Firms To Watch: Santé et sciences de la vie

Dirigée par  Marie Sanchez,  l’équipe de NOOA Avocats  assiste des biotech, des fabricants de dispositifs médicaux et des groupes pharmaceutiques sur la gestion des problématiques réglementaires anti-cadeaux et de recherches cliniques.
Product Law Firm traite un large ensemble de problématiques touchant aux produits de santé, dont des sujets de publicité et d'accès au marché. La pratique est dirigée par Paul-Henry Deveze , qui est reconnu pour son expertise en droit pénal de la santé.

Firms in the Spotlight Santé et sciences de la vie

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

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DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Santé et sciences de la vie in Paris

A&O Shearman

A&O Shearman est réputé pour sa grande expertise en matière de contentieux de brevets. Le cabinet traite des affaires de premier plan et plaide régulièrement devant le TGI ou la Cour de Cassation des dossiers relatifs aux certificats supplémentaires de protection (CCP), à l'obtention d'injonctions provisoires ou à des actions en contrefaçon menées contre des génériqueurs. L’équipe est aussi active en conseil, intervenant dans des dossiers aux côtés des équipes corporate et fiscale. La responsable de la pratique Laëtitia Bénard est dotée d’une large expertise en droit de la propriété intellectuelle, couvrant notamment la gestion des portefeuilles de brevets, le contentieux de brevets et les sujets de réglementation en matière de prix. Charles Tuffreau (qui a été promu associé en mai 2023) est sollicité par des entreprises pharmaceutiques pour les assister dans des dossiers de saisies en contrefaçon ou pour la sécurisation de monopoles.

Responsables de la pratique:

Laëtitia Bénard


Autres avocats clés:

Charles Tuffreau


Les références

‘Excellente équipe d’avocats compétents. Travailler dur et c’est amusant de plaider avec lui.

« Laëtitia Bénard est incroyable. C’est merveilleux de travailler avec lui, plein d’esprit et instruit, qui donne forme aux tribunaux français.

“Charles Tuffreau poursuit l’accompagnement, le renforcement et le dépôt de dossiers de qualité.”

Principaux clients

Ipsen


ABF Ingredients


MGI


Imperial Tobacco (SEITA)


Principaux dossiers


  • Conseil d’une société pharmaceutique et de soins de santé mondiale sur l’un de ses blockbusters pour le traitement de la sclérose en plaques, Gilenya® (fingolimod), après avoir notamment initié des procédures d’injonction préliminaire contre plusieurs fabricants de génériques, sur la base d’une demande de brevet couvrant une deuxième revendication d’utilisation médicale, qui ont désormais été portées devant la Cour d’appel, ainsi qu’une procédure en contrefaçon sur le fond.
  • Conseil d’Ipsen dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec le laboratoire pharmaceutique Mayoly Spindler dans le cadre de la cession de son activité de santé grand public (CHC), comprenant les médicaments Smecta®, Forlax®, Tanakan®, Fortrans® et divers sites de production.
  • Conseil d’ABF Ingrédients (ABFI) dans le cadre de l’acquisition auprès de divers vendeurs (dont ArchiMed) du groupe Fytexia, une société des sciences de la vie développant des nutriments actifs scientifiquement étayés pour les compléments alimentaires.

ADVANT Altana

ADVANT Altana abrite une équipe expérimentée, qui gère des recours contentieux collectifs touchant au secteur de la santé, ainsi que des dossiers d'enregistrement, de protection et de défense des droits de la propriété intellectuelle et le contentieux en contrefaçon de brevets concernant des génériques. La pratique est codirigée par:   Armand Aviges qui représente des sociétés pharmaceutiques françaises et internationales dans des contentieux sériels en responsabilité du fait des produits ; et Jean-Nicolas Soret qui conseille des biotechs et des medtechs dans des opérations de fusions-acquisitions internationales. Enfin, Gilles Gaillard assiste régulièrement des start-ups sur la gestion d’une large gamme de problématiques, comprenant les sujets de financement et la mise en place de joint-ventures et de partenariats.

Responsables de la pratique:

Armand Aviges; Jean-Nicolas Soret


Autres avocats clés:

Gilles Gaillard; Delphine Lapillonne


Les références

« Bonne collaboration. »

“Armand Aviges possède une connaissance approfondie du secteur pharmaceutique en France.”

Principaux clients

CFAO GROUP


COWEN HEALTHCARE INVESTMENTS


CSRP (Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique)


GRUPPO SAPIO


IN’TECH MEDICAL SAS


LABORATOIRE SYNBIONYME


LEEM


ONXEO


PHARMALEX


PROCLINIC


SANCARE


SOREDIP


STRYKER


LABORATORIO FARMACEUTICO ERFO


URIAGE


XERYS


Principaux dossiers


  • Conseil de PHARMALEX en tant que conseil local français, dans le cadre de l’acquisition de PHARMALEX GROUP par AMERISOURCEBERGEN.
  • Conseil de la société italienne LABORATORIO FARMACEUTICO ERFO dans le cadre de son acquisition stratégique de 65% de BODYSANO FRANCE, société spécialisée dans la distribution de compléments alimentaires, de solutions esthétiques et de coaching diététique.

Dechert LLP

Dechert LLP abrite une équipe « dynamique» qui assiste de nombreux clients majeurs, dont Roche et Sofinnova. Le cabinet dispose d’une « superbe» expertise dans le domaine de la santé, couvrant de nombreuses problématiques (financement, enquêtes antitrust, propriété intellectuelle). La pratique est codirigée par le très expérimenté Alain Decombe , qui conseille des entreprises sur la négociation et la structuration d'opérations corporate et de réorganisation ; et Mélanie Thill-Tayara qui est une grande spécialiste des dossiers antitrust et de concurrence – elle a traité de nombreuses affaires d'abus de position dominante et de cartels devant les tribunaux européens et français. Enfin, la spécialiste de la réglementation Sophie Pelé conseille ses clients sur leurs problématiques de droit public et gère notamment le contentieux des procédures d'autorisation de mise sur le marché devant le Conseil d’Etat.

Responsables de la pratique:

Alain Decombe; Mélanie Thill-Tayara


Autres avocats clés:

Jacques Sivignon; Sophie Pelé; Ermine Bolot; Marion Provost


Les références

« Une équipe dynamique et au courant des dernières nouveautés. Ils possèdent une grande expertise et s’efforcent de satisfaire les besoins de leurs clients.

‘Parfaite compréhension du secteur et de son environnement. Contact très facile et confiance mutuelle avec le client.’

Principaux clients

ArchiMed


Abivax


Cathay Capital


Chiesi Farmaceutici SpA


Havéa Group


HRA Pharma


Mayoly Spindler


rock


Sofinnova


Principaux dossiers


  • Représentation de Roche dans son appel devant la Cour d’appel de Paris contre l’amende de plus de 400 millions d’euros initialement infligée par l’Autorité française de la concurrence pour abus de position dominante collective avec Novartis. L’amende a été complètement annulée.
  • Conseil d’Abivax dans le cadre de son placement privé en biotechnologie.
  • Conseil apporté à Chiesi Farmaceutici SpA dans le cadre de son acquisition d’Amryt Pharma Plc pour 1,4 milliard de dollars américains.

Dentons

Dentons peut traiter l'ensemble des problématiques juridiques touchant au secteur des sciences de la vie. Le cabinet conseille une clientèle diversifiée, dont Panasonic, Pfizer et les Laboratoires Servier. La pratique est codirigée par le trio suivant : Jean-Marc Grosperrin, un conseil «attentif et hautement professionnel » qui assiste des sociétés pharmaceutiques mondiales dans des opérations françaises et internationales de fusions et acquisitions et de capital-investissement ; Anne-Laure Marcerou qui est experte dans la structuration et la négociation d’opérations impliquant des biotechs et des medtechs ; et Julien Le Guyader qui traite des problématiques d'accès au marché et des sujets de droit fiscal international. L’équipe compte également dans ses rangs Jessica Garestier (ex Dechert LLP) qui a rejoint le cabinet en février 2023 et qui est dotée d’une forte expertise réglementaire, notamment sur les segment de l'accès au marché, de la publicité et de la conformité des produits de santé. Enfin, Pascale Poupelin est incontournable pour les dossiers d'accès au marché.

Responsables de la pratique:

Jean-Marc Grosperrin; Julien Le Guyader; Anne-Laure Marcerou


Autres avocats clés:

Olivia Guéguen; Loïc Lemercier; Pascale Poupelin; Jessica Garestier


Les références

‘Équipe multidisciplinaire et internationale. Impliqué, professionnel et réactif.

‘Jean-Marc Grosperrin, très à l’écoute, extrêmement professionnel et toujours capable de se rendre disponible.’

‘Une équipe réactive, expérimentée et solidaire.’

Principaux clients

Panasonic


Adare Pharmaceuticals


Kyowa Kirin Pharma


Laboratoire Coloplast


Abenex


Al.Chi.mia S.R.L


Apellis


Avalun


Boiron


Bpifrance


Dentsply Sirona


Essling Capital


Fujifilm


Gilead


Gojo Industries Inc.


HRA Pharma


Imcheck Therapeutics


IMV Technologies


Ipsen


Kyowa Kirin Pharma


Laboratoires Théa


Lactalis


Medday Pharmaceuticals


Microport


MyRobotics


Monash University


Ophta France


Orion Corporation


Pfizer


Recordati


Laboratoires Servier


Verdoso


TBR Dental Group


Principaux dossiers


  • Conseil des Laboratoires Théa sur plusieurs dossiers, dont l’achat d’actifs de R&D, la conclusion d’un accord de licence avec participation au capital du concédant et la participation à un tour de table dans une entreprise innovante.
  • Conseil d’Asabys Partners dans le cadre de l’investissement de son fonds SAHII II (Sabadell Asabys Healthcare Innovation Investments II) dans Gradient Denervation Technologies, une société de dispositifs médicaux basée à Paris développant une solution mini-invasive pour le traitement des patients insuffisants cardiaques souffrant d’hypertension pulmonaire, dans le cadre du sa série A de 20 M€.
  • Conseil de Bpifrance Large Venture dans le cadre de sa levée de fonds de série A de 30 millions d’euros, en collaboration avec Eurazeo, dans Pharmatech Aqemia afin de découvrir des découvertes de médicaments révolutionnaires à grande échelle.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP abrite une équipe dotée d’une «large et profonde expérience »  dans la gestion du contentieux lié au secteur de la santé et des sciences de la vie. Le cabinet affiche notamment une «très forte expertise » sur les segments de l'accès au marché, la protection des données liées aux essais cliniques et les litiges en responsabilité des produits. Eli Lilly, Merck & Co. et GE Healthcare figurent dans le portefeuille de clientèle. Le responsable de la pratique Mikael Salmela est reconnu pour ses compétences réglementaires, commerciales et contractuelles - il intervient notamment pour le lancement de nouveaux produits et la signature de contrats de fourniture. Charlotte Damiano conseille de grands groupes pharmaceutiques, en conseil et en contentieux, sur des sujets de prix et de remboursement des médicaments, la réglementation financière des produits pharmaceutiques et dans leurs négociations avec les autorités sanitaires.

