De Gaulle Fleurance & Associés > Paris, France > Profil du cabinet
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9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
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De Gaulle Fleurance & Associés > The Legal 500 Rankings
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma Tier 1
De Gaulle Fleurance & Associés abrite un large panel d’expertises, couvrant les problématiques de diffusion, de financement, d'exploitation et de distribution de grandes productions internationales, ainsi que la protection des droits de PI. La pratique est codirigée par : Charles-Edouard Renault qui est reconnu par des sociétés de production françaises et des institutions financières pour ses compétences en matière de financement et de production d’œuvres cinématographiques (en conseil et en contentieux) ; les spécialistes de la PI Louis de Gaulle et Julien Horn ; et Philippe Moncorps. qui est expert dans le domaine des médias et du cinéma.Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Julien Horn; Charles-Edouard Renault; Philippe Moncorps
Principaux clients
GOOD HERO
247 Films
ASO-Amaury Sport Organization
DreamWorks Animation
HBO
JP MORGAN CHASE
Microsoft
NBCUniversal
No Money Production
Paramount
TF1
Twentieth Century Fox
UEFA
Warner Bros. Discovery
ITV USA
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 1
De Gaulle Fleurance & Associés offre une gamme complète d’expertises, couvrant notamment les questions fiscales, de droit des sociétés et la PI. L'équipe assiste des instances et fédérations nationales et internationales, ainsi que des personnes physiques. La pratique est codirigée par : Louis de Gaulle qui traite des dossiers de droit commercial, de droit de la PI et de droit public, notamment pour le compte de grands clients dans la sphère du football (FIFA, UEFA) ; Georgie Courtois qui assiste ses clients dans la négociation d'accords en rapport avec les JO Paris 2024 ; et le spécialiste de la PI Serge Lederman .Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Georgie Courtois; Serge Lederman
Principaux clients
UEFA
French Football Federation (FFF)
French Tennis Federation (FFT)
French National Olympic Committee (Cnosf)
Union Cycliste Internationale (UCI)
French Basket Federation (FFBB)
SORARE
Hopscotch
Société d’Exploitation de l’Arena
PARIS 2024 – Hopscotch (COJOP)
Ville de Colombes
Département des hauts de Seine
Entain
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
(FFPJP)
DNCG
Ile De France Mobilités
Pandascore
ES GLOBAL
Lavazza
Caisse Des Dépôts Et Consignations
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio Tier 1
De Gaulle Fleurance & Associés offre un large éventail d’expertises dans le domaine des médias et du divertissement, couvrant les sujets de diffusion et de financement, la fiscalité, la restructuration de studios de production ou encore le contentieux. Le cabinet assiste de grands clients (HBO et DreamWorks Animation) en conseil et en contentieux, et affiche une solide capacité à traiter des dossiers internationaux. La pratique est codirigée par : Louis de Gaulle ; le spécialiste de la PI Julien Horn ; et Charles-Edouard Renault (qui siège comme arbitre français au sein de l’International Association of Film and Television) qui dispose d’un grand savoir-faire dans la gestion du contentieux touchant au secteur des médias ; et Philippe Moncorps qui est un spécialiste du secteur audiovisuel.Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Julien Horn; Charles-Edouard Renault; Philippe Moncorps
Principaux clients
GOOD HERO
247 Films
ASO-Amaury Sport organization
DreamWorks Animation
HBO
JP MORGAN CHASE
Microsoft
NBCUniversal
No Money Production
Paramount
TF1
Twentieth Century Fox
UEFA
Warner Bros. Discovery
ITV USA
Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1
De Gaulle Fleurance & Associés propose une large gamme d’expertises en matière de droits d'auteur. Le cabinet représente ses clients dans des affaires contentieuses devant les tribunaux et les offices de propriété intellectuelle français et européens. L'équipe dispose d’un large savoir-faire dans la gestion des sujets de soft PI, et assiste notamment ses clients dans des procédures de validation des droits d'auteur ou en réponse à la violation de ces droits. Elle collabore étroitement avec les autres pratiques du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par plusieurs associés aux profiles complémentaires : Louis de Gaulle, (qui est titulaire de la spécialité droit de la propriété intellectuelle) ; les experts du contentieux Georgie Courtois et Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubertqui gère et assure la défense de portefeuilles de marques à l'échelle internationale ; et Serge Lederman, qui intervient en conseil et en contentieux dans les secteurs de la mode, du design, des médias et de l’alimentaire.Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Georgie Courtois; Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubert; Serge Lederman
Autres avocats clés:
Charlotte Hébert-Salomon
Principaux clients
Bahlsen
Careventures Fund li Gp
Château de Versailles
Colgate Palmolive
DreamWorks Animation
Echosens
Energy Observer Developments
Epic Games
Fédération Française de Tennis
Fresenius
Haribo
IcadeIle-de-France Mobilité (IDFM)
Interop’ SantéMonte Carlo – Société des Bains de Mer
National Football League (NFL)
NBC UNIVERSAL
Opéra de Paris
Optic 2000
Palais des Thés Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques (PFDC)
Pure Laboratories
RH US, LLC.
