UGGC Avocats

Avant de rejoindre UGGC Avocats, Alison Leroy a exercé pendant 7 ans chez Carakters, puis chez Franklin à partir de 2020, et récemment chez Bersay, où elle a ouvert le département « Life Sciences, Biotech et R&D Pharma ». Elle a développé une expertise solide dans la gestion préventive des risques et l’accompagnement de projets industriels et immobiliers, en particulier dans le secteur pharmaceutique. Alison conseille des laboratoires pharmaceutiques, des CRO, des Biotechs, des établissements de santé et des entreprises des secteurs de la parfumerie-cosmétique et de l’agro-alimentaire. Son expérience couvre la réglementation, la gestion de sites et d’unités de production, ainsi que la négociation et la gestion de contrats de R&D. Parmi ses réalisations, elle a assisté un laboratoire pharmaceutique français, en partenariat avec une société américaine, dans la création d’un incubateur unique en Europe constitué de laboratoires partagés. Elle a également soutenu des résidences services senior dans des projets innovants. Alison souhaite désormais se concentrer sur les projets d’innovation et d’industrialisation, visant la mise sur le marché de nouveaux produits, services et technologies dans des domaines variés comme la santé, le secteur pharmaceutique, la nutraceutique, la parfumerie-cosmétique et l’agro-alimentaire.

Lawyer

L'activité de Benjamin de Sevin comporte trois principaux aspects. En premier lieu, le droit des contrats publics (marché publics, concessions, occupation du domaine public, etc.). Il assiste des personnes publiques et des opérateurs privés, français et internationaux, dans la passation et l’exécution de leurs contrats, tant en conseil qu’en contentieux, avec une expertise particulière sur les concessions d’infrastructures et les PPP (partenariats public-privé). Il intervient souvent dans le traitement de difficultés d’exécution de contrats publics, au contentieux ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends. En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques. Benjamin intervient aux côtés d’acteurs de secteurs régulés ou fortement règlementés (transports, jeux, énergie, données, santé, etc.) ou confrontés aux règles liées à l’intervention de la puissance publique (aides d’État, droit des entreprises publiques, contrôle des investissements étrangers, etc.). Il représente en particulier de nombreux opérateurs privés devant les juridictions et autorités internes et européennes, dans le cadre de la contestation contentieuse des décisions ou des normes qui leur sont appliquées, ou de leurs conséquences indemnitaires. Il assiste également ces opérateurs dans le cadre de leur stratégie d’affaires publiques. En troisième lieu, la déontologie, et le droit disciplinaire et pénal des activités économiques. Benjamin conseille de nombreux clients en matière de droit pénal public et de déontologie, tant dans le cadre de contentieux engagés devant les juridictions répressives, en lien avec les pénalistes du cabinet, que dans la mise en œuvre de mesures prudentielles – notamment les obligations découlant de la loi Sapin II.

Charles-Emmanuel fait toute sa carrière professionnelle au sein d’UGGC Avocats. Arrivé comme stagiaire il a immédiatement travaillé au sein de l’équipe de droit des sociétés dont il est devenu associé en 2006. Charles-Emmanuel intervient dans des dossiers de Fusions & Acquisition et de Private Equity, en France comme à l'international.  Il conseille des opérateurs industriels et commerciaux dans leurs opérations de croissance externe et d’acquisitions d’actifs.Charles-Emmanuel intervient pour le compte de fonds d’investissement ou de dirigeants dans le cadre d’opération de capital-risque, de capital-investissement ou de LBO.Il conseille également les clients en matière structuration interne de droit des sociétés (regulatory, gouvernance, management package) et les défends dans le cadre de contentieux ou arbitrages liés à des opérations de haut de bilan et de financements. Charles-Emmanuel est intervenu plus particulièrement dans certains secteurs d’activité : nouvelles technologiques, sciences de la vie (santé et biotechnologie), activités de défense, immobilier et services financiers.

Partner

Co-fondateur du Cabinet SBKG, David Gordon-Krief a rejoint le cabinet UGGC Avocats en 2017. Il a consacré ces 20 dernières années au développement de sa pratique professionnelle et principalement à la pratique du contentieux des Affaires, du Private Equity et de l’Immobilier. David intervient plus particulièrement en stratégie du contentieux dans les opérations financières et corporate. Il est spécialement reconnu pour son approche "client-oriented", et sait parfaitement mobiliser des équipes multidisciplinaires afin d'atteindre avec succès les objectifs des clients.

