Delsol Avocats

Données personnelles ; Sciences du vivant

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant » et du département « Propriété intellectuelle - Technologies de l’information ».

Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

• conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
• préparation au Règlement européen sur la protection des données personnelles,
• cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
• cadrage réglementaire des règles BtoC et BtoB,
• maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
• contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
• consultations sur les conditions d’accès aux données de santé et leur utilisation en particulier à des fins de recherche (Health Data Hub, CPP, CESREES, CNIL),
• audits de conformité des structures,
• réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
• tenue des registres des traitements de la structure,
• mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
• stratégie contractuelle et rédaction des contrats,
• politiques de protection des données,
• inspections CNIL/Autorité de contrôle,
• questions relatives au Big Data et à l’IA.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle a rejoint le Cabinet DELSOL Avocats en Avril 2017 et a fondé le département "Données personnelles".

Français, Anglais

Elle est experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé. Elle a d’autre part été désignée au titre de personnalité qualifiée à l’assemblée générale de la « Plateforme des données de santé », groupement d’intérêt public qui remplace l’Institut des données de santé. Jeanne BOSSI MALAFOSSE est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a fait des études de droit et est diplômée de l'Institut d'études politiques de PARIS.