Rival Boxing
Showroomprivé.com
Sire Spirits – 50C
Skechers
The Fragrance Designers
Twinings
Warner Bros
Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 1
De Gaulle Fleurance & Associés peut couvrir une gamme complète de problématiques en matière de propriété intellectuelle : utilisation des marques, accords de licences ou encore gestion des aspects PI dans des transactions corporate. L'équipe est particulièrement experte dans le traitement du contentieux de marques et intervient devant les tribunaux français et européens, ainsi que les offices de PI (INPI et EUIPO). L’équipe est aussi recommandée pour la gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle ; aspects qu’elle traite en partenariat avec les autres départements du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par: Louis de Gaulle and Georgie Courtois, qui plaident régulièrement devant les tribunaux civils et pénaux ; Julien Horn qui intervient en conseil et en contentieux ; Francine Le Péchon-Joubert, qui est une spécialiste des sujets contractuels de PI en conseil et en contentieux, et Serge Lederman, , qui est réputé pour son savoir-faire dans la gestion du contentieux touchant aux secteurs de la mode, du design et des médias.Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Georgie Courtois; Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubert; Serge Lederman
Autres avocats clés:
Charlotte Hébert-Salomon
Principaux clients
Bahlsen
Careventures Fund li Gp
Château de Versailles
Colgate Palmolive
DreamWorks Animation
Echosens
Energy Observer Developments
Epic Games
Fédération Française de Tennis
Fresenius
Haribo
Icade
Ile-de-France Mobilité (IDFM)
Interop’ Santé
Monte Carlo – Société des Bains de Mer
National Football League (NFL)
NBC UNIVERSAL
Opéra de Paris
Optic 2000
Palais des Thés
Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques (PFDC)
Pure Laboratories
RH US, LLC.
Rival Boxing
Showroomprivé.com
Sire Spirits – 50C
Skechers
The Fragrance Designers
Twinings
Warner Bros
Paris > Protection des données personnelles Tier 2
De Gaulle Fleurance & Associés s’illustre par « sa grande connaissance des sujets de protection des données de santé dans le secteur des sciences de la vie ». Le cabinet assiste aussi ses clients dans leurs projets de numérisation de leurs ressources humaines, ainsi que dans la gestion des sujets de confidentialité liés à la blockchain et des questions de cybersécurité. La pratique est codirigée par : Georgie Courtois qui est un expert de la lutte anti-piratage de logiciels ; le spécialiste des sujets d’e-commerce Matthieu Dary ; et Cécile Théard-Jallu qui est une spécialiste des sujets de données concernant des opérations de transferts technologiques. Enfin, l’équipe compte également dans ses rangs Julie Bader et Adèle Binnié .Responsables de la pratique:
Georgie Courtois; Matthieu Dary; Cécile Théard-Jallu
Autres avocats clés:
Les références
« Pour chaque nouveau dossier, le cabinet s’efforce de s’appuyer sur l’expertise de plusieurs avocats dans des domaines variés, avec une vision à 360° des enjeux et des enjeux.
«Une équipe très dévouée et compétente.»
‘Connaissance approfondie du sujet, notamment des particularités de la protection des données médicales dans le secteur des sciences de la vie.’
“Cécile Théard-Jallu se démarque par son expertise et son attitude proactive.”
Principaux clients
Adobe
Alstom
Autodesk
Cegedim
Consortium Tehdas
Culligan
Epic Games
Europrivacy
Gouvernement de la Guyane
Gouvernement de la Nouvelle Calédonie
Hopscotch
Kinova
Lanvin
Ledger
Legal Place
Meilleursagents.com
Monte-Carlo Société des Bains de Mer
MSF Médecins sans Frontière
Natixis
Orientis Kusmi Tea
Otonohm
Pole Systematic
SuperHot
UEFA
Vicat
Secteurs et industries > IT and internet Tier 2
De Gaulle Fleurance & Associés abrite une gamme complète d’expertises dans le domaine de l’informatique, des nouvelles technologies et de l’internet. Le cabinet traite régulièrement des problématiques d’IA, d'IoT, de blockchain, de metaverse et de smart cities. L’équipe comprend dans ses rangs : Georgie Courtois, , qui gère des dossiers de droit informatique et de protection des données ; Louis de Gaulle et Julien Horn qui traitent le contentieux ; et Cécile Théard-Jallu, qui est experte dans le traitement des problématiques de cybersécurité ou concernant des technologies innovantes.Responsables de la pratique:
Georgie Courtois; Louis de Gaulle; Julien Horn; Cécile Théard-Jallu
Autres avocats clés:
Charles-Edouard Renault; Matthieu Dary
Principaux clients
BPCE
CEDEGIM
Easy Mile
Gaming Innovation Group
Health Data Hub
IPC EUROPE
Legalplace
MSF Médecins sans Frontière
Natixis
Sipa – Ouest France
TF1
UEFA
Principaux dossiers
- Conseil à Hopscotch sur l’organisation d’un festival de musique impliquant à la fois des événements traditionnels et innovants, comme une expérience artistique dans un environnement Web3.