Edouard Caupert est associé du cabinet UGGC Avocats depuis 2020. Il intervient principalement en droit de la commande publique, en conseil comme en contentieux, pour le compte de personnes publiques et d’opérateurs privés confrontés à des problématiques de passation ou d’exécution contractuelle. Il accompagne également les clients du cabinet dans le domaine de la responsabilité administrative des personnes publiques, notamment pour solliciter la réparation de préjudices économiques consécutifs à l’activité normative. Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) peuvent voir leur responsabilité engagée en raison d’agissements ayant causé un préjudice à des opérateurs économiques, en raison d’une réglementation inexistante ou insuffisante, ou encore en raison d’une défaillance dans l’exercice de leurs prérogatives. Cette responsabilité peut notamment résulter d’une violation de traités internationaux ou d’une méconnaissance de la Constitution, grâce à la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Il accompagne les clients du cabinet dans toutes les étapes de leur réclamation, qu’il s’agisse de la détermination du préjudice, de la formulation de la demande indemnitaire, des éventuelles négociations et, le cas échéant, de la procédure juridictionnelle. Il dispose enfin d’une compétence en matière de Droit Pénal Public et Disciplinaire, essentiellement pour des manquements au devoir de probité. Cette pratique est intrinsèquement liée aux deux précédentes, car elle nécessite une parfaite maîtrise des règles applicables aux personnes publiques et à leurs agents, à qui des manquements peuvent être reprochés par les juridictions pénales ou par des instances disciplinaires. Pour l’ensemble de ces domaines d’intervention, Edouard Caupert peut compter sur la compétence et sur l’expérience des autres départements du cabinet, afin d’offrir une réponse complète aux interrogations des clients, mais aussi afin de mettre en œuvre des actions contentieuses impliquant la saisine de plusieurs ordres juridictionnels.   Ses expertises : Droit public des affaires : Contentieux public Ethique Déontologie et pénal public Propriété et immobiliers publics Gouvernance et secteur public Commande publique Régulation économique

Elisabeth Logeais est associé au sein d'UGGC depuis la création du cabinet. Le licensing de marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, les partenariats de R&D, les bases de données, le contentieux de la propriété intellectuelle, le digital, les données personnelles sont ses principaux domaines d’intervention. Elisabeth intervient principalement dans les secteurs : de l’industrie : infrastructures routières, outillage, cosmétiques, des services : réseau d’agents immobiliers, fondations, dispositifs médicaux, biens de consommation électroniques, accessoires de mode, de la création artistique : architecture, musées.

Franck Lepron a rejoint le cabinet UGGC Avocats en 2003 et est devenu associé en 2011. Il anime depuis, aux côtés de Thierry Dal Farra et de Philippe Hansen, le département Droit Public des affaires, qui constitue l’une des références de la place. Franck intervient principalement en droit de la commande publique et des contrats publics (concessions, marchés publics, marchés de partenariat). Il conseille une clientèle essentiellement composée d’opérateurs privés et de grands opérateurs publics nationaux. Il est également spécialisé en droit de la régulation, notamment en matière de transports. Enfin, Franck intervient régulièrement sur des problématiques liées au fonctionnement et au développement des institutions publiques : structuration et conduite de projets ; mutualisation et diversification d’activités ; fonction publique et déontologie des agents publics ; etc.

Jean-François Canat est associé au sein d'UGGC Avocats depuis la création du cabinet en 1993. Il intervient principalement en contentieux, en droit commercial et en droit du marché de l’art, cette pratique étant aujourd’hui prépondérante. C’est sa pratique en droit de l’art, qui reste rare dans un cabinet tel qu’UGGC et qui singularise Jean-François : elle peut être définie comme étant pluridisciplinaire et variée. D’une part, elle permet d’aborder de très nombreuses matières juridiques tant en conseil qu’en contentieux, ce que l’organisation d’UGGC permet de faire sans aucune difficulté. D’autre part, elle porte sur des sujets souvent exceptionnels et régulièrement au cœur de l’actualité. Elle  permet également à Jean-François de représenter de nombreux types de clients : institutions publiques : ministères, établissements publics, etc. institutions privées : musées, collectionneurs, artistes etc.

