Droit public des affaires

L'activité de Benjamin de Sevin comporte trois principaux aspects.

En premier lieu, le droit des contrats publics (marché publics, concessions, occupation du domaine public, etc.). Il assiste des personnes publiques et des opérateurs privés, français et internationaux, dans la passation et l’exécution de leurs contrats, tant en conseil qu’en contentieux, avec une expertise particulière sur les concessions d’infrastructures et les PPP (partenariats public-privé). Il intervient souvent dans le traitement de difficultés d’exécution de contrats publics, au contentieux ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends.

En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques. Benjamin intervient aux côtés d’acteurs de secteurs régulés ou fortement règlementés (transports, jeux, énergie, données, santé, etc.) ou confrontés aux règles liées à l’intervention de la puissance publique (aides d’État, droit des entreprises publiques, contrôle des investissements étrangers, etc.). Il représente en particulier de nombreux opérateurs privés devant les juridictions et autorités internes et européennes, dans le cadre de la contestation contentieuse des décisions ou des normes qui leur sont appliquées, ou de leurs conséquences indemnitaires. Il assiste également ces opérateurs dans le cadre de leur stratégie d’affaires publiques.

En troisième lieu, la déontologie, et le droit disciplinaire et pénal des activités économiques. Benjamin conseille de nombreux clients en matière de droit pénal public et de déontologie, tant dans le cadre de contentieux engagés devant les juridictions répressives, en lien avec les pénalistes du cabinet, que dans la mise en œuvre de mesures prudentielles – notamment les obligations découlant de la loi Sapin II.