- Représentation d’Hyperion et de son fondateur dans un litige avec la société israélienne Sivan Innovation et sa filiale Sivan France.
- Représentation des membres de l’ACE dans le cadre du litige contre les sites de streaming et les chaînes de télévision portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle au titre du droit procédural français à l’information.
Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2
De Gaulle Fleurance & Associés abrite une large équipe qui traite notamment des sujets de droit de la concurrence, de droit des technologies et de protection des données concernant le domaine de la santé et des sciences de la vie. L'équipe intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs et devant l'Autorité de la Concurrence dans des procédures touchant à des sujets d’autorisations de mise sur le marché ou des enquêtes pour abus de position dominante. La pratique est codirigée par : Jean-Marie Job qui est expert des sujets portant sur des contrats informatiques et la gestion de données personnelles et commerciales ; Cécile Théard-Jallu qui répond d’une grande expérience des projets d’essais cliniques et de transfert de technologies ; et Francine Le Péchon-Joubert qui traite des sujets de gestion de portefeuille de marques et de coentreprises.Responsables de la pratique:
Jean-Marie Job; Cécile Théard-Jallu; Francine Le Péchon-Joubert
Les références
«Ils sont particulièrement doués pour traiter des questions complexes à la croisée des chemins entre le numérique et les sciences de la vie. Ils ont l’habitude de travailler sur des sujets d’actualité.
« Cécile Théard-Jallu et Francine Le Péchon-Joubert ont une très bonne connaissance du secteur des sciences de la vie et une compréhension approfondie des législations spécifiques. Ils sont flexibles et toujours disponibles.
Principaux clients
Institute For Smart Health
CEGEDIM
CIP
Genopole
Hoya Surgical GMBH
Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 3
De Gaulle Fleurance & Associés assiste notamment ses clients dans la gestion de problématiques anti-corruption, de sanctions internationales et de contrôles des exportations touchant à l’adoption de mesures de rétorsion européennes, américaines et anglaises à la guerre russo-ukrainienne. Pierrick Le Goff conseille des entreprises sur l’élaboration de programmes de conformité, quand Matthieu Dary assiste notamment ses clients sur des questions de conformité anticorruption Sapin II et de contrôle des exportations. Ces derniers codirigent la pratique aux côtés de Thierry Titone et François Zocchetto.Responsables de la pratique:
Matthieu Dary; Pierrick Le Goff; Thierry Titone; François Zocchetto
Autres avocats clés:
Albane Lancrenon
Les références
‘Une équipe très organisée qui se consacre à ses dossiers avec beaucoup de rigueur. C’est facile et agréable de travailler avec une équipe efficace.’
« Albane Lancrenon gère parfaitement son équipe afin d’aborder des dossiers qui nécessitent des compétences techniques. ‘
Principaux clients
Andros
Apax Partners
Bosch Siemens Hausgeräte
Robert Bosch
Paris > Construction Tier 3
De Gaulle Fleurance & Associés gère des dossiers en conseil, en contentieux et au plan transactionnel. L’équipe assiste des clients impliqués dans des chantiers de construction, de rénovation et de réaménagement, y compris dans la gestion contentieuse s’y rattachant. La pratique est codirigée par les spécialistes de la construction et de l’immobilier : Catherine Castro, Muriel Guillin-Modaine et Danielle Smolders.Responsables de la pratique:
Catherine Castro; Muriel Guillin-Modaine; Danielle Smolders
Principaux clients
Alstom
BSH
Caisse d’Epargne Centre Val de Loire
Caisse de dépôts et de consignation
Clarins
Collectivité territoriale de Guyane
Gouvernement indépendant de Wallis et Futuna
Korean Family office
Nippon Paint Automotive France
Sci Mousset
Société Catinvest
Société de livraison des ouvrages olympiques
The Bureau
Principaux dossiers
- Assistance apportée à CDC dans la négociation d’un partenariat avec Roundhield Partners, un fonds d’investissement britannique, concernant le développement, la construction et l’exploitation d’une station touristique majeure.
- Conseil de Clarins dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment de stockage dans l’usine Clarins de Pontoise.
