Taylor Wessing traite un large ensemble de problématiques touchant au secteur de la santé, dont des dossiers d'accès au marché, de commercialisation de médicaments orphelins et d’accords sur des essais cliniques. La pratique est dirigée par la spécialiste du droit commercial et de la concurrence Friedel Evelyne , qui traite notamment des dossiers de concentration devant la Commission Européenne. Marc Schuler est un expert des sujets informatiques et des nouvelles technologies, qui assiste aussi ses clients sur la gestion des aspects de propriété intellectuelle liés à des transactions corporate. Enfin, Anne-Juliette De Zaluski intervient principalement dans des opérations de fusions-acquisitions et de capital-investissement.
Clients clés
- ARTIVION (CRYOLIFE)
- BIOCON
- DETECT
- EITAN MEDCAL
- FRESNIUS
- INOGEN
- INSPIRE MEDICAL
- SANAMEDI
- LABORATORIES THEA
- LIFE NET HEALTH
- PACIRA BIOSCIENCES
- PARI
- SHOCKWAVE MEDICAL
- SIGHT SCIENCES
- W .L GORE & ASSOCIATES
Points forts
- Conseil des LABORATOIRES THEA sur la gestion des importations parallèles au sein de l'Union Européenne ; définition des rôles et missions des pharmaciens en chef et des responsables qualité au niveau de l'UE ; les enjeux réglementaires concernant la coexistence de plusieurs formulations de produits ; rédaction des accords commerciaux des filiales du client avec des groupements de pharmaciens et des hôpitaux au niveau européen, dans le respect tant des dispositions réglementaires que des règles commerciales.
- Conseillé l'Organisation japonaise pour le développement de dispositifs médicaux – SANAMED sur l'utilisation des mesures provisoires et dérogatoires du règlement de l'UE ; une demande de dérogation auprès de l'Agence française du médicament/dispositif médical (ANSM) pour la commercialisation de son dispositif médical en attendant l'obtention du marquage CE par l'organisme notifié ; et bénéfice du nouveau règlement européen prévoyant une extension du marquage CE.
- Conseil de PACIRA BIOSCIENCES sur les dispositions spécifiques françaises anti-cadeaux et soleil et dans la rédaction des conventions avec les professionnels de santé ; les procédures de déclaration et d’autorisation auprès des autorités sanitaires ; et assistance concernant. les règles françaises régissant la publicité des produits médicaux.
Avocats
Responsable de la pratique
Avocat(s) à la tête des équipes.
Friedel Evelyne