Responsables de la pratique:

Mikael Salmela


Autres avocats clés:

Stanislas Roux-Vaillard; Patrice Navarro; Charlotte Damiano; Charles-Henri Caron


Les références

« A la fois commercial et pratique, prendre le temps de comprendre notre métier et prodiguer d’excellents conseils.

« L’équipe possède une expérience vaste et approfondie dans les litiges liés aux sciences de la vie. J’ai travaillé avec eux dans le cadre de litiges transfrontaliers en matière de produits pharmaceutiques et de vaccins pendant près de deux décennies. Je les trouve intelligents, réactifs et collaboratifs.

«Charles-Henri Caron est stratégique et bon communicateur.»

‘Esprit pratique, solutions innovantes basées sur la connaissance du secteur de la santé et des pratiques des différentes parties prenantes.’

«Une très forte expertise en sciences de la vie.»

“Mikael Salmela et Charlotte Damiano sont très pratiques et comprennent les besoins de notre entreprise.”

Principaux clients

Bristol Myers Squibb / Celgene


Merck & Co., Inc., and its French subsidiary MSD Vaccins


Eli Lilly


Icos Corporation


Voluntis


Medicrea


Valneva


GE Healthcare


GERON


Gilead


Principaux dossiers


  • Assistance de Celgene dans le cadre d’une importante demande d’autorisation de traitement de données de santé auprès de la CNIL pour un traitement médicamenteux innovant dans le cadre d’une autorisation de cohorte à usage temporaire (ATU de cohorte) en France, ainsi que dans le lancement et le déploiement de CAR- Produits T en France.
  • Assistance de Merck & Co., Inc. et de sa filiale française MSD Vaccines dans la coordination et la défense des actions en responsabilité du fait des produits intentées par des plaignants français devant les tribunaux ou devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) en relation avec des événements indésirables présumés du vaccin Gardasil.
  • Représentation de Lilly sur les aspects français des attaques génériques contre son produit oncologique, Alimta. Le tribunal a condamné Fresenius Kabi à payer à Eli Lilly des dommages-intérêts d’un montant de 28 millions d’euros, soit le montant de dommages-intérêts provisoires le plus élevé accordé dans un litige relatif à un brevet dans le domaine des sciences de la vie en France (et en Europe).

HOYNG ROKH MONÉGIER

Boutique spécialiste de la propriété intellectuelle, HOYNG ROKH MONÉGIER gère une large gamme de problématiques réglementaires (marché des maladies orphelines, obligations pédiatriques ou encore pharmacovigilance). La pratique est codirigée par : Anne Servoir qui dispose d’une grande expertise dans le conseil aux groupes pharmaceutiques et biotechs sur leurs problématiques réglementaires et de droit de la concurrence ; et Benoît Strowel qui est un spécialiste du contentieux de brevets et des sujets de réglementation biopharmaceutique. Autre experte du contentieux de brevets, Sabine Agé traite principalement des litiges internationaux. Enfin, Agathe Caillé (qui a été promue counsel en janvier 2023) est une spécialiste des litiges sur les emballages et les dispositifs médicaux.

Responsables de la pratique:

Anne Servoir; Benoît Strowel


Autres avocats clés:

Sabine Agé; Agathe Caille


Principaux clients

Biogen


Ceva Santé Animale


E-health service provider


Illumina


Institut National de la propriété industrielle


Orphalan


Zheijang Huahai Pharmaceutical


Zimmer Biomet


McDermott Will & Emery AARPI

McDermott Will & Emery AARPI abrite une équipe parisienne « compétente et fiable», pouvant s’appuyer sur le réseau international du cabinet. Elle conseille une clientèle constituée de fabricants de dispositifs médicaux, d’entreprises d’e-santé et de fonds d’investissement. Le champ d’expertises recouvre les accords de licence, les partenariats, les fusions-acquisitions et la propriété intellectuelle. La responsable de la pratique Emmanuelle Trombe est reconnue pour sa grande expertise transactionnelle et sollicitée par des fabricants français et américains de biopharmaceutiques et de dispositifs médicaux pour leurs dossiers de cession et de joint-venture. Anthony Paronneau peut traiter un large éventail de problématiques commerciales (levées de fonds dans le secteur des biotechs ou encore alliances stratégiques).

Responsables de la pratique:

Emmanuelle Trombe


Autres avocats clés:

Anthony Paronneau; Anne-France Moreau


Les références

“Une équipe compétente, fiable et entièrement disponible à tout moment.”

“Anthony Paronneau a une grande disponibilité, une compréhension du terrain et des enjeux, des conseils et de la confiance.”

‘Excellente connaissance des besoins d’une biotechnologie tout au long de son cycle de vie. Capacité à trouver des solutions.

Principaux clients

Pierre Fabre


Novo Holdings A/S


Corteria Pharmaceuticals


Biocorp Production SA


Innate Pharma S.A.


TreeFrog Therapeutics


Smart Immune


DiogenX


Five Arrows Principal Investments


Porsolt SAS


DBV Technologies


Owkin


TRiCares


Cousin Surgery


Dynacure SAS


Newton Biocapital


TransCure bioServices


Relyens Innovation Santé /Turenne Capitaland UI Investissement


Quantis AG


Principaux dossiers


  • Conseil de Pierre Fabre dans le cadre de la négociation et de la conclusion d’un accord de collaboration et de licence avec Scorpion Therapeutics pour co-développer deux inhibiteurs du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) de nouvelle génération.
  • Conseil de Novo Holdings A/S, ainsi que d’autres investisseurs historiques, dans le cadre d’un investissement de série C de 130 M€ dans Amolyt Pharma (une société de biotechnologie au stade clinique).
  • Conseil de Five Arrows Principal Investments dans le cadre de la cession d’Hygie31, acteur majeur du secteur de la santé et du bien-être, à Latour Capital et Bpifrance en tant qu’actionnaire minoritaire.

Simmons & Simmons

Simmons & Simmons jouit d’une remarquable réputation pour son expertise contentieuse et arbitrale en matière de responsabilité des produits pharmaceutiques. Le cabinet est aussi actif en conseil et intervient notamment sur la signature d’accords entre fabricants de dispositifs médicaux et établissements de santé, ainsi que sur l'enregistrement des certificats complémentaires de protection (CCP). La pratique est codirigée par :  Alexandre Regniault , un expert des sujets réglementaires qui intervient dans la négociation et la rédaction d'accords de licence, de distribution ou concernant des essais cliniques ; et Jacques-Antoine Robert qui est un spécialiste des biotechnologies et des grands contentieux de responsabilité des produits impliquant de grandes entreprises pharmaceutiques. Enfin, Ombline Ancelin est une experte des sujets de droit de la concurrence dans le domaine des sciences de la vie, en conseil comme en contentieux.

Responsables de la pratique:

Alexandre Regniault; Jacques-Antoine Robert


Autres avocats clés:

Etienne Kowalski; Ombline Ancelin; Simonetta Giordano; Julien Moiroux; Emmanuel Garnier


Les références

«Très bonne expertise.»

« Cette équipe établit une jurisprudence en matière de responsabilité du fait des produits pharmaceutiques. Très facile à contacter, on sent la bienveillance entre eux, et le partage de compétences.’

« L’équipe Simmons & Simmons sait identifier les points clés des dossiers et les sujets sur lesquels nous pouvons nous mobiliser. C’est une équipe d’autant plus réactive qu’elle sait établir une proximité en collaboration avec le client.

Principaux clients

Merck Santé


Merck Serono


Servier


Carmat


Rhythm Pharmaceuticals


Bayer Healthcare


Dana – Farber Cancer Institute


Généthon


Principaux dossiers


  • Assistance à Rhythm Pharmaceuticals en ce qui concerne les aspects réglementaires et de confidentialité des données de leurs activités en Europe, tant au niveau de l’UE (y compris le RGPD) qu’au niveau des lois locales.
  • Assistance de Bayer Healthcare dans le cadre de réclamations multi-juridictionnelles déposées devant les tribunaux civils (dont deux recours collectifs) et administratifs et devant la CCI dans le cadre de divers produits pharmaceutiques (un dispositif médical contraceptif implanté en permanence pour les femmes, un produit pharmaceutique dont le principe actif (acétate de cyprotérone et produits œstroprogestatifs).
  • Nous avons accompagné Généthon sur des projets de licences stratégiques et avons, plus particulièrement cette année, contribué à la négociation et à la rédaction d’un accord de collaboration avec une société cotée suédoise, pour développer un prétraitement de certaines thérapies géniques pour les patients porteurs d’anticorps anti-AAV.

Viguié Schmidt & Associés

Viguié Schmidt & Associés affiche de solides expertises, couvrant les opérations de fusions-acquisitions, le contentieux, les enquêtes pour délits d'initiés, ainsi que les sujets d’autorisation de mise sur le marché et les dossiers de responsabilité des produits impliquant des vaccins. L’équipe répond d’une « connaissance très précise » dans le domaine de la santé. La pratique est codirigée par le duo suivant : le spécialiste du contentieux  Etienne Gouesse qui assiste de nombreuses sociétés pharmaceutiques sur leur stratégie précontentieuse et les représente devant les tribunaux administratifs et commerciaux ; et Iñaki Saint-Esteben qui est un expert du droit de la concurrence, et notamment des procédures de concentration et des litiges indemnitaires de concurrence.

Responsables de la pratique:

Etienne Gouesse; Iñaki Saint-Esteben


Les références

“Etienne Gouesse a une connaissance très fine des questions juridiques qui se posent dans le cadre des procédures relatives à la responsabilité des produits défectueux appliquées aux médicaments et plus particulièrement aux vaccins.”

‘Une équipe spécialisée dans le contentieux administratif post-MA dans le secteur des sciences de la vie.’

“Etienne Gouesse a une grande capacité d’écoute.”

