et modèles

Œuvres logicielles, audiovisuelles, publicitaires, multimédias, jeux vidéos, œuvres littéraires et artistiques, musicales, œuvres des arts appliqués, etc Réponse à toute problématique liée à la création, à la protection et à l’exploitation de créations ainsi qu’à leur régime juridique interne, européen et international Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur la commande, la cession des droits des auteurs ou des titulaires de droits voisins et l’exploitation des créations Litiges relatifs à la protection des créations, à leur exploitation et à la gestion collective. Actions en contrefaçon et en parasitisme, en violation des droits moraux, en nullité Résolution ou exécution de contrats de cession de droits, en demande et en défense

Marques

Choix de la dénomination, recherches d’antériorités, étude de la validité et de la distinctivité des marques, mise en place de la stratégie de dépôt de marque, dépôt de marque nationale, communautaire et internationale, mise en œuvre de procédures d’opposition (INPI et EUIPO), réponse aux oppositions de tiers Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des marques, tels que les licences, cessions et accords de coexistence Litiges relatifs à la contrefaçon, à la nullité et à la déchéance des marques Litiges relatifs aux décisions du directeur de l’INPI sur l’enregistrement des marques

Noms de domaine

Choix et réservation des noms de domaines Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des noms de domaine Litiges relatifs à l’usurpation de noms de domaine, mise en œuvre de procédures alternatives type UDRP et SYRELI. Litiges relatifs à la cessation des atteintes sur Internet (telles que le phishing, typosquatting) et à la revendication de noms de domaine

Connaissances techniques et secrets d’affaires

Détermination et mise en place des moyens de protection adaptés et des procédures internes à mettre en œuvre Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur les connaissances techniques et le secret des affaires Médias Accompagnement dans la conception, la création et la communication au public de contenus éditoriaux de toute nature, tels que les programmes audiovisuels, multimédias, les films cinématographiques et les textes afin d’assurer leur conformité à l’ensemble des règles qui leur sont applicables : Contrôle et audit de la conformité juridique de contenus éditoriaux diffusés par tout moyen, tel que sur les plateformes Internet, dans la presse écrite et audiovisuelle, les livres, au regard des atteintes à la réputation d’autrui, du droit à l’image et à la vie privée, du droit à l’oubli ainsi que de toute réglementation susceptible de restreindre la liberté d’expression (comme les réglementations relatives à l’alcool, le tabac) Etudes de faisabilité juridique et préconisations relatives à la création et à la production de contenus éditoriaux en matière d’information (enquêtes), de fiction (adaptation de faits divers) et documentaire, ainsi qu’en matière publicitaire et publi-rédactionnelle Audit, revue, rédaction et négociation de tout contrat portant sur des contenus éditoriaux Litiges relatifs à la diffusion de contenus éditoriaux, au civil et au pénal, notamment en matière d’infractions à la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure), d’atteintes à la présomption d’innocence, au droit à l’image et à la vie privée Audiovisuel Accompagnement dans le processus contractuel de production de programmes audiovisuels de toute nature (fiction, documentaire, information, promotionnel…) :

Détermination de l’environnement réglementaire pertinent en fonction du projet et détermination du schéma contractuel le plus adapté au projet, en fonction de ses paramètres propres (multiplicité d’intervenants, modalités de production et de diffusion, financement, caractère national ou international…) Revue, rédaction et négociation des contrats nécessaires au financement, à la création, à la production et à l’exploitation de programmes et de contenus audiovisuels Litiges relatifs à la création, à l’achèvement, à la production, à l’exploitation et à la cession de programmes audiovisuels, y compris litiges entre coproducteurs (contestation de comptes de production) Internet

Plateformes en ligne

Etude et revue du projet de plateforme. Etablissement du schéma et du cahier des charges juridiques Rédaction des documents juridiques adaptés à l’activité de la plateforme tels que les CGU, les politiques de données personnelles, de cookies, d’intermédiation, les mentions légales et les mentions d’information Audit de plateformes en ligne et mise en conformité Identification, rédaction et négociation des contrats nécessaires à la mise en place de plateformes en lignes Litiges relatifs à la responsabilité des acteurs d’Internet

e-Commerce : B to C et B to B

Etude et revue du projet de commerce en ligne. Etablissement du schéma juridique pertinent en fonction de l’activité commerciale projetée et des destinataires du service Rédaction des CGV et des CGA Audit de plateformes commerciales en ligne et mise en conformité Licensing Audits préventifs de contrats de licences et établissement de recommandations en vue d’un audit éventuel Préparation du licencié à un audit de licences par un éditeur Assistance du licencié lors d’un audit Informatique Suivi de la réalisation de projets informatiques Accompagnement du maître d’ouvrage et gestion pré-contentieuse en cas de dérive d’un projet informatique, de sortie de projet ou de sortie conflictuelle des relations contractuelles Contentieux (référé, fond, expertise) liés à des chantiers informatiques Formations

Le cabinet ITLAW Avocats est “organisme de formation”. Il propose des formations sur mesure. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande.

Jean-Christophe Ienné anime des formations telles que :

Protection et stratégie contractuelle des œuvres audiovisuelles, Dalloz Formation E-Commerce, m-Commerce et protection du consommateur, Dalloz Formation Action en contrefaçon, Dalloz Formation Comment sécuriser la production de programmes audiovisuels, Dalloz Formation Pratique de la propriété intellectuelle, Comundi