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De Gaulle Fleurance & Associés Bureaux
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9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
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Mr Louis de Gaulle
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Fonction
Louis de Gaulle intervient sur des questions qui mettent en oeuvre plusieurs typologies d’expertises juridiques, en conseil comme en contentieux et plaide régulièrement devant les juridictions civiles, pénales, administratives et arbitrales. Louis de Gaulle est reconnu par ses clients pour son sens aigu de la stratégie juridique et sa capacité d’innovation dans le traitement des dossiers. Ses principaux domaines de compétences sont le droit commercial, la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et le droit public.
Il a une double spécialisation du Barreau en Propriété Intellectuelle et Droit Commercial. Louis de Gaulle enseigne en Master 2 des nouvelles technologies à l’Université de Sceaux (dirigé par le Pr Sirinelli).
Louis de Gaulle publie et intervient régulièrement en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies et de droit de la concurrence. Membre du Club des Juristes au sein de la Commission numérique, il est régulièrement salué par ses pairs (classements des meilleurs avocats d’affaires français, Chambers, Legal500, Best Lawyers etc.).
Langues
Français - Anglais
Formation académique
Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1993.
1989 DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris-II
1988 Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Université Paris-II
Classements des avocats
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport
(Les grands avocats du marché)De Gaulle Fleurance & Associés offre une gamme complète d’expertises, couvrant notamment les questions fiscales, de droit des sociétés et la PI. L’équipe assiste des instances et fédérations nationales et internationales, ainsi que des personnes physiques. La pratique est codirigée par : Louis de Gaulle qui traite des dossiers de droit commercial, de droit de la PI et de droit public, notamment pour le compte de grands clients dans la sphère du football (FIFA, UEFA) ; Georgie Courtois qui assiste ses clients dans la négociation d’accords en rapport avec les JO Paris 2024 ; et le spécialiste de la PI Serge Lederman .
Paris > Secteurs et industries > IT and internet
De Gaulle Fleurance & Associés abrite une gamme complète d’expertises dans le domaine de l’informatique, des nouvelles technologies et de l’internet. Le cabinet traite régulièrement des problématiques d’IA, d’IoT, de blockchain, de metaverse et de smart cities. L’équipe comprend dans ses rangs : Georgie Courtois, , qui gère des dossiers de droit informatique et de protection des données ; Louis de Gaulle et Julien Horn qui traitent le contentieux ; et Cécile Théard-Jallu, qui est experte dans le traitement des problématiques de cybersécurité ou concernant des technologies innovantes.
Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
De Gaulle Fleurance & Associés propose une large gamme d’expertises en matière de droits d’auteur. Le cabinet représente ses clients dans des affaires contentieuses devant les tribunaux et les offices de propriété intellectuelle français et européens. L’équipe dispose d’un large savoir-faire dans la gestion des sujets de soft PI, et assiste notamment ses clients dans des procédures de validation des droits d’auteur ou en réponse à la violation de ces droits. Elle collabore étroitement avec les autres pratiques du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par plusieurs associés aux profiles complémentaires : Louis de Gaulle, (qui est titulaire de la spécialité droit de la propriété intellectuelle) ; les experts du contentieux Georgie Courtois et Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubertqui gère et assure la défense de portefeuilles de marques à l’échelle internationale ; et Serge Lederman, qui intervient en conseil et en contentieux dans les secteurs de la mode, du design, des médias et de l’alimentaire.
Paris > Propriété intellectuelle > Brevets
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente réputation dans le domaine des brevets, en conseil et en contentieux. L’équipe agit régulièrement aux côtés des départements corporate et de droit fiscal du cabinet, fournissant ainsi un accompagnement complet à ses clients. Le cabinet est notamment consulté sur des problématiques de licences de brevets, d’accords de R&D et de coentreprises. Il est particulièrement sollicité par des entreprises spécialisées dans le domaine des sciences de la vie pour les assister dans la protection de leurs portefeuilles de brevets devant les juridictions françaises et européennes. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle, Julien Horn, Francine Le Péchon-Joubert et Cécile Théard-Jallu.
Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles
De Gaulle Fleurance & Associés peut couvrir une gamme complète de problématiques en matière de propriété intellectuelle : utilisation des marques, accords de licences ou encore gestion des aspects PI dans des transactions corporate. L’équipe est particulièrement experte dans le traitement du contentieux de marques et intervient devant les tribunaux français et européens, ainsi que les offices de PI (INPI et EUIPO). L’équipe est aussi recommandée pour la gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle ; aspects qu’elle traite en partenariat avec les autres départements du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par: Louis de Gaulle and Georgie Courtois, qui plaident régulièrement devant les tribunaux civils et pénaux ; Julien Horn qui intervient en conseil et en contentieux ; Francine Le Péchon-Joubert, qui est une spécialiste des sujets contractuels de PI en conseil et en contentieux, et Serge Lederman, , qui est réputé pour son savoir-faire dans la gestion du contentieux touchant aux secteurs de la mode, du design et des médias.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma
De Gaulle Fleurance & Associés abrite un large panel d’expertises, couvrant les problématiques de diffusion, de financement, d’exploitation et de distribution de grandes productions internationales, ainsi que la protection des droits de PI. La pratique est codirigée par : Charles-Edouard Renault qui est reconnu par des sociétés de production françaises et des institutions financières pour ses compétences en matière de financement et de production d’œuvres cinématographiques (en conseil et en contentieux) ; les spécialistes de la PI Louis de Gaulle et Julien Horn ; et Philippe Moncorps. qui est expert dans le domaine des médias et du cinéma.
Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio
De Gaulle Fleurance & Associés offre un large éventail d’expertises dans le domaine des médias et du divertissement, couvrant les sujets de diffusion et de financement, la fiscalité, la restructuration de studios de production ou encore le contentieux. Le cabinet assiste de grands clients (HBO et DreamWorks Animation) en conseil et en contentieux, et affiche une solide capacité à traiter des dossiers internationaux. La pratique est codirigée par : Louis de Gaulle ; le spécialiste de la PI Julien Horn ; et Charles-Edouard Renault (qui siège comme arbitre français au sein de l’International Association of Film and Television) qui dispose d’un grand savoir-faire dans la gestion du contentieux touchant au secteur des médias ; et Philippe Moncorps qui est un spécialiste du secteur audiovisuel.
Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés
De Gaulle Fleurance & Associés dispose de solides ressources et d’une large gamme d’expertises lui permettant de traiter des contentieux de nature variée. Le cabinet assiste plusieurs banques, de nombreuses PME et de grands groupes spécialisés dans la santé et les médias – deux secteurs d’activité dans lesquels le cabinet dispose d’une grande expertise l’amenant à gérer des contentieux commerciaux à forts enjeux entre leaders du marché. L’équipe traite des contentieux commerciaux, des conflits d’actionnaires, des litiges de droit des affaires ainsi que des contentieux de risque industriel et de responsabilité civile. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle , et comprend entre autres, Jean-François Paque et Aurélien Chardeau , qui traite aussi le contentieux de droit pénal.