Principaux clients

Johnson & Johnson


AB SCIENCE


Principaux dossiers


  • Représentation de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre d’une action en dommages et intérêts intentée par Carrefour à la suite d’une décision rendue par la FCA dans le secteur des produits d’hygiène et d’hygiène corporelle. Le 14 avril 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande en dommages et intérêts de Carrefour ( qui s’élève à plus de 10 millions d’euros). Dans son arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation a définitivement rejeté le recours de Carrefour.
  • Représentation du PDG d’AB Science dans le cadre d’une procédure devant l’AMF pour délit d’initié. Le PDG d’AB Science a été totalement exonéré de la sanction de la Commission AMF. Le président de l’AMF a fait appel.

August Debouzy

August Debouzy dispose d’une équipe «professionnelle, disponible et impliquée » qui représente régulièrement des génériqueurs, des biosimilaires et des titulaires de produits pharmaceutiques brevetés dans des contentieux. Teva, Nipro et Fresenius Kabi figurent notamment dans le portefeuille de clientèle. La pratique est codirigée par un duo de mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets (OEB), constitué de : Grégoire Desrousseaux qui représente des clients français et internationaux dans des arbitrages et contentieux FRAND concernant des inventions de salariés, et qui les conseille sur des accords de copropriété ; et François Pochart  qui traite le contentieux de brevets, le contentieux auprès de l'OEB et les procédures en opposition devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Responsables de la pratique:

Grégoire Desrousseaux; François Pochart


Autres avocats clés:

Pierre-Olivier Ally; Hélène Billery; Lionel Martin


Les références

« C’est une équipe professionnelle, disponible et impliquée. Elle propose des solutions pratiques adaptées aux problèmes rencontrés et sait adapter ses outils aux demandes de ses clients.

« Grégoire Desrousseaux nous a accompagné sur diverses problématiques en apportant des solutions pratiques adaptées au secteur de la santé et aux valeurs de l’entreprise.

« François Pochart et son équipe constituent un excellent groupe de conseillers en propriété intellectuelle. Ils connaissent parfaitement leur cas et sont toujours à la recherche de solutions innovantes.

« L’équipe des sciences de la vie d’August Debouzy se caractérise par une excellente compréhension technique et juridique ainsi qu’une très bonne connaissance de l’industrie du secteur des sciences de la vie. Cela rend cette équipe vraiment exceptionnelle.

« Les deux associés principaux François Pochart et Grégoire Desrousseaux sont des avocats véritablement exceptionnels sur le marché français. Ils donnent toujours des conseils précis avec une très bonne compréhension du contexte économique.

“Lionel Martin est un talent très prometteur avec qui c’est un plaisir de travailler au niveau international.”

‘Grande attention aux détails. L’équipe tient le client très bien informé. Ils comprennent très bien la loi et répondent aux questions des clients de manière professionnelle.

« François Pochart est excellent. J’ai travaillé avec François pendant plusieurs années et il m’a toujours prodigué de bons conseils judicieux et faciles à suivre.

Principaux clients

Nipro


Alcon


Anthogyr


B.Braun


Brahms


Disphar (Nordic Pharma Group)


Essilor


Fresenius kabi


I.Ceram


Insulet


Laboratoires Majorelle


LFB


Medtronic


Novasep


Teva


Principaux dossiers


  • Représentation de Teva dans le litige évérolimus l’opposant à Novartis devant le Tribunal de 1ère instance de Paris. Toutes les parties ont décidé de charger des experts économiques de préparer des rapports déposés comme preuves, là où la décision sur la révocation du brevet ne sera pas prise.
  • Représentation d’INSULET contre l’un de ses concurrents (Medtrum) dans le cadre d’une action en contrefaçon. Le cabinet a intenté une action au fond et une procédure d’injonction préliminaire. Une saisie a été effectuée au domicile d’un employé du prévenu (ce dernier n’ayant pas encore de bureau en France). Le PI a été accordé malgré l’argument selon lequel seuls les essais cliniques étaient en cours et l’engagement selon lequel les produits finaux seraient modifiés.

Baker McKenzie

Baker McKenzie abrite une équipe « diligente, fiable et professionnelle », reconnue pour son «excellente expertise » en matière de conformité, de partenariats stratégiques et de réglementation des produits de santé, par des entreprises de santé et de biotechnologie d’envergure mondiale. Le champ d’expertises couvre aussi le corporate et la propriété intellectuelle (acquisition de produits ou transfert de technologies concernant des medtechs). La pratique est dirigée par « l'exceptionnelle »  Julie Yeni , qui assiste des clients acteurs du secteur de la santé dans la gestion de leurs problématiques en conseil comme en contentieux, notamment pour leurs sujets de mise sur le marché, d'essais cliniques et de commercialisation de produits.

Responsables de la pratique:

Julie Yeni


Autres avocats clés:

Katia Boneva-Desmicht; Marie-Françoise Bréchignac; Gilles Jolivet; Magalie Dansac Le Clerc


Les références

« Une équipe rapide, fiable et professionnelle, comme toujours. Un gros plus de les avoir à nos côtés.

‘Julie Yeni est recommandée pour sa précision, sa clairvoyance et son expérience. Un professionnel exceptionnel.

« Accessibilité, gentillesse et adaptabilité. »

Principaux clients

AbbVie


BMS – Bristol-Myers Squibb


Johnson & Johnson


Laboratoires Servier


Principaux dossiers


  • Conseil du fonds d’investissement new-yorkais New Mountain Capital dans le cadre de l’acquisition de l’activité Applied, Food and Enterprise Services (AES) de la division Discovery & Analytical Solutions de PerkinElmer Inc.
  • Conseil apporté à Johnson & Johnson, dans le cadre de la scission de son activité de soins de santé grand public. En France, cette réorganisation interne se concrétise notamment par le transfert d’un établissement pharmaceutique fabricant d’une entité juridique vers une entité juridique nouvellement créée au sein du groupe.

Bird & Bird

Bird & Bird peut gérer un large ensemble de problématiques liées au secteur de la santé, pour le compte d’une clientèle comprenant notamment Novo Nordisk, Moon Surgical et Dexcom. La pratique est codirigée par le duo suivant : Emmanuelle Porte qui est experte des sujets corporate et qui conseille de nombreux clients actifs dans la santé, les medtechs et les biotechs ; et Anne-Charlotte Le Bihan qui est une spécialiste reconnue du droit de la propriété intellectuelle, et notamment des litiges de brevets touchant à l'industrie pharmaceutique. Enfin, Alexandre Vuchot  est doté d’une grande expertise transactionnelle, à laquelle font appel des medtechs et des groupes pharmaceutiques pour le lancement de recherches cliniques, ou la signature de contrats de distribution et de fourniture.

 

Responsables de la pratique:

Emmanuelle Porte; Anne-Charlotte Le Bihan


Autres avocats clés:

Ariane Mole; Alexandre Vuchot


Les références

‘Alexandre Vuchot est disponible et efficace, et capable de nous apporter des réponses pertinentes à nos questions en s’entourant si nécessaire d’experts métiers. Une approche pragmatique et opérationnelle adaptée aux besoins et aux ressources d’un client PME.

« Alexandre Vuchot est un associé dévoué. Il est disponible, efficace et pragmatique.

Principaux clients

NovAliX


Novo Nordisk


Corwave


Sparing Vision


Edwards Lifesciences


Dexcom


Moon Surgical


Implanet


LEEM


IQVIA


Doctolib


Novocure


Biosency


Shoebox


Principaux dossiers


  • Nous avons conseillé Novo Nordisk Region Europe, une société pharmaceutique multinationale danoise, dans le cadre de l’acquisition d’un bloc de contrôle dans Biocorp, suivie d’une offre publique d’achat et d’un retrait obligatoire sur les actions restantes de la société.
  • Nous avons représenté Edwards Life Sciences dans le cadre de 3 actions en contrefaçon de brevet lancées contre la société indienne Meril et son distributeur français.
  • A conseillé Dexcom, une société basée en Californie qui développe, fabrique, produit et distribue des systèmes de surveillance continue du glucose (CGM) pour la gestion du diabète, dans le cadre d’une affaire de violation de brevet devant la division locale parisienne de l’UPC, déposée le 23 juillet, contre 10 sociétés du groupe Abbott.

Clifford Chance

« Réactive et professionnelle», l'équipe de Clifford Chance peut traiter un large ensemble de problématiques très diversifiées, couvrant les fusions-acquisitions, les dossiers d’abus de position dominante et le droit du travail (négligence de l’employeur). Le cabinet conseille de grands clients, dont Cinven, Sofinnova Partners et Teva Santé. La pratique est codirigée par le quartet suivant : Thomas Baudesson qui est un expert réputé du contentieux de la responsabilité des produits ; David Tayar qui conseille ses clients en matière de contrôle des concentrations et de pratiques restrictives ; Dominique Laymand dont l’expertise couvre la conformité et l’éthique ; et Olivier Gaillard qui est compétent en droit de la consommation et en matière de contrats commerciaux.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; David Tayar; Dominique Laymand; Olivier Gaillard


Autres avocats clés:

Laurent Schoenstein; Marianne Pezant


Les références

‘Équipe réactive et professionnelle.’

Principaux clients

Agria Vet Guide AB


Archimed


Ares Capital


Cinven


dsm-firmenich (formerly Royal DSM)


Gland Pharma


Neuraxpharm


Pfizer


Sofinnova Partners


Stada


Teva Pharmaceuticals


Teva Santé


Unilabs France


Principaux dossiers


  • Nous avons conseillé la société de capital-investissement Cinven dans le cadre d’un accord avec Bayer AG en vue d’acquérir son activité Environmental Science Professional (BESP) pour une valeur d’entreprise totale de 2,6 milliards de dollars.
  • Conseiller Teva sur toutes les enquêtes antitrust de l’UE les concernant, tant en ce qui concerne des allégations d’abus de position dominante que d’accords anticoncurrentiels, qui sont actuellement pendantes devant la Commission ou les tribunaux de l’UE.
  • Conseil sur la réglementation et les pratiques du droit vétérinaire français, avec un accent particulier sur la télémédecine vétérinaire.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés abrite une large équipe qui traite notamment des sujets de droit de la concurrence, de droit des technologies et de protection des données concernant le domaine de la santé et des sciences de la vie. L'équipe intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs et devant l'Autorité de la Concurrence dans des procédures touchant à des sujets d’autorisations de mise sur le marché ou des enquêtes pour abus de position dominante. La pratique est codirigée par : Jean-Marie Job qui est expert des sujets portant sur des contrats informatiques et la gestion de données personnelles et commerciales ; Cécile Théard-Jallu qui répond d’une grande expérience des projets d’essais cliniques et de transfert de technologies ;  et Francine Le Péchon-Joubert qui traite des sujets de gestion de portefeuille de marques et de coentreprises.