- Conseil de CJW dans le cadre de l’acquisition, puis de la restructuration et de la rénovation d’un immeuble remarquable situé sur les quais de Seine à Paris.
Propriété intellectuelle > Brevets Tier 3
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente réputation dans le domaine des brevets, en conseil et en contentieux. L’équipe agit régulièrement aux côtés des départements corporate et de droit fiscal du cabinet, fournissant ainsi un accompagnement complet à ses clients. Le cabinet est notamment consulté sur des problématiques de licences de brevets, d’accords de R&D et de coentreprises. Il est particulièrement sollicité par des entreprises spécialisées dans le domaine des sciences de la vie pour les assister dans la protection de leurs portefeuilles de brevets devant les juridictions françaises et européennes. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle, Julien Horn, Francine Le Péchon-Joubert et Cécile Théard-Jallu.Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubert; Cécile Théard-Jallu
Autres avocats clés:
Charlotte Hébert-Salomon
Principaux clients
Energy Observer Developments
EUROPEENNE DE BIOMASSE
Alstom Transport
Gallagher
Hoya Surgical GmbH
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
PIERRE FABRE
Tyron Runflat Ltd
Nectra
FinX
Secteurs et industries > Energie Tier 3
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une équipe transversale, capable d’offrir une large gamme d’expertise et de couvrir de nombreuses filières énergétiques durables et renouvelables. Le cabinet accompagne une large typologie de clients dans leurs projets en France, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. La pratique est codirigée par Sylvie Perrin et Jonathan Souffir ,Responsables de la pratique:
Sylvie Perrin; Jonathan Souffir
Principaux clients
ACOFI (now SIENNA)
ADEME
AEROPORT DE LYON
AKUO
AMARENCO
AMUNDI TRANSITION ENERGÉTIQUE
ANDERA PARTNERS
AQUA ASSET MANAGEMENT
BANQUE PALATINE
BANQUES POPULAIRES GRAND-OUEST
BAYWA R.E. FRANCE
BOHR ENERGY
BNP PARIBAS
BOUYGUES ENERGIES SERVICES
BPCE
BPCE ENERGECO
BPI France
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
CAISSES D’EPARGNE
CAP GEMINI
CAP VERT
CARBON
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
CONQUEST
CORA
CREDIT AGRICOLE
CRÉDIT COOPÉRATIF
CRÉDIT DU NORD
CRÉDIT MUTUEL – CIC
CRÉDIT MUTUEL CAPITAL PRIVÉ / FONDS SILOE INFRASTRUCTURES
DEMETER PARTNERS
EIFFEL INVESTISSEMENT GROUP
ENERCOOP
ENERGIE CIRCULAIRE
ENERTIME
ENGIE
ENGIE GREEN
EDF RENOUVELABLES
ESCOFI
EUROPOLE DE METZ
EUROWATT
EVERGAZ
FINERGREEN
GALILEO ENERGY
GÉNÉRALE DU SOLAIRE
GREENCOAT
H2V
HOLOSOLIS
IEL ENERGY
IMERYS
INNOENERGY
LA BANQUE POSTALE
LEROY MERLIN
LIGHTSOURCE
MCPHY
MERIDIAM
NATIXIS
NOVAFRANCE
ORION
PEARL
PHOTOSOL
QUAERO
R3
RGREEN
RWE
SMEG – SOCIÉTÉ MONEGASQUE D’ÉNERGIE
SOLVEO
SONNEDIX
SUNGY
SUN’R
SUEZ
TRANSPORT & ENVIRONMENT ASSOCIATION
TOTAL
TTR ENERGY
URBASOLAR
VALECO
VALOREM
VERKOR
VINCI CONCESSIONS
VINCI ENERGIE
Principaux dossiers
- Conseil de l’incubateur informatique européen EIT InnoEnergy dans le cadre du lancement du consortium GravitHy, dans le but de construire et d’exploiter la première aciérie verte en France.
- Conseil de Girasole Energies dans le cadre de sa levée de fonds de 96 MEUR auprès de Mirova, concevant une transaction structurée avec différents types d’instruments juridiques pour permettre à Girasole Energies de dépasser les 500 MW d’ici 2028.
- Assistance aux prêteurs d’Urbasolar pour le financement d’un portefeuille d’actifs solaires.
Banque et finance > Banque et finance: Transactions Tier 4
Autres avocats clés:
Principaux clients
Midas Wealth management
Acofi
Aqua Asset management
Ardian
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Auchan Holding
Banque Hapoalim
Banque Internationale à Luxembourg
Banque Palatine
Banques Populaires
BayWa r.e.
Belfius Bank
BNP Paribas
Bowe Systec
Bbifrance
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d’Epargne
Cap Vert Energie
Principaux dossiers
- Conseil de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auvergne Limousin dans le cadre du financement de l'investissement d'Eurazeo dans 2BSI sous la forme d'une opération de LBO.
