Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’une équipe spécialisée de haut niveau qui accompagne des clients visés par des enquêtes réglementaires ou disciplinaires de l’AMF. L’équipe est particulièrement réputée pour son savoir-faire dans l’accompagnement de grandes sociétés de gestion françaises et internationales lors de contrôles AMF de conformité réglementaire, ou bien lorsqu’elles sont visées par des enquêtes AMF pour infraction boursière. Le cabinet est également mandaté par des dirigeants, des traders et des investisseurs individuels, et peut intervenir pour le compte de sociétés cotées (notamment dans le secteur des biotechnologies) dans le cadre d'enquêtes AMF pour abus de marché (manipulations de cours, communication d'informations financières, délits d'initiés). Ancien membre de l'AMF,  Jean-Philippe Pons-Henry est l’un des grands noms du domaine. Contribuent aussi au sein du cabinet : le pénaliste Bruno Quentin et les experts en gestion d'actifs Stéphane Puel et Benjamin DelaunayMarie Robert-Schmid (counsel) mérite aussi une mention.

L’éditorial du Legal 500

Témoignages

Collectés indépendamment par l'équipe de recherche du Legal 500.

  • 'Grande expertise, excellente connaissance des métiers et notamment de l'écosystème de la gestion d'actifs. Grande créativité et grande adaptabilité. Excellente équipe.
  • « Jean-Philippe Pons-Henry est tout simplement remarquable et s'est entouré de jeunes avocats de très grande qualité. '
  • « L'équipe pluridisciplinaire est composée d'anciens enquêteurs de l'AMF, d'avocats, mais aussi d'experts légistes et financiers, ce qui permet d'aborder la défense sur un pied d'égalité avec les équipes d'enquête de l'AMF. L'utilisation de logiciels médico-légaux et de cloud sécurisés permet aux clients de bénéficier des mêmes outils que le régulateur boursier. L’équipe est particulièrement réactive et disponible pour répondre rapidement et efficacement à une enquête. '
  • "Jean-Philippe Pons-Henry : son expérience d'ancien enquêteur de l'AMF et sa parfaite connaissance des arcanes et des méthodes de l'agence complètent son expertise en droit boursier."
  • « Outre une expertise technique extrêmement avancée dans le domaine réglementaire, la qualité de leur réponse avec des solutions pragmatiques orientées est une constante de leur intervention. Leurs conseils permettent de construire une stratégie sur un socle juridique très solide. De plus, l'équipe possède une expertise de premier plan en matière de litiges réglementaires.
  • « Benjamin Delauney a un sens aigu du conseil et est véritablement un conseiller de confiance.
  • 'Équipe au professionnalisme exemplaire, disponible, à l'écoute.'
  • 'Benjamin Delaunay : un professionnel compétent et de très grande qualité. Benjamin, au-delà de ses qualités professionnelles de très haut niveau, possède des qualités humaines particulièrement appréciables : bonne écoute, disponibilité, parfaite maîtrise des sujets.'

Clients clés

  • Amundi
  • Caceis
  • Natixis

Points forts

  • Assistance à une importante société de gestion d'actifs française dans la négociation d'un accord transactionnel avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant l'exactitude des informations publiées sur la stratégie d'investissement d'une ancienne gamme de fonds indiciels, y compris un processus de rémunération des porteurs de parts. .

Avocats

Les grands avocats du marché
Avocats associés reconnus parmi les leaders du marché par leurs pairs et leurs clients, régulièrement présents dans les grands dossiers dans lesquels ils sont au premier plan.
Jean-Philippe Pons-Henry est Associé au sein du Département de Contentieux Pénal et Commercial du Cabinet Gide. Il est spécialisé dans les activités pré-contentieuses et contentieuses, principalement en matière de droit des marchés financiers, droit des sociétés et droit pénal des affaires. Il assiste les clients du cabinet devant l'ensemble des juridictions pénales, civiles, commerciales ainsi que dans le cadre d'enquêtes, de contrôles ou de procédures de sanction diligentés par les régulateurs financiers. Fort de son expérience de plus de cinq années auprès de l'Autorité des marchés financiers, en qualité d'inspecteur au sein du service des enquêtes, puis en tant que représentant du Collège devant la Commission des sanctions, il pilote également des investigations internes pour le compte des clients du cabinet et les assiste dans la mise en place de politiques et de procédures conformes aux exigences légales et règlementaires.

Responsable de la pratique

Avocat(s) à la tête des équipes.

Jean-Philippe Pons-Henry, Benjamin Delaunay, Stéphane Puel, Olivier Diaz, Bruno Quentin

Autres avocats clés

Marie Robert-Schmid