Responsables de la pratique:

Jean-Marie Job; Cécile Théard-Jallu; Francine Le Péchon-Joubert


Les références

«Ils sont particulièrement doués pour traiter des questions complexes à la croisée des chemins entre le numérique et les sciences de la vie. Ils ont l’habitude de travailler sur des sujets d’actualité.

« Cécile Théard-Jallu et Francine Le Péchon-Joubert ont une très bonne connaissance du secteur des sciences de la vie et une compréhension approfondie des législations spécifiques. Ils sont flexibles et toujours disponibles.

Principaux clients

Institute For Smart Health


CEGEDIM


CIP


Genopole


Hoya Surgical GMBH


Delsol Avocats

Delsol Avocats abrite une équipe se distinguant par sa «parfaite» maîtrise des enjeux liés au RGPD et aux données de santé. Celle-ci est régulièrement sollicitée pour assurer la mise en place de hubs de données et pour l’obtention d’autorisation CNIL. Le cabinet traite aussi de nombreux litiges en matière de responsabilité des produits et d'essais cliniques. Il conseille aussi des réseaux de biologistes, d'infirmières et de médecins, ainsi que des fonds d’investissement et des entreprises sur la mise en place de ces réseaux. La pratique est dirigée par Jeanne Bossi Malafosse , une avocate « extrêmement compétente » et experte des systèmes d'information de santé. Elle est consultée sur des sujets d'accès aux données de santé à des fins de recherche médicale et sur la nouvelle réglementation concernant le partage des données de santé. Enfin, Gaëlle Merlier gère régulièrement des litiges en responsabilité des produits et traite aussi une large gamme de sujets (inspections des services de santé, investissements dans le secteur des soins de santé, programmes de conformité).

Responsables de la pratique:

Jeanne Bossi Malafosse; Gaëlle Merlier


Autres avocats clés:

Bastien Pavec


Les références

“L’équipe est particulièrement compétente et reconnue dans le domaine de la protection des données.”

‘Jeanne Bossi Malafosse est extrêmement compétente et collaborative.’

‘L’équipe maîtrise parfaitement toutes les réglementations entourant le RGPD et les données de santé. Leurs conseils sont toujours pragmatiques et nous permettent de progresser.

‘L’équipe est très professionnelle, disponible et à l’écoute de ses clients. Nous avons reçu un très bon accompagnement sur des sujets très complexes.

« Une équipe efficace, flexible, disponible qui a répondu à nos attentes malgré un planning très serré. Une collaboration très professionnelle à forte valeur ajoutée. ‘

« Nous sommes ravis de l’accompagnement apporté par l’équipe DELSOL, de par sa polyvalence, son pragmatisme, sa bonne compréhension de nos enjeux et sa disponibilité.

« L’équipe avec laquelle nous travaillons maîtrise la réglementation relative au RGPD, notamment appliquée au secteur pharmaceutique/santé.

« Jeanne Bossi Malafosse est très réactive et donne de bons conseils. Nous sommes très satisfaits de son analyse. ‘

Principaux clients

Astrazeneca Docaposte


Takeda


Impact healthcare


CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens)


Owkin


Rhisa


Santé Cie


Unilabs


Viatris


Urgencemed


Insmed


Parquest


Eurazeo


Ipsen Pharma


Ipsen Consumer Healthcare


CNGE (National College of Teaching General Practitioners)


Principaux dossiers


  • Conseil de Parquest sur les aspects réglementaires de santé liés à la création d’Imaneo, réseau de radiologues du sud de la France (parution au LJA).
  • Conseil à Astrazeneca, Docaposte, Impact Healthcare et Takeda dans la mise en œuvre de nouvelles bases de données dans le lac de données Agoria Santé.
  • Conseil d’Owkin sur le droit français et européen, et sur les questions stratégiques liées à la valorisation des données. Le cabinet agit également en tant que partenaire d’Owkin dans le cadre de plusieurs études multi-juridictionnelles.

DLA Piper

DLA Piper offre une large plateforme internationale qu’utilise une clientèle diversifiée, dont Pierre Fabre et Pfizer. A la tête de la pratique parisienne, Sonia De Kondserovsky dispose d’une large gamme d’expertises, couvrant les essais cliniques, les accords industriels, ainsi que le transfert d'autorisations de mise sur le marché. Le responsable de la pratique de droit de la propriété intellectuelle du cabinet, Frank Valentin gère le contentieux de brevets touchant aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Denise Lebeau-Marianna assiste régulièrement des entreprises internationales spécialisées dans les soins de santé et des biotechs dans la gestion de leurs problématiques de protection des données dans le cadre d'essais cliniques ou de projets de télémédecine. Enfin, Marion Abecassis assiste notamment des organismes de recherche et des medtechs innovantes.

Responsables de la pratique:

Sonia de Kondserovsky


Autres avocats clés:

Denise Lebeau-Marianna; Frank Valentin; Yaël Hirsch; Marion Abecassis


Les références

“Sonia de Kondserovsky et Marion Abecassis sont d’une très grande écoute et d’une grande disponibilité.”

Principaux clients

Pierre Fabre


Becton Dickinson


Catalent


Danaher


Edwards Lifesciences


Emergent Biosolutions


Essilor


European Council


Filorga


Fortive Corp


Innothera


Ipsen


IQVIA


Laboratoires Vivacy


Medtronic


Nordic Pharma


Pfizer


Qualcomm Life – Capsule


ResMed


Roche


Sanofi


Santen Pharmaceutical


Seaspine


Sterimed


Teleflex


West Pharmaceutical Services


Fieldfisher

Fieldfisher peut traiter une gamme variée de problématiques ; enquêtes et sanctions des autorités de régulation, litiges impliquant des fabricants étrangers ou encore hébergement des données de santé. La pratique est dirigée par Olivier Lantrès , qui est un spécialiste des sujets réglementaires et du contentieux des produits phytopharmaceutiques et des laboratoires biologiques. La spécialiste de la propriété intellectuelle Nathalie Hadjadj-Cazier dispose d'une grande expertise dans le traitement des procédures d’urgence et dans la gestion des litiges de droits d'auteur et de dessins et modèles. A noter, l’arrivée en en août 2023 de Marguerite Brac de la Perriere (ex LERINS), une experte de la réglementation des données de santé, de l'IA et de la télémédecine.

Responsables de la pratique:

Olivier Lantrès


Autres avocats clés:

Nathalie Hadjadj Casier; Franck Veisse; Marguerite Brac de la Perrière


Les références

« L’équipe se distingue par son pragmatisme, sa capacité à bien comprendre le métier du client et une préparation constante.

‘Très réactif, grande capacité à réfléchir avec le client, à être pragmatique et à trouver des solutions. Grande créativité. Ils sont techniques sans perdre de vue la situation dans son ensemble.

Principaux clients

Recordati Europe


GE Healthcare


Owkin, Inc


Steris


Biogaran


Air Liquide


Gleamer


Echosens


Principaux dossiers


  • Assister une entreprise pharmaceutique sur plusieurs aspects, notamment la documentation informatique, la mise en œuvre de la politique de confidentialité et de conformité RGPD, et les impacts des e-prescriptions. Le cabinet accompagne également le client dans ses préoccupations réglementaires, telles que les relations entre une entreprise commerciale et les professionnels de santé, les relations avec les laboratoires, la gestion de la confidentialité, le partage des données de santé et les dispositifs médicaux.
  • Représentation de Recordati dans l’obtention d’une décision favorable de la Cour d’appel de Paris, le 14 avril 2023, rejetant l’action en contrefaçon intentée contre le client par son fournisseur Alias. Le tribunal a rejeté toutes les demandes d’Alias ​​et l’a condamné à payer à Recordati les frais de justice.
  • Conseil d’Affluent Medical dans le cadre de son augmentation de capital de 6 millions d’euros en septembre 2022 et de son augmentation de capital de 13,7 millions d’euros en mars 2023.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. affiche une « grande connaissance » couvrant un large ensemble de problématiques. Le cabinet conseille une clientèle variée, composée de fonds d’investissement, de sociétés pharmaceutiques, de medtechs et de biotechs. L’équipe affiche une forte expertise dans de nombreux domaines juridiques, et notamment pour le traitement des sujets de distribution et de marketing, et la gestion des relations de ses clients avec l’Autorité de la Concurrence. Raphaëlle Dequiré-Portier est une experte du contentieux français et européen en matière de marques et de brevets. Autre spécialiste de la propriété intellectuelle, Emmanuel Larere traite notamment le contentieux de brevets, quand  Arnaud Duhamel est un expert du corporate et des opérations d’offres de titres et de privatisation. Enfin, Paul Jourdan-Nayrac , qui a été promu associé en juillet 2023, conseille des fonds d'investissement américains et européens ainsi que des sociétés en croissance, actifs dans le secteur de la santé et des sciences de la vie.

Responsables de la pratique:

Raphaëlle Dequiré-Portier; Jean-Hyacinthe de Mitry; Emmanuel Larere; Dimitri Dimitrov; Arnaud Duhamel; Anne Tolila


Autres avocats clés:

Guilhem Richard; Marie-Ange Pozzo di Borgo; Paul Jourdan-Nayrac


Les références

‘Très bonne connaissance des sujets et de l’environnement. Avis et conseils d’experts en matière de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence.

Principaux clients

Imaneo


Apollo Global Management


Bristol Myers Squibb


Bryan, Garnier & Co


Cathay Innovation


Dreem SAS


Elsan


Gensight Biologics


Heal Capital


Inventiva


Isalt


LifeSci Capital


Meril Life Sciences


Ono Pharmaceutical


Obvious Ventures


Orpea


Phaxiam Therapeutics


Phoenix Group


SVB Securities


HBC Avocats

HBC Avocats abrite une équipe «créative » et dotée d’une « superbe expertise », notamment pour la négociation et la structuration transactionnelle. Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la négociation d'accords de fabrication, de transfert de technologies ou d'essais cliniques. La pratique est codirigée par Jonathan Burnham , qui dispose d’une «très forte compétence » dans le conseil aux entreprises spécialisées dans le secteur des sciences de la vie sur la rédaction et la négociation d’accords commerciaux ; et Erwan Cossé qui est un expert des opérations de fusions-acquisitions et de capital-risque, et qui assiste plusieurs biotechs.