- Conseil d'Arval sur sa qualité d'emprunteur, dans le cadre du financement de l'acquisition de Terberg Business Lease aux Pays-Bas et en Belgique.
- Conseil d'Actual Leader Group sur sa qualité d'emprunteur dans le cadre du financement d'une opération de rachat d'actions et de l'acquisition du groupe Ergalis.
Paris > Droit public et administratif Tier 4
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique, servant des ministères, des régions et des organismes publics financiers, ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet possède une expertise reconnue dans le domaine des contrats et marchés publics, sollicitée notamment pour assurer la négociation et la gestion de problématiques de performance contractuelle. Il est impliqué dans plusieurs dossiers marquants dans ce domaine dans les secteurs de la construction, des télécoms et des infrastructures de transport. L'équipe est également très impliquée aux côtés des collectivités françaises d'outre-mer (Guadeloupe, Mayotte, Guyane), qu'elle accompagne dans la réalisation de projets d'infrastructures publiques. Elle gère enfin une grande variété de problématiques financières et de contrats publics liées aux JO de Paris 2024. Enfin, l'équipe conseille ses clients en matière réglementaire, notamment pour l’octroi de subventions publiques. La pratique est codirigée par Agnès Macaire et Frédéric Destal .Responsables de la pratique:
Frédéric Destal; Agnès Macaire
Principaux clients
Alstom
Atout France
Caisse des dépôts et consignations
Banque des territoires
CIP -GERS
Collectivité Territoriale de Guyane
Collectivité territoriale de le Guadeloupe
Collectivité Territoriale de Martinique
Collectivité de Mayotte
Comité d’agglomération du Sud de la Réunion
Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Fédération Française du Transport de Personnes sur Route (FFTPR)
Gouvernement de la Nouvelle Calédonie
Gouvernement de Wallis et Futuna
Laboratoire Novonordisk
Ministère de l’économie, de la finance et de la relance
Ministère de la Justice
Ministère des Armées
Photosol
Province Sud Nouvelle-Calédonie
Reby
SCI Mousset
Serenysun
SNCF
Société publique local d’aménagement numérique de la Guyane
SOLIDEO
SQLI
Valorem
Voltalia
Windvision
Principaux dossiers
- Conseil du Ministère des Armées dans le cadre de l’exécution du contrat de concession Ambition Logement.
- Conseil de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la création de SOLARHONA INVEST afin d’investir dans des projets solaires situés dans le Rhône.
- Conseil à la Collectivité Territoriale de Guyane dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un réseau de fibre optique enterré sur toute la frontière côtière de l’Amazonie française.
Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4
De Gaulle Fleurance & Associés dispose de solides ressources et d’une large gamme d’expertises lui permettant de traiter des contentieux de nature variée. Le cabinet assiste plusieurs banques, de nombreuses PME et de grands groupes spécialisés dans la santé et les médias - deux secteurs d’activité dans lesquels le cabinet dispose d’une grande expertise l’amenant à gérer des contentieux commerciaux à forts enjeux entre leaders du marché. L’équipe traite des contentieux commerciaux, des conflits d’actionnaires, des litiges de droit des affaires ainsi que des contentieux de risque industriel et de responsabilité civile. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle , et comprend entre autres, Jean-François Paque et Aurélien Chardeau , qui traite aussi le contentieux de droit pénal.Responsables de la pratique:
Louis de Gaulle; Jean-François Paque; Aurélien Chardeau
Principaux clients
3M
Barclays UK
Belambra
Biesterfeld
Clean Biologics / Naobios
FRET SNCF
Fruehauf
Haden
IG Market
Nordea Bank
Ramboll Gruppen
Groupe Riva Acier
Tulikivi
Bayard Presse
Culligan
My Money Bank
Transgourmet
AB Medica
Action contre la faim
Alstom
BNP Paribas
BPCE
CAFE OZ
CBS
Cegedim
Celio
Certegy
Colgate-Palmolive
Corporatek
Crédit Agricole Ile de France Paris
Dexia
Foncière Paris Languedoc
Gemalto Netsize
Genoway
Gilead
Goliath
Groupe Bel
Groupe Dokhan
Résolution des litiges > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 4
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique d'arbitrage commercial à laquelle font appel des sociétés françaises et internationales, dont plusieurs entreprises de premier plan, pour le traitement de dossiers de nature variée. Le cabinet s’illustre régulièrement par sa présence dans des affaires touchant aux secteurs minier, de la construction et de l'aviation. Il est souvent impliqué dans des arbitrages aux enjeux importants liés à l'Afrique, et notamment l'Algérie. L’équipe s’est aussi récemment vu confier des affaires soulevant des sujets complexes en rapport avec les sanctions russes. Enfin, l’équipe gère des procédures d’exequatur. La pratique est codirigée par Samantha Nataf et Pierrick Le Goff et comprend Capucine du Pac de Marsoulies (counsel).Responsables de la pratique:
Samantha Nataf; Pierrick Le Goff
Autres avocats clés:
Les références
« Équipe recherchant une efficacité maximale. »
‘Samantha Nataf : capacité à identifier les dimensions stratégiques des dossiers.’
