Gaëlle MERLIER est co-responsable du département « Sciences du vivant ».
Gaëlle intervient aussi bien en conseil en matière réglementaire et contractuelle que dans le traitement de contentieux complexes et sériels en matière commerciale et de responsabilité des produits de santé. Elle assiste également ses clients dans le cadre d’enquêtes pénales et dans leurs relations avec les autorités de santé (notamment dans le contexte d’inspections diligentées par l’ANSM, la DGCCRF, les DDPP, etc.). Gaëlle conseille en outre ses clients dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions et d’investissement dans les entreprises du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, laboratoires de biologie médicale et autres professions de santé réglementées). Elle intervient enfin dans la mise en place de programmes de conformité (dispositif d’encadrement des avantages, loi Sapin 2, lobbying, etc.).
Delsol Avocats abrite une équipe se distinguant par sa «parfaite» maîtrise des enjeux liés au RGPD et aux données de santé. Celle-ci est régulièrement sollicitée pour assurer la mise en place de hubs de données et pour l’obtention d’autorisation CNIL. Le cabinet traite aussi de nombreux litiges en matière de responsabilité des produits et d'essais cliniques. Il conseille aussi des réseaux de biologistes, d'infirmières et de médecins, ainsi que des fonds d’investissement et des entreprises sur la mise en place de ces réseaux. La pratique est dirigée par Jeanne Bossi Malafosse , une avocate « extrêmement compétente » et experte des systèmes d'information de santé. Elle est consultée sur des sujets d'accès aux données de santé à des fins de recherche médicale et sur la nouvelle réglementation concernant le partage des données de santé. Enfin, Gaëlle Merlier gère régulièrement des litiges en responsabilité des produits et traite aussi une large gamme de sujets (inspections des services de santé, investissements dans le secteur des soins de santé, programmes de conformité).
L’éditorial du Legal 500
Témoignages
Collectés indépendamment par l'équipe de recherche du Legal 500.
"L'équipe est particulièrement compétente et reconnue dans le domaine de la protection des données."
'Jeanne Bossi Malafosse est extrêmement compétente et collaborative.'
'L'équipe maîtrise parfaitement toutes les réglementations entourant le RGPD et les données de santé. Leurs conseils sont toujours pragmatiques et nous permettent de progresser.
'L'équipe est très professionnelle, disponible et à l'écoute de ses clients. Nous avons reçu un très bon accompagnement sur des sujets très complexes. '
« Une équipe efficace, flexible, disponible qui a répondu à nos attentes malgré un planning très serré. Une collaboration très professionnelle à forte valeur ajoutée. '
« Nous sommes ravis de l'accompagnement apporté par l'équipe DELSOL, de par sa polyvalence, son pragmatisme, sa bonne compréhension de nos enjeux et sa disponibilité.
« L'équipe avec laquelle nous travaillons maîtrise la réglementation relative au RGPD, notamment appliquée au secteur pharmaceutique/santé.
« Jeanne Bossi Malafosse est très réactive et donne de bons conseils. Nous sommes très satisfaits de son analyse. '
Clients clés
- Astrazeneca Docaposte
- Takeda
- Impact healthcare
- CNOP (Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens)
- Owkin
- Rhisa
- Santé Cie
- Unilabs
- Viatris
- Urgencemed
- Insmed
- Parquest
- Eurazeo
- Ipsen Pharma
- Ipsen Consumer Healthcare
- CNGE (National College of Teaching General Practitioners)
Points forts
- Conseil de Parquest sur les aspects réglementaires de santé liés à la création d'Imaneo, réseau de radiologues du sud de la France (parution au LJA).
- Conseil à Astrazeneca, Docaposte, Impact Healthcare et Takeda dans la mise en œuvre de nouvelles bases de données dans le lac de données Agoria Santé.
- Conseil d'Owkin sur le droit français et européen, et sur les questions stratégiques liées à la valorisation des données. Le cabinet agit également en tant que partenaire d'Owkin dans le cadre de plusieurs études multi-juridictionnelles.
Avocats
Les grands avocats de demain
Jeunes associés disposant d’une reconnaissance montante sur le marché, jouant régulièrement un rôle clé dans des dossiers majeurs.
Responsable de la pratique
Avocat(s) à la tête des équipes.
Jeanne Bossi Malafosse, Gaëlle Merlier