Responsables de la pratique:

Jonathan Burnham; Erwan Cossé


Autres avocats clés:

Fabrice Herbin


Les références

‘Connaissance très approfondie du secteur des sciences de la vie, capacité à négocier et rédiger des contrats.’

« Jonathan Burnham est pédagogue, efficace et capable d’avancer rapidement sur des majorations contractuelles complexes. Fabrice Herbin possède une excellente connaissance du secteur des CRO et des études cliniques. L’équipe est experte dans son domaine, capable d’avancer rapidement et efficacement à un coût très raisonnable par rapport aux grandes structures.

« Jonathan Burnham possède une très forte expertise en matière contractuelle et de propriété intellectuelle liée aux sciences de la vie. Domaine d’expertise très technique et spécifique dans lequel Jonathan a fait preuve d’une parfaite connaissance et maîtrise.’

Principaux clients

Inotrem


Sanofi


Pierre Fabre


Emergence Therapeutics


Onward Therapeutics


OSE Immunotherapeutics


Theranexus


Novasep / Axplora


Vital Meat


Kyron.bio


Nuntius Therapeutics


Global Antibiotic Research and Development Partnership


Inserm Transfert


Biophytis


Memo Therapeutics


Aleva Neurotherapeutics


Eligo Bioscience


Urosphere


BliNK Biomedical


InFlectis BioScience


Perha Pharmaceuticals


OT4B


Xentech


WatchFrog


Austral DX


Axess Vision Technology


Backbone


Esprimed


Geonomy


Luxia Scientific


Priothera


STH Biotech


Stimunity


M CAPITAL


IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT


Principaux dossiers


  • Nous avons conseillé Emergence Therapeutics, une société de biotechnologie française et allemande, dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’un accord de licence pour obtenir l’accès à la plateforme technologique exclusive de conjugué anticorps-médicament (ADC) de la société de biotechnologie néerlandaise Synaffix, destinée à être utilisée avec les produits ADC développés par Emergence.
  • Nous avons conseillé Memo Therapeutics AG, une société de biotechnologie suisse spécialisée dans la découverte d’anticorps, dans le cadre de la structuration, de la rédaction et de la négociation d’un accord de collaboration et de licence en matière de recherche et développement avec la société pharmaceutique japonaise Ono Pharmaceutical, visant à découvrir, valider et développer des anticorps dans le domaine de la immuno-oncologie.
  • Conseil d’ESPRIMED, société française spécialisée en physique médicale et radioprotection, dans le cadre de la structuration, de la rédaction et de la négociation de l’acquisition de SANTOPTA, société française spécialisée dans le conseil en organisation de l’imagerie, afin de mieux accompagner l’imagerie médicale et la médecine nucléaire.

LexCase

LexCase abrite une équipe de « vrais spécialistes », basés principalement à Paris. Le cabinet peut gérer un large ensemble de sujets contentieux et réglementaires concernant la responsabilité des produits et les décisions des autorités sanitaires. La pratique est codirigée par Diane Bandon-Tourret, une avocate dotée d’une «expérience rare et profonde »,  qui conseille des fabricants de dispositifs médicaux et des sociétés pharmaceutiques sur leurs questions réglementaires ; et Raphaël Apelbaum qui traite une large gamme de problématiques liées à des impératifs de santé publique (audits gouvernementaux, inspections par des agences de santé publique). A Marseille, Alain de Belenet est compétent sur le segment des marchés publics hospitaliers et du droit public des produits de santé, quand Maxime Büsch gère des litiges relatifs aux marchés publics. Enfin, Victoire Storksen assiste de nombreux fabricants et distributeurs de produits de santé en matière de conformité.

Responsables de la pratique:

Diane Bandon-Tourret; Alain de Belenet; Raphaël Apelbaum; Maxime Büsch


Autres avocats clés:

Victoire Storksen


Les références

« Forte orientation industrielle, expérience détaillée des procédures pertinentes, réseau avec les autorités sanitaires françaises. ‘

« Le groupe de pratique est une équipe d’experts expérimentés et bien coordonnés. On distingue notamment l’expertise, l’excellente accessibilité et la réactivité de Diane Bandon-Tourret.

« Diane Bandon-Tourret se distingue par son expertise inégalée et approfondie du système de santé français. Elle dispose non seulement d’un excellent réseau, mais est également exceptionnellement accessible et réactive. C’est un plaisir de travailler avec elle. ‘

‘J’apprécie particulièrement travailler avec Diane Bandont-Tourret et Victoire Storsken pour leur réactivité et surtout leur connaissance de la réglementation dans un secteur complexe couplée à une réelle compréhension des enjeux commerciaux, business, marketing et autres de l’entreprise. Les consultations sont véritablement sur mesure, qui tiennent compte des spécificités des entreprises, de leurs intérêts et de leur mode de fonctionnement. Il ne s’agit pas d’une question de théorie, mais d’un soutien pratique et réalisable pour la société.

‘Connaissance du secteur de la santé. Connaissance des règles et procédures pharmaceutiques. Traitement original des cas.

‘Une équipe très à l’écoute qui connaît parfaitement notre groupe et qui apporte toujours des conseils de haut niveau. L’équipe est innovante dans le recrutement de collaborateurs de qualité, fidèles et véritables spécialistes du secteur de la santé.

‘Diane et Victoire sont particulièrement à l’écoute et toujours très réactives. Leur travail est toujours au bon niveau de précision et d’équilibre.

‘Cabinet très compétent et réactif, pragmatique, notamment Alain de Bélenet et Maxime Busch en droit public et administratif ; Diane Bandon-Tourret et Tamara Milano en responsabilité civile.

Principaux clients

Fujifilm


Medtronic


Philips France Commercial


Philips Koninklijke NV


Pierre Fabre Group


Pierre Fabre Dermo-Cosmetique


Pierre Fabre Medicament


Olympus


Essilor International


Colgate Palmolive


SNITEM


Coloplast


Horizon Therapeutics


Principaux dossiers


  • Conseil d’un groupe international de dispositifs médicaux dans le cadre du retrait et du remplacement de dispositifs de sauvetage et d’autres dispositifs dans le monde, suite à la mise en œuvre d’une action corrective de sécurité sur le terrain à grande échelle, devant les autorités compétentes et les tribunaux français, notamment dans le cadre d’un important action collective.
  • Assistance de plusieurs clients du Réseau Conférence Bleue (principalement des fabricants de dispositifs médicaux américains et asiatiques avec des filiales européennes et des sociétés pharmaceutiques) dans leurs discussions avec l’Autorité compétente française (ANSM) pour obtenir les droits de commercialisation pour le marché français par le biais de procédures dérogatoires, en étroite coordination avec Cabinets d’avocats européens.

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright, conseille une clientèle diversifiée, comprenant des laboratoires de biologie, des prestataires de soins de santé et des sociétés pharmaceutiques internationales. L’équipe gère une gamme variée de problématiques, dont des sujets d’accès au marché, de prix des médicaments et de conformité (loi anti-cadeaux). La pratique est dirigée par Marta Giner-Asins , une experte de l’antitrust, qui représente des sociétés pharmaceutiques devant les autorités françaises et européennes de la concurrence, ainsi que lors de visites et saisies. Spécialiste des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle,  Nadège Martin dispose d’une grande expertise en matière de données de santé et de respect des normes CNIL. Enfin,  Christian Dargham gère des enquêtes et des litiges en responsabilité des produits. A noter, le départ de Marion Roquette-Pfister début 2024.

Responsables de la pratique:

Marta Giner-Asins


Autres avocats clés:

Christian Dargham; Karine Montagut; Nadège Martin


Les références

« L’équipe est sans relâche dans son dévouement envers ses clients. Des équipes diversifiées, ont rendu leurs services avec soin et pragmatisme.

Principaux clients

Pfizer


Sanofi


Abbott


Medtronic


SYNLAB


Ramsay Santé


Embecta


Principaux dossiers


  • Conseil de Ramsay Santé quant à l’éligibilité des dettes à céder par un pool d’environ 50 entités du groupe Ramsay Santé pour un montant d’environ 150 millions d’euros détenues sur les autorités sanitaires françaises dans le cadre du dispositif de compensation des revenus COVID-19 mis en place place par l’État français au profit de groupes privés de soins aigus à une telle cession à des fins de financement à une banque privée (Natixis).
  • Assistance de PFIZER France dans les négociations avec les pouvoirs publics français pour la mise en place d’un nouveau système juridique de commercialisation, de tarification et de remboursement des thérapies géniques en France.
  • Nous avons conseillé SYNLAB, un groupe international de laboratoires de biologie, dans le cadre de négociations avec la Sécurité Sociale concernant le contrôle des factures et nous l’avons notamment assisté dans la rédaction d’un protocole transactionnel avec l’Assurance Maladie.

Winston & Strawn LLP

Winston & Strawn LLP abrite une pratique d’une «qualité exceptionnelle», à laquelle font appel une clientèle variée composée d'organisations professionnelles, d'investisseurs et de réseaux de praticiens de santé. Le cabinet affiche notamment une forte compétence en matière transactionnelle, couvrant les investissements en capital-investissement, le corporate et les fusions et acquisitions. La pratique est codirigée par : Gilles Bigot qui conseille de nombreux acteurs français et européens de la santé, notamment des laboratoires, des fabricants de matériel médical et des établissements de santé ; et Julie Vern Cesano-Gouffrant qui gère des sujets réglementaires et transactionnels (dont les opérations de recapitalisation et de LBO).

Responsables de la pratique:

Gilles Bigot; Julie Vern Cesano-Gouffrant


Les références

‘Très attentif à l’estimation des besoins du client à toutes les étapes du processus.’

“Un mélange pertinent de connaissances en droit, de pratique de terrain et d’une grande créativité pour faire émerger de nouveaux modèles.”

« L’équipe Winston possède une expertise approfondie en matière de due diligence juridique des vendeurs et une connaissance approfondie du secteur de la médecine esthétique. Leurs avocats sont très qualifiés et expérimentés dans ce type d’opérations. Leur approche est à la fois pragmatique et créative, trouvant des solutions sur mesure.

« L’équipe est d’une qualité exceptionnelle. Leur expertise brille cependant dans la recherche de solutions pour résoudre tous les problèmes. Tous ont fait preuve d’une rigueur et d’un professionnalisme exemplaires dans la conduite des due diligences.