Jennifer Carrel est avocat depuis plus de 20 ans en droit social et a d’abord principalement exercé ses compétences au sein de cabinets anglo-saxons compte tenu de son parcours académique aux Etats-Unis. Elle a rejoint l’équipe de droit social du cabinet UGGC Avocats en 2006 en qualité de collaboratrice, puis est devenue l’une des associées en 2012. Une partie de son activité est tournée vers l’international. Jennifer intervient régulièrement pour des clients basés à l’étranger, soit pour leur implantation ou départ de France soit pour assurer le suivi en droit social de leurs filiales françaises. Une autre part importante de son activité est dédiée aux aspects sociaux des restructurations et des transferts d’entreprise ce qui implique naturellement en amont les phases d’audit mais également, en aval, les Plans de Sauvegarde d’Emploi. Enfin, Jennifer traite de tous les aspects du droit du travail et des relations sociales auprès d’une clientèle relevant notamment des secteurs industriel, informatique et monétique, télécommunication et spectacle.

Fonction Laure Assumpçao est inscrite aux barreaux de Paris et de New York. Elle a rejoint UGGC Avocats en 2015. Elle assiste et accompagne un large éventail de clients, tant nationaux qu’internationaux, aux côtés des membres de l’équipe spécialisée en marché de l’art. Elle intervient fréquemment, en contentieux, dans le cadre d’actions civiles ou commerciales en nullité de ventes d’œuvres d’art ou en responsabilité de professionnels du marché, de dossiers de restitution ou d’affaires pénales sur le marché de l’art. En conseil, elle rédige notamment des contrats en lien avec le marché (de prêt, d’exposition ou de vente) et accompagne de nombreux clients internationaux sur des projets et/ou opérations sur le marché de l’art français. Laure est également impliquée dans des contentieux transfrontaliers complexes et des arbitrages commerciaux.   PUBLICATIONS: The Art Law Review – Chapter France 2020-2022 Getting the Deal Through Art Law – Chapter France, 2018-2022 Journal Spécial des Sociétés, Le marché des ventes aux enchères de bandes dessinées, coordination Gérard Sousi, ”La bande dessinée et le droit” (avec Jean-François Canat) – JSS n° 54 du 12 septembre 2020 Journal Spécial des Sociétés, Le véhicule de collection sur les routes du Droit, coordination Gérard Sousi, Le véhicule de collection : définition et régime (avec Jean-François Canat), 16 mai 2020, n°30 Gazette Drouot, La protection des œuvres d’art prêtées à la France (avec Jean-François Canat), 4 mai 2018, n°18 Gazette Drouot, La liberté d’expression de l’auteur d’un catalogue raisonné (avec Jean-François Canat), 7 octobre 2016, n°34   ENSEIGNEMENT : Université Paris 2 Panthéon-Assas, Formation préparatoire à l’exercice de la profession de commissaire-priseur, intervention annuelle, cours sur le droit des successions, depuis 2018. Université Paris 2 Panthéon-Assas, Centre de formation continue, cours annuel sur les ventes de gré à gré d’œuvres d’art, les garanties et responsabilités et en droit des successions, depuis 2016.

Maïja Brossard conseille et représente à la fois des clients français et étrangers sur tous les aspects du droit de la concurrence. Elle dispose d’une grande expérience en matière de pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), où elle intervient en conseil (compliance, audits) et en contentieux (enquêtes, procédures devant l’Autorité de la concurrence et les juridictions, actions en dommages et intérêts), ainsi que de contrôle des concentrations, au niveau français et de l’Union européenne. Elle assiste également les entreprises en matière de contrôle français des investissements étrangers ainsi qu’en droit de la distribution et des contrats commerciaux. Maïja Brossard appartient en outre à l’équipe d’UGGC Africa et accompagne les clients marocains et internationaux au regard des règles du droit de la concurrence au Maroc.

Marine Simonnot est membre de l’équipe Entreprises en difficulté d’UGGC Avocats depuis plus de 15 ans. Associé depuis 2020, elle intervient dans l’ensemble du droit des entreprises en difficulté, de la prévention des difficultés jusqu’à leur traitement dans le cadre de procédures collectives, en conseil comme en contentieux. Elle accompagne des entreprises de toutes tailles, leurs dirigeants et/ou actionnaires, des fonds d’investissement, des créanciers, des mandataires de justice ou des repreneurs. Elle intervient pour une clientèle française mais également étrangère. Avec Thierry Montéran, associé responsable du département, elle est également co-rédactrice de la partie consacrée au droit des procédures collectives d’un guide pratique publié par Lextenso.

