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Delsol Avocats Bureaux
4 BIS, RUE DU COLONEL MOLL
75 017 PARIS
France
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Gaëlle MERLIER
Département
Sciences du vivant
Fonction
Gaëlle MERLIER est co-responsable du département « Sciences du vivant ».
Gaëlle intervient aussi bien en conseil en matière réglementaire et contractuelle que dans le traitement de contentieux complexes et sériels en matière commerciale et de responsabilité des produits de santé. Elle assiste également ses clients dans le cadre d’enquêtes pénales et dans leurs relations avec les autorités de santé (notamment dans le contexte d’inspections diligentées par l’ANSM, la DGCCRF, les DDPP, etc.). Gaëlle conseille en outre ses clients dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions et d’investissement dans les entreprises du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, laboratoires de biologie médicale et autres professions de santé réglementées). Elle intervient enfin dans la mise en place de programmes de conformité (dispositif d’encadrement des avantages, loi Sapin 2, lobbying, etc.).
Carrière professionnelle
Après avoir prêté serment en 2009, elle a intégré le cabinet d’avocats Hogan Lovells puis a rejoint, en 2011, le bureau parisien de Clifford Chance, où elle était Counsel en charge de la pratique « Healthcare & Life Sciences » avant de rejoindre DELSOL Avocats en janvier 2022.
Langues
Français - Anglais
Affiliations
Gaëlle est en charge :
- du Séminaire Contentieux des Produits de Santé au sein du Master 2 “Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale” ainsi qu’au sein du Master 2 “Risques médicaux” de Paris 1 – Panthéon Sorbonne depuis 2011,
- du cours “Les obligations en matière de prévention de la corruption (loi Sapin 2)” au sein du Master 2 “Droit des affaires appliqué au monde de la santé” à l’Université de Saint Etienne depuis 2019.
Formation académique
Gaëlle MERLIER est diplômée de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne où elle a obtenu une maîtrise en Droit européen puis un Master en Droit de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire.
Classements des avocats
Paris > Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie
(Les grands avocats de demain)Delsol Avocats abrite une équipe se distinguant par sa «parfaite» maîtrise des enjeux liés au RGPD et aux données de santé. Celle-ci est régulièrement sollicitée pour assurer la mise en place de hubs de données et pour l’obtention d’autorisation CNIL. Le cabinet traite aussi de nombreux litiges en matière de responsabilité des produits et d’essais cliniques. Il conseille aussi des réseaux de biologistes, d’infirmières et de médecins, ainsi que des fonds d’investissement et des entreprises sur la mise en place de ces réseaux. La pratique est dirigée par Jeanne Bossi Malafosse , une avocate « extrêmement compétente » et experte des systèmes d’information de santé. Elle est consultée sur des sujets d’accès aux données de santé à des fins de recherche médicale et sur la nouvelle réglementation concernant le partage des données de santé. Enfin, Gaëlle Merlier gère régulièrement des litiges en responsabilité des produits et traite aussi une large gamme de sujets (inspections des services de santé, investissements dans le secteur des soins de santé, programmes de conformité).