« Une expertise unique dans le secteur de la santé, des liens forts avec toutes les parties prenantes, véritable partenaire privilégié. L’équipe émet des recommandations confiantes pour naviguer dans les réglementations et couvre de manière proactive toutes les possibilités.

“Gilles Bigot possède une expertise unique et participe à toutes les discussions.”

Principaux clients

Biofutur


EverImmune


Imapole


Ipsos


JUUL Labs


La Croix Rouge Française


Ogènes


Omnes


Oradianse


Bridgepoint


PointVision


Proveca


Ramsay Générale de Santé


Sarah Santé Group


Abenex Capital SA


Telemos Capital / MedEuropa


Capital Croissance


CRF Jeanne d’Arc


MBO & Co.


Dentius


Core Equity Holdings


Medipass


Centres de Médecine Nucléaire


PlusDental


Principaux dossiers


  • Conseil du groupe Imapôle dans le cadre de la prise de participation minoritaire d’Eurazeo et Bpifrance.
  • Conseil de Horadianse SAS dans le cadre de la cession de la majorité de son capital.
  • Assistance du groupe Lazeo dans le cadre de son partenariat avec Blackstone.

BCTG Avocats

BCTG Avocats abrite un large effectif, expert dans de nombreux domaines (distribution, actions en contrefaçon de brevet concernant des génériques, contrats de partenariat). La pratique est codirigée par le trio suivant:  Hugues Villey-Desmeserets qui dispose d'une grande expertise dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux et dans la gestion des dossiers de concurrence (il apparait régulièrement devant la FCC et la DGCCRF) ; François Dauba, qui conseille ses clients sur la structuration de leur politique commerciale et leurs transformations numériques ;  et Gaëlle Bloret-Pucci,  une avocate de contentieux expérimentée, notamment en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Responsables de la pratique:

Hugues Villey-Desmeserets; François Dauba; Gaëlle Bloret-Pucci; Séverin Kullmann


Les références

« L’équipe a développé une appétence incroyable pour les enjeux business, ce qui lui permet de parfaitement comprendre les problématiques de ses clients et de les conseiller.

« François Dauba bénéficie d’une réelle expertise dans le domaine de la distribution pharmaceutique, qu’il met au profit de ses clients, apportant une valeur ajoutée indéniable.

Principaux clients

Teva Santé


Stada (EG Labo)


Johnson & Johnson Santé Beauté France


GenoSafe


NHCO Nutrition


Servier


Seqens


Iktos


EG427


Mailstone


Principaux dossiers


  • Représentation de Teva Santé dans le cadre d’une procédure initiée par la DGCCRF devant le Tribunal Correctionnel suite à une prétendue violation du plafond légal d’escompte sur factures, et de la loi dite anti-cadeaux. Le cabinet a obtenu une décision d’acquittement sur tous les griefs
  • Conseil de Servier dans le cadre de sa stratégie de distribution internationale en Europe de l’Est, en Afrique, en Amérique du Sud et dans les DOM-TOM.
  • Conseil d’Iktos, société française spécialisée dans le développement de solutions d’intelligence artificielle appliquées à la découverte de nouveaux traitements, sur son financement de série A de 15,5 millions d’euros auprès des nouveaux investisseurs M Ventures et Debiopharm Innovation Fund avec la participation d’Omnes Capital.

Goodwin

Goodwin est réputé pour « ses conseils de haute qualité »  qui sont appréciés d’une large clientèle, dont Johnson & Johnson Innovation, Sofinnova Partners et Kiro. A la tête de la pratique santé du cabinet, Anne-Charlotte Rivière est une experte des opérations de fusions-acquisitions, de capital-risque et de capital-investissement qui intervient dans des opérations de levées de fonds et de financement. Marie Fillon, qui dirige la pratique de propriété intellectuelle, est consultée pour la négociation d’accords de fabrication, de distribution et de R&D. A noter, l’arrivée en juillet 2023 de  Xavier Leroux (ex Bird & Bird ) qui est un spécialiste dans le domaine des technologies.

Responsables de la pratique:

Anne-Charlotte Rivière


Autres avocats clés:

Marie Fillon; Thomas Dupont-Sentilles; Xavier Leroux; Louis de Chazelle


Les références

‘Très bonne connaissance du marché pharmaceutique/santé.’

“Marie Fillon et Louis de Chazelle forment une équipe extrêmement réactive, dotée de grandes capacités analytiques et éditoriales.”

« Marie Fillon possède une excellente compréhension des problématiques économiques et une bonne approche des négociations, tant sur le plan contractuel que commercial.

‘Approche pragmatique; écouter le client et rechercher des solutions pour parvenir à un accord avec le cocontractant’

“Marie Fillon Marie a pu mener avec succès des négociations avec un cocontractant qui connaissait moins bien les pratiques du marché pour les contrats de collaboration.”

« L’équipe fait preuve d’un grand professionnalisme, d’une disponibilité ainsi que d’une vaste expérience de par la qualité de ses membres d’un bureau ainsi que leur capacité à faire appel à leurs confrères du réseau Goodwin à travers le monde. Le service fourni est toujours de haute qualité, intégrant les développements actuels pertinents au sujet à aborder.

‘Marie Fillon – professionnalisme, disponibilité et expertise.’

“Marie Fillon est une avocate très pointue en matière de propriété intellectuelle et de licences de produits de santé, réactive et dotée d’une vision commerciale très utile.”

Principaux clients

Affluent Medical


AlgoTx


Arkhn


Biomunex


Bpifrance


Cathay Capital


Cerba Healthcare


DNA Script


DentalMonitoring


DTA Medical


eCential Robotics (former Surgivisio)


EW Healthcare Partners


Genfit


Germitec


Graegis Pharmaceuticals


Go Capital


IK Investment Partners


Johnson & Johnson Innovation


Kurma Partners


Lauxera Capital Partners


LBO France


Qynapse


Robocat


Sofinnova Partners


SpineVision


Vivalto Partners


Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP est doté d’une large gamme d’expertises et d’un large réseau international qui conviennent à de grandes sociétés pharmaceutiques. Le cabinet gère de nombreuses procédures en révocation et en contrefaçon de brevets, ainsi que des procédures d'injonction préliminaire. La pratique est dirigée par Frédéric Chevallier , qui est un spécialiste du contentieux international sur les brevets.

Responsables de la pratique:

Alan Montgomery; Shaun McVicar; Frédéric Chevallier; Laura Orlando


Principaux clients

Sanofi


Principaux dossiers


  • Conseil de Sanofi concernant l’un de ses produits à la croissance la plus rapide, Aubagio®, pour le traitement de la sclérose en plaques (tériflunomide). Cela a impliqué une action en révocation de brevet initiée par Teva.
  • Conseil de Sanofi concernant l’un de ses produits à la croissance la plus rapide, Jevtana®, pour le traitement du cancer de la prostate (cabazitaxel). Il s’agit de trois procédures d’injonction préliminaire en matière de brevet initiées en France contre Teva, Accord Healthcare et Ever Pharma, qui auraient commis des actes présumés de violation des droits de brevet de Sanofi, d’une action en révocation de brevet initiée par Accord Healthcare et de trois actions en contrefaçon de brevet intentées contre ces entités.

Jones Day

Jones Day dispose d’un large réseau de bureaux européen, auquel font appel une importante clientèle pour la gestion d’un large ensemble de problématiques de droit de la propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux, comme des procédures en contrefaçon de brevets et des contentieux de rupture d'accords de licences. Le cabinet intervient aussi régulièrement dans des opérations d'introduction en bourse et de fusions-acquisitions. La pratique est codirigée par la spécialiste du droit de l'environnement  Françoise Labrousse qui est réputée pour son expertise contentieuse ; et  Renaud Bonnet qui est un expert du secteur du capital-investissement, conseillant de nombreux clients et investisseurs dans les domaines des nouvelles technologies et des sciences de la vie.

Responsables de la pratique:

Francoise Labrousse; Renaud Bonnet


Autres avocats clés:

Thomas Bouvet; Armelle Sandrin-Deforge


Les références

« Excellent travail d’équipe dans le traitement des questions liées aux sciences de la vie. »

Principaux clients

Institut Pasteur


Nanobiotix


Sanofi


Amplitude


Eligo Bioscience


Latham & Watkins

Latham & Watkins, est doté d’une équipe répondant d’une «profonde connaissance » du secteur de la santé, et notamment des medtechs et des biotechs. La pratique est dirigée par Eveline Van Keymeulen qui « maîtrise » la réglementation européenne, notamment liée au CBD.  Jeanne Fabre conseille de nombreuses groupes d’envergure internationale dans les domaines des biotechs, des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques sur leurs problématiques  réglementaires (mise sur le marché, obligations commerciales, essais cliniques).

Responsables de la pratique:

Eveline Van Keymeulen


Autres avocats clés:

Jeanne Fabre


Les références

‘Dynamisme, compétence et orientation client.’

“Eveline Van Keymeulen est excellente, tant pour ses analyses précises et pertinentes des évolutions de l’environnement réglementaire que pour son écoute et son adaptation aux besoins des clients.”

‘Équipe du plus haut niveau en sciences de la vie. Conseil d’expert, expérience et réactivité.

Principaux clients

Abbott


AbbVie


Air Liquide Santé France


Anne’s Daye (DAYE)


Argenx


bioMérieux


Direct Relief Foundation


EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations)


Eleusis


Eli Lilly


Euronext


European Sperm Bank


GlaxoSmithKline


Inari Medical


Ipsen


Ironwood Pharmaceuticals


Les Laboratoires Servier


Marinus Pharmaceuticals


MeiraGTX


Oncohost


ProPharma Group


Resilience Care


ReCor Medical


Swedish Orphan Biovitrum AB


Tempus Labs, Inc.


Veracyte


Zoī


Principaux dossiers


  • Aider la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA) dans ses efforts de collaboration à la révision du cadre pharmaceutique de l’UE, dans le contexte de la stratégie pharmaceutique pour l’Europe de la Commission européenne.
  • Assistance à Marinus Pharmaceuticals Inc. pour l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché de la Commission européenne pour Ztalmy®, son médicament innovant destiné à servir de traitement d’appoint aux crises d’épilepsie chez les patients pédiatriques atteints d’une maladie rare.
  • Conseil de BC Partners, société d’investissement internationale, dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Havea, le leader français des soins de santé naturels au service du marché européen

Magenta

Magenta affiche une excellente expertise en droit de la concurrence, notamment appliquée aux problématiques de distribution de dispositifs médicaux et de produits pharmaceutiques. La pratique est dirigée par  Gaël Hichri , qui affiche une «parfaite connaissance » des sujets de concurrence liés au domaine des sciences de la vie, et en particulier des dossiers de restrictions verticales et de pratiques anticoncurrentielles. L’équipe a aussi accueilli en avril 2023 Benjamin Jothy (ex  Norton Rose Fulbright ) qui assiste ses clients dans leurs relations avec les autorités gouvernementales concernant l’obtention d’autorisation ou de remboursement des médicaments.

