Ravetto Associés

Dédié au secteur de l’énergie, le Cabinet Ravetto Associés a été fondé en février 2009.

Après avoir débuté leurs carrières dans d’importantes structures françaises et anglo-saxonnes, les associés du cabinet ont fait le choix de la spécialisation et d’une structure à taille humaine afin d’apporter à leurs clients un conseil sur mesure, répondant à leurs exigences d’expertise, de réactivité et de disponibilité.

Le cabinet : Ravetto Associés est particulièrement actif sur les aspects légaux, réglementaires et contractuels dans les secteurs de l’électricité, du gaz et de la chaleur.

L’expertise du cabinet couvre également le droit public des affaires, en particulier le droit de la commande publique, pour le compte d’acteurs publics locaux ou nationaux et d’opérateurs privés français ou étrangers.

La diversité de la clientèle du cabinet en termes de profil et de statut, de nationalité et de taille, est un gage de fiabilité et d’adaptation.

Ravetto Associés s’adresse tant aux fournisseurs, producteurs, consommateurs, distributeurs et régulateurs qu’aux sociétés et collectivités publiques.

Domaines d’activités : le champ d’action du cabinet est le suivant :

• Les aspects légaux et réglementaires du droit de l’énergie, à travers la mise en oeuvre des dispositions communautaires et nationales relatives à la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz : lobbying, conseil relatif à l’interprétation des textes, contentieux ;

• Les contrats de fourniture d’énergie avec les consommateurs finaux et avec les producteurs, ainsi que les contrats associés (droits de tirage) et d’accès aux réseaux d’énergie : rédaction, assistance à la négociation, interprétation, contentieux (notamment devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie) ;

• Les contrats d’achat – vente d’énergie sur les marchés de gros (notamment EFET, ISDA, contrats ad hoc) ou portant sur des sous-jacents gaz, électricité, garanties de capacités, certificats d’économie d’énergie etc. ;

• Le développement de projets de centrales de production d’électricité sur les volets suivants : contrats de développement ou de partenariat organisant la phase de développement des projets, sécurisation du foncier, obtention de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation des centrales au titre des droits de l’énergie, de l’urbanisme et
de l’environnement, contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation (contrats clés en main, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation, de maintenance), création et suivi de sociétés de projet (rédaction des pactes et des statuts, secrétariat juridique, financement à travers des augmentations de capital ou conventions de compte courant d’associé) ;

• La structuration des projets de centrales de production d’énergie en vue de leur financement : réalisation d’audits de projets énergies pour s’assurer de leur « bancabilité », rédaction et/ou revue de la documentation de financement (contrat de crédit, accord inter-créanciers, documents de sûretés, accords directs, etc.). Le cabinet dispose d’une expertise sur les opérations de
financement comprenant un volet refinancement auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau ;

• Les opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques : audit juridique des sociétés, rédaction et assistance à la négociation des conventions de cession de titres, suivi des opérations jusqu’à la date de réalisation ;

• Les contentieux devant les juridictions administratives, civiles et/ou commerciales.