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Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Bureaux
15 rue de Laborde
Paris
75008
France
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Mr Jean-Hyacinthe de Mitry
Département
Propriété Intellectuelle, Télécoms, Médias & Technologies
Fonction
Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et associé de Gide depuis 2017, Jean-Hyacinthe de Mitry est spécialisé en droit français et européen de la propriété industrielle. Son expertise couvre, tant en conseil qu’en contentieux, tout le spectre de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et la protection des secrets d’affaires, ainsi que le droit de la concurrence déloyale et le droit d’auteur, tout particulièrement en matière d’oeuvres architecturales.
En contentieux, il représente des opérateurs français et étrangers principalement dans des litiges de contrefaçon et de validité de titres et dans des litiges portant sur des contrats mettant en jeu des droits de propriété industrielle. Il dispose d’une expérience particulièrement approfondie des contentieux nationaux et multi-juridictionnels en matière de brevets. En matière de marques, il représente ses clients devant toutes les juridictions et offices français et de l’Union européenne. Il plaide indifféremment en français et en anglais.
En conseil, il assiste régulièrement des opérateurs français et étrangers dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats portant sur des droits de propriété industrielle et de transfert de technologie, notamment dans le cadre d’opérations de grande envergure (IPOs, joint-ventures, acquisitions, projets d’infrastructures, etc.).
Carrière professionnelle
Associé de Gide Loyrette Nouel ( 2017)
Langues
Français, anglais et espagnol
Affiliations
Membre du conseil d’administration du LES France (Licensing Executive Society), après avoir dirigé le groupe des jeunes membres du LES France puis du LES International.
Membre de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) dont il codirige le comité consacré à la Juridiction Unifiée des Brevets.
Membre de l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle). Membre de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle). Membre de l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles). Membre de l’EPLAW (European Patent Lawyers Association). Membre du LES France (Licensing Executive Society). Il a dirigé le groupe des jeunes membres du LES France et du LES International.
Formation académique
Jean-Hyacinthe est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d’un DEA en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle et d’une maîtrise de droit des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Inscrit au Barreau de Paris (2005)
DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris II Panthéon-Assas (2003)
Maîtrise de droit des affaires, Université Paris II Panthéon-Assas (2002)
Sciences Po Paris (2001)
Classements des avocats
Paris > Propriété intellectuelle > Brevets
(Les grands avocats du marché)Codirigée par Raphaëlle Dequiré-Portier, Jean-Hyacinthe de Mitry et Emmanuel Larere, la pratique de brevets de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est réputée pour son excellente expertise en matière de contentieux de brevets. Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les tribunaux européens et anglais, notamment dans des procédures en contrefaçon, en opposition, en révocation ou portant sur des CPS. A noter, le cabinet a noué une alliance stratégique avec le conseil en propriété industrielle Regimbeau en 2023. Le cabinet est également actif en conseil, auprès de groupes pharmaceutiques, médicaux et de télécoms, notamment pour la rédaction et la négociation d’accords de propriété industrielle ou de transfert de technologies. L’équipe comprend aussi Marie-Ange Pozzo di Borgo (counsel).
Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
La pratique de droits d’auteur de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait intervenir des experts appartenant aux départements du cabinet spécialisés dans la propriété intellectuelle, les technologies, les médias et les télécoms. L’expertise recouvre le conseil et le contentieux, et une forte connaissance des sujets de droits à l’image et de la législation européenne en matière de droits d’auteur (renforcée par le bureau de Bruxelles du cabinet). Codirigée par les spécialistes de la propriété intellectuelle Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry,, le cabinet gère des litiges à forts enjeux en rapport avec des secteurs variés (dont ceux du divertissement, des médias et de la culture). Le cabinet représente des producteurs, des artistes ou leurs agents, notamment pour la gestion de dossiers concernant le payement de royalties, des actions en contrefaçon, des problématiques de concurrence déloyale ou pour le traitement de litiges contractuels. Il conseille aussi ses clients sur la signature de licences de droits d’auteur et d’accords sur les droits à l’image.
Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est l’un de grands noms du marché parisien de la propriété intellectuelle. Le cabinet abrite un large effectif d’avocats expérimentés, conseillant une base de clientèle diversifiée dont plusieurs marques comptant parmi les plus connues dans les secteurs du luxe, des vêtements de sport et des cosmétiques. La pratique est codirigée par : Raphaëlle Dequiré-Portier, qui une grande experte du contentieux PI et du secteur des sciences de la vie ; le très réputé Emmanuel Larere, qui traite le contentieux de marques ; et Jean-Hyacinthe de Mitry, qui est un spécialiste du contentieux de la contrefaçon et des accords de transfert de technologies. L’équipe intervient en conseil et en contentieux. Elle peut traiter des litiges soumis au droit français ou au droit européen, devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales. Enfin, le département de PI du cabinet abrite un pôle dédié aux problématiques de dépôt, de protection et de gestion de portefeuilles de marques, pouvant gérer des dossiers à l’échelle nationale comme internationale.