“Une équipe très pragmatique et techniquement de haut niveau.”
“Samantha Nataf et Pierrick Le Goff forment un duo très efficace.”
« Réactivité et hautes compétences. »
“Pierrick Le Goff est particulièrement qualifié en matière d’arbitrage et maîtrise les subtilités des procédures et des voies de recours possibles”.
‘Une super équipe. Composition très équilibrée en termes d’expérience ainsi que de genre et de nationalités. Toujours disponible et attentif aux intérêts du client.
“Samantha Nataf et Pierrick Le Goff ont une maîtrise totale de l’arbitrage international et une étonnante capacité à trouver les arguments les plus percutants pour une stratégie gagnante.”
Principaux clients
Genoway
Alstom (France)
Algerian Energy Company
Principaux dossiers
- Nous avons conseillé la société algérienne d’énergie dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CCI découlant de la construction, de l’exploitation et de la maintenance d’une usine de dessalement en Afrique du Nord.
- Nous avons conseillé une compagnie aérienne internationale dans le cadre d’un arbitrage de 100 millions USD découlant de l’exécution d’un contrat de maintenance de moteurs.
Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5
La pratique de De Gaulle Fleurance & Associés,est codirigée par Thierry Titone et Matthieu Dary, qui sont particulièrement experts en droit de la distribution (notamment pour la mise en place de réseaux de distribution) et en matière de conformité concurrence. L’expertise couvre aussi les dossiers de concentration et d’antitrust impliquant l’Autorité de la Concurrence ou la DGCCRF.Responsables de la pratique:
Thierry Titone; Matthieu Dary
Les références
“L’équipe est disponible et proactive dans la gestion des problèmes de ses clients.”
« Thierry Titone se distingue par sa grande disponibilité. Matthieu Dary va plus loin que simplement répondre à la question posée en tenant compte du contexte d’activité du client et en étant proactif.
Les honoraires des avocats de De Gaulle Fleurance & Associés sont raisonnables et pratiques. Les avocats sont au courant de l’actualité sur les questions de consommation telles que les prix et les fausses déclarations et ont une bonne connaissance des activités des concurrents ainsi que des enquêtes des organismes de réglementation. En tant que société étrangère exerçant ses activités en France, ce cabinet d’avocats accompagne notre entreprise dans la navigation dans les règles et réglementations françaises en matière d’affaires.’
Principaux clients
AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE
ALSTOM
ANDROS
BAHLSEN
BELAMBRA
BOSCH SIEMENS ELECTROMENAGER (BSH)
CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CEGEDIM
CELIO
CHATEAU DE VERSAILLES
COLGATE
CULLIGAN
DIAMANTA
EMBRYOLISSE
GROUPE TF1
MEILLEURSAGENTS.COM (AXEL SPRINGER GROUP)
MY RETAIL BOX («DAY BY DAY» AND «LE GRAND MARCHÉ DU VRAC»)
NEXITY
PEARL
PIERRE FABRE
ROBERT BOSCH
SIPA-OUEST FRANCE
SKECHERS
TEKA
THOM (HISTOIRE D’OR ET MARC ORIAN)
TOTALENERGIES
Paris > Droit fiscal Tier 5
De Gaulle Fleurance & Associés abrite une large gamme d’expertises, couvrant la fiscalité patrimoniale, le contentieux fiscal, la fiscalité des société, la fiscalité immobilière ou encore la structuration fiscale des fonds d’investissement. La pratique est codirigée par Henri-Nicolas Fleurance , Bruno Lunghi et Vincent Schmitt .Responsables de la pratique:
Henri-Nicolas Fleurance ; Bruno Lunghi ; Vincent Schmitt
Paris > Fusions-acquisitions Tier 5
De Gaulle Fleurance & Associés intervient pour de nombreuses PME, des groupes étrangers et plusieurs grands comptes. Le cabinet est principalement actif sur le segment des opérations de petite à moyenne dimension. Il capable de gérer des opérations complexes et intervient de manière importante dans les domaines de l’énergie et des technologies. Jean-Christophe Amy , Matthieu Bichon , François Couhadon , François Zocchetto et Julie Cornely comptent parmi les principaux intervenants.Autres avocats clés:
Jean-Christophe Amy; Matthieu Bichon; François Couhadon; François Zocchetto; Julie Cornely
Principaux clients
Compagnie Nationale du Rhône
Endemol
GravitHy
Lavazza Group
Minth
ST Microelectronics
Statkraft
Amundi
BNP Paribas
Credit Mutuel Capital Privé
Gaming innovation group / Sport & CO
HRA Pharma
Qovetia
Touax
Alstom
Banijay
Bassac Les Nouveaux Constructeurs
Caisse des Dépôts et Consignations
Culligan
Eiffel
MCC Non-Ferrous Trading, Inc
Monnoyeur
Nautilus Foods
Nexity
Pearl Infrastructure Capital SCA, RAIF
Sipa Ouest France
Somfy SA
Verkor
Vicat
Visiodent
Principaux dossiers
- Assistance à Actual Group, société de travail intérimaire et de ressources humaines, dans le cadre de l’acquisition du Groupe Ergalis.