Responsables de la pratique:

Gaël Hichri


Autres avocats clés:

Benjamin Jothy


Les références

« L’équipe a une très bonne compréhension de l’environnement réglementaire du secteur des sciences de la vie, ainsi que du droit de la concurrence et apporte des solutions concrètes. J’apprécie également que l’équipe ait une approche réaliste et pragmatique en termes d’évaluation et de prise de risque.

« Je suis en contact avec Gaël Hichri, dont je peux apprécier la grande disponibilité et la réactivité ainsi que la pertinence de l’analyse juridique. Il a une très bonne connaissance pratique du secteur et de ses subtilités économiques et politiques et nous ne pouvons qu’apprécier son engagement personnel et son implication dans nos dossiers.

« Il s’agit d’un cabinet bien connu sur le marché comme étant un cabinet leader en matière de droit de la concurrence. Le cabinet travaille régulièrement sur des problématiques impliquant des industriels ou des professionnels de santé.

« Gaël Hichri est particulièrement réputé pour sa bonne connaissance du secteur de la santé.

“Une équipe dynamique et techniquement excellente.”

‘Les traits particuliers de l’équipe sont une grande réactivité, ainsi que la particularité de posséder une forte expertise en droit de la concurrence dans le domaine pharmaceutique. ‘

« L’équipe Magenta, dirigée par Gaël Hichri, est un partenaire de référence sur les enjeux concurrentiels complexes auxquels sont confrontées les industries de santé. L’équipe est particulièrement réactive, et fait preuve de créativité et de flexibilité lui permettant d’apporter des solutions innovantes à ses clients.

« Gaël Hichri maîtrise parfaitement le droit de la concurrence appliqué au secteur des sciences de la vie. Sa finesse d’analyse, son esprit pratique et son grand savoir-être font de lui un avocat de référence dans un secteur en constante évolution.

Principaux clients

Bausch & Lomb


Organon


Orpea


Mercure Avocats

Mercure Avocats affiche un solide savoir-faire sur le segment du droit des sociétés. Le cabinet assiste des sociétés pharmaceutiques sur la gestion de leurs problématiques contractuelles stratégiques (comme les accords de R&D ou de partenariat). La pratique est codirigée par  Agathe Simon dont l’expertise couvre le droit des sociétés et les opérations de fusions-acquisitions, ainsi que les sujets de garanties et la rédaction d’accords d’acquisition ; et  François-Maxime Philizot qui est un expert de la réglementation, notamment en matière de produits de santé et de dispositifs médicaux.

Responsables de la pratique:

François-Maxime Philizot; Agathe Simon


Les références

« L’équipe possède une forte expertise sur les questions réglementaires spécifiques au droit de la santé.

“Agathe Simon et François-Maxime Philizot sont des professionnels hors pair.”

‘François-Maxime Philizot est recommandé pour son expertise réglementaire en droit de la santé.’

Principaux clients

Fondation Ipsen


Syndivia


Sanofi Pasteur


HRA Pharma


Servier


Ipsen Pharma


Medetia


Waterland Private Equity / United Petfood Producers NV


Waterland Private Equity / Accent NV


Waterland Private Equity / Alliance Electronics


Medaviz


Opticim


Kuehne + Nagel


Pharming


Tribun Health


Recipharm


Principaux dossiers


  • Assister Sanofi Pasteur dans la négociation de ses accords européens de R&D, commerciaux et de distribution relatifs aux vaccins et dans l’examen de questions spécifiques liées à la concurrence et aux aspects pharmaceutiques.
  • Conseil de Waterland Private Equity et Alliance Electronics dans le cadre de l’acquisition de la cible française Edgeflex.
  • Assister Servier dans la négociation de ses accords de R&D et de développement commercial.

Pinsent Masons LLP

Pinsent Masons LLP guide ses clients dans la compréhension des règles UPC et des réglementations relatives aux dispositifs médicaux et à la publicité. La pratique est codirigée par le trio suivant :  Emmanuel Gougé , qui est un expert du droit de la propriété intellectuelle, notamment dans les secteur des sciences de la vie et des dispositifs médicaux ; Annabelle Richard , qui est une spécialiste des sujets informatiques, de nouvelles technologies et de RGPD touchant au secteur de la santé ; et Jules Fabre  (qui a été promu associé en mai 2023) qui est un avocat «à la main sure», expert des sujets de CCP et du contentieux de brevets.

Responsables de la pratique:

Emmanuel Gougé; Annabelle Richard; Jules Fabre


Autres avocats clés:

Virginia de Freitas; Marina Jonon


Les références

“L’équipe est travailleuse, diligente et soucieuse du détail.”

« C’est un plaisir de travailler avec Jules Fabre. Il est très compétent et est un homme de confiance, tout en ayant en même temps des manières faciles et un sens commercial.

‘Compétence, disponibilité et simplicité.’

Principaux clients

Zentiva


Accord Healthcare


Teva Pharmaceuticals


Fresenius Kabi SwissBioSim


Insud Pharma


Formycon


Principaux dossiers


  • Nous avons représenté Zentiva dans le cadre de la défense d’une demande d’injonction préliminaire accélérée de Novartis contre les ventes de la version générique de Zentiva d’un fingolimod, le traitement à succès de Novartis contre la sclérose en plaques (Gilenya), sur la base d’une prétendue violation de brevet.
  • Nous avons représenté Accord dans le cadre d’un litige en matière de brevet (injonction préliminaire accélérée et action en révocation) contre Sanofi concernant sa version générique du traitement à succès de Sanofi contre le cancer de la prostate, Jevtana (cabazitaxel).

Reed Smith

Reed Smith développe une pratique large, couvrant des problématiques variées dont le droit de la concurrence, l’éthique et la réglementation sur la distribution de nouveaux médicaments. La pratique est codirigée par le quartet suivant : Marianne Schaffner, qui est une spécialiste reconnue du droit de la propriété intellectuelle, sollicitée notamment pour la négociation d’accords de propriété intellectuelle ;  Daniel Kadar, qui est un spécialiste du contentieux commercial et qui assiste des clients actifs dans les secteurs des sciences de la vie et des dispositifs médicaux lors d’enquêtes réglementaires ; Marc Lévy, qui est un spécialiste des dossiers antitrust et des accords de licences ; et  Natasha Tardif qui traite notamment des dossiers de concentration.

Responsables de la pratique:

Marianne Schaffner; Daniel Kadar; Marc Lévy; Natasha Tardif


Autres avocats clés:

Isabelle MacElhone


Taylor Wessing

Taylor Wessing traite un large ensemble de problématiques touchant au secteur de la santé, dont des dossiers d'accès au marché, de commercialisation de médicaments orphelins et d’accords sur des essais cliniques. La pratique est dirigée par la spécialiste du droit commercial et de la concurrence  Friedel Evelyne , qui traite notamment des dossiers de concentration devant la Commission Européenne. Marc Schuler est un expert des sujets informatiques et des nouvelles technologies, qui assiste aussi ses clients sur la gestion des aspects de propriété intellectuelle liés à des transactions corporate. Enfin, Anne-Juliette De Zaluski intervient principalement dans des opérations de fusions-acquisitions et de capital-investissement.

Responsables de la pratique:

Friedel Evelyne


Autres avocats clés:

Marc Schuler; Anne-Juliette de Zaluski; Inès Tribouillet


Principaux clients

ARTIVION (CRYOLIFE)


BIOCON


DETECT


EITAN MEDCAL


FRESNIUS


INOGEN


INSPIRE MEDICAL


SANAMEDI


LABORATORIES THEA


LIFE NET HEALTH


PACIRA BIOSCIENCES


PARI


SHOCKWAVE MEDICAL


SIGHT SCIENCES


W .L GORE & ASSOCIATES


Principaux dossiers


  • Conseil des LABORATOIRES THEA sur la gestion des importations parallèles au sein de l’Union Européenne ; définition des rôles et missions des pharmaciens en chef et des responsables qualité au niveau de l’UE ; les enjeux réglementaires concernant la coexistence de plusieurs formulations de produits ; rédaction des accords commerciaux des filiales du client avec des groupements de pharmaciens et des hôpitaux au niveau européen, dans le respect tant des dispositions réglementaires que des règles commerciales.
  • Conseillé l’Organisation japonaise pour le développement de dispositifs médicaux – SANAMED sur l’utilisation des mesures provisoires et dérogatoires du règlement de l’UE ; une demande de dérogation auprès de l’Agence française du médicament/dispositif médical (ANSM) pour la commercialisation de son dispositif médical en attendant l’obtention du marquage CE par l’organisme notifié ; et bénéfice du nouveau règlement européen prévoyant une extension du marquage CE.
  • Conseil de PACIRA BIOSCIENCES sur les dispositions spécifiques françaises anti-cadeaux et soleil et dans la rédaction des conventions avec les professionnels de santé ; les procédures de déclaration et d’autorisation auprès des autorités sanitaires ; et assistance concernant. les règles françaises régissant la publicité des produits médicaux.

Bignon Lebray

Bignon Lebray assiste ses clients sur la signature d'accords de propriété intellectuelle et de licences ainsi que dans le cadre d’opérations de levée de fonds ou pour la gestion du contentieux en concurrence déloyale. Installée à Lyon, la responsable de la pratique Barbara Bertholet assiste des laboratoires pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux et des acteurs de l’e-santé sur le traitement de l’ensemble de leurs problématiques de droit de la propriété intellectuelle.

Responsables de la pratique:

Barbara Bertholet


Autres avocats clés:

Caroline Cazaux; Elise Dufour; Nicolas Moreau; Rachel Devidal


Principaux clients

Laboratoires Cooper


Sandoz


Yposkesi


NG Biotech


Dedienne Santé


Weleda


Medac


Hospices Civils de Lyon (HCL)


Gattefossé


Netri


Viatris


Principaux dossiers


  • Conseiller Yposkesi sur les questions stratégiques de propriété intellectuelle et les négociations contractuelles avec des sociétés pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie, telles que la négociation d’un contrat de collaboration avec une institution pharmaceutique à but non lucratif pour le développement d’une banque de cellules spécifique, y compris l’attribution de la propriété des résultats et de la les droits de propriété intellectuelle liés à ces résultats ; et la négociation de services de développement principal et d’accords de fabrication.