- Conseil de l’incubateur EIT InnoEnergy pour le lancement de GravitHy.
- Conseil du groupe Lavazza dans le cadre de l’acquisition du groupe MaxiCoffee.
Paris > Immobilier Tier 5
De Gaulle Fleurance & Associés Fleurance & Associés peut offrir une large gamme d’expertises en conseil et en contentieux dans le domaine immobilier. La pratique est coanimée par Catherine Castro , Muriel Guillin-Modaine , Bruno Lunghi et Danielle Smolders .Responsables de la pratique:
Catherine Castro; Muriel Guillin-Modaine; Bruno Lunghi; Danielle Smolders
Principaux clients
Aeg Power Solution
American Library Of Paris
Bsh Gaggenau
Caisse Des Depots Et Consignations / Banque des Territoires
Catinvest
Chateau D’eau
Clarins
Collectivité Territoriale De Guyane
Commerce De La Republique (Opci)
Crédit Agricole Immobilier
Criteo
Culligan
Groupe Dokhan
Groupe Le Duff
Hachette Livre
Hines
Les Caisses D’épargne
Meridiam
Montea
Nexity
Nippon Paint Automotive France
Norma Capilal
Patrizia
Sarl Orléans
Sci Mousset
Sci Taillandier
Seita
The Bureau
The Socialite Family
Unedic
Wallis & Futuna
Whirlpool
Principaux dossiers
- Assistance à Hachette Livre pour le déménagement de son centre de distribution de livres.
- Assistance à Hines pour l’acquisition du futur vaisseau amiral d’Eiffage à Saint Ouen : nous avons fourni des conseils fiscaux sur l’acquisition et la structuration de l’acquisition.
- Assistance à CDC dans la négociation d’un partenariat avec Roundshield Partners, un fonds d’investissement britannique, concernant le développement, la construction et l’exploitation d’une station touristique, Les Bordes.
Banque et finance > Banque et finance: Regulatory
Résolution des litiges > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires
De Gaulle Fleurance & Associés > Profil du cabinet
De Gaulle Fleurance est un groupe intégré d’avocats et de notaires. Il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec 200 personnes à leur service et une relation construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Régulièrement recommandés pour leur expertise sur tous les segments du droit des affaires, ses avocats pratiquent 18 langues et ont des correspondants sur tous les continents.
Principaux contacts
Department | Name | Telephone | |
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Assurance | |||
Banque et finance | |||
Immobilier | |||
Energie et ressources naturelles | |||
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Profils des avocats
Photo | Name | Position | Profile |
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Mr Jean-Christophe Amy | Jean-Christophe Amy intervient principalement en matière de fusions-acquisitions et de droit des… | Montrer les profils |
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Mr Matthieu Bichon | Matthieu Bichon, avocat au barreau de Paris depuis 2006, a développé une… | Montrer les profils |
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Mrs Catherine Castro | Catherine Castro intervient dans les différents secteurs relevant de l’immobilier : acquisition/cession d’immeubles… | Montrer les profils |
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Mr Aurélien Chardeau | Aurélien Chardeau intervient principalement en contentieux des affaires (dont les enjeux de responsabilité… | Montrer les profils |
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Mrs Julie Cornély | Julie Cornély intervient principalement en fusions-acquisitions, droit des sociétés et restructurations complexes.… | Montrer les profils |
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Mr François Couhadon | François Couhadon intervient dans les domaines des fusions-acquisitions, du droit boursier et… | Montrer les profils |
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Mr Georgie Courtois | Georgie Courtois a une activité qui embrasse toutes les composantes du droit… | Montrer les profils |
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Mr Matthieu Dary | Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines… | Montrer les profils |
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Mrs Debroah David | Deborah David a développé une pratique reconnue en matière de gestion sociale… | Montrer les profils |
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Mr Bruno Deffains | Professor Bruno Deffains joined De Gaulle Fleurance in May 2022, as Of… | Montrer les profils |
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Mr Frédéric Destal | Frédéric Destal intervient sur tous sujets de droit administratif, sur les questions réglementaires… | Montrer les profils |
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Mr Henri-Nicolas Fleurance | Henri-Nicolas Fleurance bénéficie d’une grande expertise en matière de structuring de groupes français et… | Montrer les profils |
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Mr Thierry Gillot | Associé, son expertise en droit social, droit de la sécurité sociale et… | Montrer les profils |
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Mrs Muriel Guillin-Modaine | Muriel Guillin-Modaine intervient en droit immobilier et plus particulièrement en matière de… | Montrer les profils |
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Mr Julien Horn | Julien Horn a une activité qui embrasse toutes les composantes du droit… | Montrer les profils |