Ginestié Magellan Paley-Vincent

Ginestié Magellan Paley-Vincent traite une large gamme de problématiques pour le compte d’une clientèle diversifiée, comprenant des laboratoires pharmaceutiques et médicaux, des compagnies d’assurances rapatriement et des start-ups. La pratique est dirigée par Nathalie Boudet-Gizardin , qui assiste notamment des professionnels de santé dans la gestion de leurs problématiques contractuelles avec les organismes de santé, ou dans des procédures disciplinaires et pénales.

Responsables de la pratique:

Nathalie Boudet-Gizardin


Autres avocats clés:

Catherine Paley-Vincent


Intuity

Boutique spécialisée dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, Intuity est expert dans la gestion des problématiques réglementaires (accès au marché, conformité), ainsi qu’en matière contractuelle et commerciale. La pratique est dirigée par le « remarquable »  Christophe Hénin qui assiste notamment ses clients dans la gestion de leurs relations avec la Commission Européenne en lien avec des accords d'association pharmaceutique. Alain Gorny représente ses clients dans des litiges en matière de publicité des produits pharmaceutiques, dans des contentieux sériel et dans des procédures de rappel de produits.

Responsables de la pratique:

Christophe Hénin


Autres avocats clés:

Alain Gorny


Les références

‘Christophe Hénin est une personne très professionnelle, réactive avec une réponse précise et claire à mes demandes. Je recommande également Intuity à tous mes collègues de l’industrie pharmaceutique.

‘Très réactif, capable de réagir rapidement aux situations. Créatif dans le développement d’une ligne de défense innovante. Rigoureux dans l’application des procédures et des principes.

« Christophe Hénin est remarquable par sa maîtrise de l’environnement réglementaire et juridique.

Principaux clients

ASTRAZENECA


ASTELLAS


ORION PHARMA


NORDIC PHARMA


BIAL


BROTHIER


BOEHRINGER INGELHEIM


LABORATOIRES MAJORELLE


TRB CHEMEDICA


BOTTU


IPSEN


SANTEN


AMBU


SIGVARIS


Principaux dossiers


  • Représentation d’AstraZeneca devant les tribunaux français contre des allégations relatives aux effets indésirables du vaccin Covid-19 VAXZEVRIA.
  • Représentation d’un fabricant de dispositifs médicaux DIV dans plusieurs procédures impliquant plus de 100 plaignants (actions collectives).
  • Conseil d’une société pharmaceutique basée en Europe sur tous les aspects juridiques et stratégiques liés à l’entrée sur le marché des génériques de son médicament d’origine.

jasper Avocats

Jasper Avocats traite une gamme variée de dossiers, touchant notamment à des problématiques de réglementation médico-sociale, et représente régulièrement ses clients devant les juridictions civiles et pénales. La pratique est codirigée par : Olivier Saumon qui assiste régulièrement des fonds d'indemnisation étatiques et des associations de professionnels de santé au contentieux ; et Céline Roquelle-Meyer qui traite un large éventail de problématiques, dont des dossiers de restructuration et de rédaction de contrats d'exercice professionnel. Enfin, Jean-François Laigneau est un expert de la responsabilité médicale et de la réglementation relativement aux dispositifs médicaux et aux médicaments.

Responsables de la pratique:

Olivier Saumon; Céline Roquelle-Meyer


Autres avocats clés:

Jean-François Laigneau


Principaux dossiers


  • Conseil d’un fonds d’indemnisation qui indemnise les victimes d’accidents médicaux pour le compte de l’État français. Le cabinet agit contre des cabinets défendant des sociétés pharmaceutiques, des professionnels de santé, des établissements ou des patients.

Lerins & BCW

LERINS gère un large éventail de problématiques corporate, commerciales et réglementaires, dont des opérations de fusions-acquisitions et de réorganisation ou encore la négociation d’accords entre cliniques et praticiens. La pratique est dirigée par le « stratège et chef d'orchestre » Luc Castagnet , qui représente un large éventail de clients, dont des fonds d'investissement, des organismes de santé privés et des praticiens, et qui une rare expertise immobilière appliquée au secteur de la santé. A noter, le départ en 2023 de Marguerite Brac de la Perriere.

Responsables de la pratique:

Luc Castagnet


Autres avocats clés:

Bertrand Vorms; Bruno Lorit


Les références

« L’équipe offre une gamme exhaustive de compétences dans le domaine de la santé immobilière et est extrêmement disponible.

“Luc Castagnet est le stratège et le chef d’orchestre.”

“Bertrand Vorms est l’expert en relations médicales qui a toujours une solution.”

“Bruno Lorit est l’orfèvre de la réglementation qui n’abandonne jamais.”

Principaux clients

VIVALTO Santé Investissement


Unilabs


EURYALE


ALMAVIVA


Vivalto Partners


ACP PARTENAIRE OUEST


ANTIN INFRASTRUCTURE Partners


VIVALTO SANTÉ


Centre de radiologie de la Providence


Groupe ELSAN


GHI Le Raincy- Montfermeil


Centre Hospitalier d’Arles


Centre Hospitalier de Troyes


Groupement Hospitalier de Territoire GPNE


Nucleridis


Parquest


Principaux dossiers


  • Conseil de Vivalto Partners dans le cadre de plusieurs acquisitions de cibles de soins de santé (centres de radiologie, centres de radiothérapie, prestataires de soins).
  • Conseil de Parquest (fonds d’investissement) dans le cadre de l’acquisition de plateformes d’imagerie, de la restructuration d’un centre d’imagerie et de la négociation de documents entre l’investisseur et les radiologues.
  • Conseil de Nucleridis (un groupe de médecins français et belges) sur le développement et l’exploitation du centre de médecine nucléaire de la Clinique de Flandre. Cela comprenait un partenariat avec le Groupe Elsan pour l’exploitation d’un PET Scan, la création d’une SAS, d’un GIE et d’une SCCV.

Osborne Clarke

Osborne Clarke possède une équipe douée d’un «remarquable sens commercial », qui traite des sujets réglementaires, de gestion des déchets médicaux et d’éthique. Le responsable de la pratique Thomas Devred gère un large éventail de problématiques, dont des sujets de licences, de chaîne d'approvisionnement et de publicité. Justine Pellerin dispose d’une large expertise en matière commerciale, et notamment de relations commerciales et d'enquêtes internes. Enfin, Léa Masson-Boukobza, qui a rejoint l'équipe en avril 2023, assiste des fabricants de dispositifs médicaux et des groupes pharmaceutiques sur la législation anti-cadeaux et dans le lancement d’essais cliniques.

Responsables de la pratique:

Thomas Devred


Autres avocats clés:

Joanna Peltzman; Justine Pellerin; Léa Masson-Boukobza


Les références

‘Ils ont un sentiment d’urgence, une grande réactivité, un service de qualité et rapide dans les interactions. Bon service, nous informe des tendances et des évolutions du marché.

« Les équipes en croissance des sciences de la vie d’Osborne Clarke Paris ont un sens commercial incroyable.

«Je considère Thomas Devred comme faisant partie de mon équipe, il se contente de recevoir mes affaires et ce dont nous avons besoin, à chaque fois, à temps. Un service et des conseils exceptionnels sont la norme.

Principaux clients

Grifols


Act For Health


Principaux dossiers


  • Conseil de Grifols sur la stratégie de fabrication à mettre en œuvre pour la conformité des emballages de médicaments à la réglementation sur les déchets et l’économie circulaire.
  • Assistance à la Santé (PCM-Trials) avec la mise en place de contrats avec un réseau d’infirmières pour des missions d’essais cliniques décentralisées (suivi protocolaire en dehors de l’hôpital, notamment au domicile des patients des essais). Le cabinet a également conseillé sur l’analyse des réglementations sur les essais cliniques, sur la gestion des déchets médicaux et sur les règles d’éthique régissant les interactions entre les professionnels de la santé et l’industrie des sciences de la vie.

Squire Patton Boggs

Codirigée par Carole Sportes et Valérie Ravit,  la pratique de  Squire Patton Boggs couvre notamment le contentieux de la responsabilité des produits, aux côtés d'assureurs ou de sociétés pharmaceutiques. L'équipe représente aussi ses clients dans des enquêtes et des procès pénaux et lors d’expertises techniques.

Responsables de la pratique:

Carole Sportes; Valérie Ravit


Autres avocats clés:

Nora Mazeaud


UGGC Avocats

UGGC Avocats dispose de nombreuses expertises couvrant notamment les problématiques réglementaires et contentieuses touchant au secteur de la santé. Le cabinet assiste ainsi ses clients sur des sujets touchant à la commercialisation de médicaments et de dispositifs médicaux, comme des problématiques d'étiquetage et de composition des produits. La responsable de la pratique Sylvie Welsch traite principalement des litiges concernant la responsabilité médicale, mais aussi des sujets non-contentieux en matière de publicité et de distribution des produits de santé. Enfin, Malka Marcinkowski conseille des laboratoires pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux dans des enquêtes réglementaires et d’antitrust en lien avec des produits de santé.

Responsables de la pratique:

Sylvie Welsch


Autres avocats clés:

Malka Marcinkowski; Laure Orange


Principaux clients

AdBio partners


Tridek-One


Therinvest


ANS


Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe


Advent France biotechnology


Innothera Group


Olmix Group


GIM


DocCity


Bpifrance


Principaux dossiers


  • Représentation d’AdBio Partners dans le cadre de l’acquisition de la société de biotechnologie française SynHelix, spécialisée dans la technologie de synthèse de l’ADN, par le groupe belge Univercells, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d’équipements pour la production de médicaments, de vaccins et de biotraitements.
  • Assistance apportée à Tridek-One, une start-up biotechnologique spécialisée dans la recherche et le développement d’agonistes du CD31 pour rétablir l’équilibre immunitaire, dans la levée de 16 millions d’euros auprès des nouveaux investisseurs Pureos BioVentures, Bpifrance via son fonds InnoBio2, Bioqube Ventures et des investisseurs existants AdBio Partners, Advent Sciences de la vie.
  • Conseil de l’ANS (Agence du Numérique en Santé) dans le cadre de l’appel d’offres du nouveau marché public de raccordement et de gestion des services médicaux d’urgence : conseil sur l’appel d’offres, gestion des risques contentieux et conseil juridique pour sécuriser l’appel d’offres (réversibilité informatique).