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Mrs May Jarjour | May Jarjour est spécialisée en droit bancaire et financier. Elle intervient notamment… | Montrer les profils |
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Mr Jean-Marie Job | Jean-Marie Job a développé une expertise dans les différents domaines de la… | Montrer les profils |
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Mr Gilbert Ladreyt | Gilbert Ladreyt est spécialisé en droit fiscal français et international. Sa formation… | Montrer les profils |
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Mr Pierrick Le Goff | Pierrick Le Goff intervient principalement en arbitrage international, en grands projets d’infrastructures,… | Montrer les profils |
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Mrs Francine Le Péchon-Joubert | Francine Le Péchon-Joubert a une pratique confirmée sur toutes les questions liées au droit… | Montrer les profils |
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Mr Serge Lederman | Serge Lederman intervient aussi bien en tant que conseil qu’en contentieux en… | Montrer les profils |
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Mrs Agnès Macaire | Agnès Macaire intervient en droit public des affaires, en conseil comme en… | Montrer les profils |
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Mr Philippe Moncorps | Philippe Moncorps, Associé depuis 2017, soutient notre pratique dans les secteurs des… | Montrer les profils |
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Mrs Mireille Mull Jochem | Mireille Mull-Jochem, Associée depuis 2018, intervient en corporate et private equity, et… | Montrer les profils |
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Mrs Samantha Nataf | Samantha Nataf, Associée depuis 2018, intervient principalement en arbitrage international et contentieux… | Montrer les profils |
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Mr Jean-François Paque | Jean-François Paque est spécialisé en Contentieux/Arbitrage et plus particulièrement dans les domaines… | Montrer les profils |
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Mrs Sylvie Perrin | Avocate d’affaires, Sylvie Perrin intervient notamment en droit bancaire et financier. Grâce… | Montrer les profils |
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Mr Charles-Edouard Renault | Charles-Edouard Renault intervient en droit des médias, de l’audiovisuel et du cinéma… | Montrer les profils |
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Mr Jean-Baptiste Santelli | Jean-Baptiste Santelli intervient principalement en droit bancaire et financier ainsi qu’en droit… | Montrer les profils |
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Mr Vincent Schmitt | Vincent Schmitt intervient dans différentes branches de la fiscalité, à la fois… | Montrer les profils |
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Mr Vincent Schmitt | Vincent Schmitt intervient dans différentes branches de la fiscalité, à la fois… | Montrer les profils |
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Mrs Danielle Smolders | Danielle Smolders intervient en droit immobilier et plus particulièrement en matière de… | Montrer les profils |
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Mr Anker Sorensen | Anker Sorensen intervient essentiellement dans des opérations de cessions et d’acquisitions d’entreprises… | Montrer les profils |
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Mr Jonathan Souffir | Jonathan Souffir intervient en droit bancaire et financier, principalement en matière de… | Montrer les profils |
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Mrs Cécile Théard-Jallu | Intervenant en droit commercial, des contrats, des technologies de l’innovation, protection des… | Montrer les profils |
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Mr Thierry Titone | Thierry Titone conseille une clientèle d’entreprises dans l’organisation de leurs activités, de… | Montrer les profils |
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Mr Jean-François Vilotte | Jean-François Vilotte, ancien haut fonctionnaire, a une expérience dans les domaines aussi… | Montrer les profils |
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Mr Gaïa Witz | Gaïa Witz intervient en droit public des affaires. Elle accompagne et représente… | Montrer les profils |
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Mr François Zocchetto | François Zocchetto, Associé depuis 2019, intervient principalement en droit des sociétés et… | Montrer les profils |
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Mr Louis de Gaulle | Louis de Gaulle intervient sur des questions qui mettent en oeuvre plusieurs… | Montrer les profils |
Effectifs
Nombre d’associés : 42 Nombre de collaborateurs : 90- Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma
- Médias, culture, sport et loisirs: Sport
- Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio
- Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
- Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles
Elite
- Protection des données personnelles
- Secteurs et industries > IT and internet
- Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie
Classements des cabinets d'avocats
- Compliance: enquêtes et conformité
- Construction
- Propriété intellectuelle > Brevets
- Secteurs et industries > Energie