Michel Ponsard est l’un des associés en charge du département Droit de la Concurrence d’UGGC Avocats, présent depuis l’origine du cabinet après une expérience à Bruxelles. Son secteur d’intervention correspond donc au droit de la concurrence et de la distribution, mais également au droit des contrats commerciaux et pratiques commerciales, ainsi qu’au droit de la promotion et de la publicité. Au-delà de sa pratique d’avocat, Michel participe activement aux travaux sur les évolutions de sa matière: auteur régulier d’articles de doctrine, il est également Vice-Président de l’AFEC (Association Française pour l’Etude du Droit de la Concurrence) ainsi que de la Ligue Internationale de la Concurrence, raporteur pour la France dans la newsletter antitrust de l’IBA et Chargé de cours à l’Université Versailles Saint-Quentin. Cette participation lui confère une bonne connaissance des institutions. Michel intervient pour le compte d’une clientèle française et internationale, dans des domaines d’activités aussi divers que le secteur automobile, pharmaceutique, les services aux personnes, la distribution au détail, l’édition et les médias, les métiers de l’immobilier (agents et syndics, construction) ou encore le transport. Sa pratique est naturellement tournée en grande partie vers le conseil aux entreprises, avec dans le même temps une grande expérience du contentieux, très important dans cette matière. Michel intervient  indifféremment en Français et en Anglais.

Fort de plus de quinze ans d’une pratique professionnelle dédiée à la fiscalité des entreprises au sein de cabinets anglo-saxons, Morgan Vail assiste des clients tant en conseil qu’en contentieux avec une forte dominante internationale (notamment de clients étrangers investissant en France). Au fil des années il a développé une connaissance fine du secteur des technologies, médias et télécommunications (TMT), notamment en ce qui concerne la fiscalité des activités numériques, la fiscalité des flux liés à des incorporels, ou encore la gestion d’une organisation fiscale fonctionnelle et opérationnelle de groupes multi-pays. Il assiste aussi de nombreux clients dans les secteurs de la grande distribution, de l’énergie, de l’industrie et des transports. Sa pratique Morgan Vail assiste les clients autour de quatre grands axes. Tout d’abord, leur structuration fiscale et leur(s) organisation(s), afin d’élaborer, promouvoir et mettre en œuvre, dans un environnement international, des stratégies fiscales assurant conformité et efficacité. Ensuite, l’analyse de la réglementation fiscale pour apporter sécurité juridique et solutions novatrices dans la mise en œuvre des opérations, projets de développement et réorganisations. Également, en les assistant dans leurs contrôles et contentieux fiscaux, dans l���optique de défendre de manière pro-active les positions fiscales prises et protéger leurs intérêts financiers. Enfin, en les conseillant dans leur gestion fiscale quotidienne et en effectuant des revues fiscales de leurs comptes.

La pratique de Philippe Hansen, associé du cabinet UGGC Avocats depuis 2011, est pluridisciplinaire. Philippe intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit de la propriété des personnes publiques. Il a également développé une expertise en droit ferroviaire et en matière de régulation ferroviaire. Enfin, Philippe est très actif en droit du marché de l’art. Il conseille essentiellement des institutions publiques, des musées, des galeries d'art et des collectionneurs.

Avocat depuis 25 ans, Sophie Erignac-Godefroy est devenue associée en 2006 de la structure qui l’avait recrutée comme stagiaire, puis comme collaboratrice. En 2017, Sophie a rejoint le cabinet UGGC Avocats avec certains de ses associés afin d’y renforcer les départements immobilier et contentieux. De formation civiliste, avec une spécialisation en droit de l’immobilier, Sophie intervient lors de l’acquisition d’actifs immobilier (notamment en réalisant l’audit de la situation locative), dans la négociation des baux, de leurs avenants, de leur renouvellement ou de leur rupture, mais aussi dans le cadre des relations avec les organisations dont dépendent l’immeuble (ex : copropriété, AFUL) comme avec les professionnels de l’immobilier et de la construction. Elle représente également des clients dans le cadre de contentieux relatifs à tous les aspects de la vie de l’immeuble et je les assiste dans le cadre d’expertises judiciaires. Plus généralement, Sophie intervient dans le cadre de contentieux de nature civile et commerciale, avec une attention particulière à la prise de mesures conservatoires en amont et aux mesures d’exécution une fois la décision obtenue. La solide expérience que Sophie a acquise dans le cadre de contentieux complexes nourrit les conseils qu'elle donne aux clients dans le cadre de négociations contractuelles.

Ancien haut fonctionnaire (ayant exercé ses fonctions à la direction des affaires juridiques de Bercy puis au Conseil d’Etat, cour suprême administrative française) et universitaire (enseignant à l’université de Paris II Panthéon-Assas), Thierry Dal Farra a été admis au Barreau de Paris en 1993 et a créé le département Droit Public des affaires au sein du cabinet UGGC Avocats la même année. Il supervise désormais l'expertise et le département Droit Pénal Public et Disciplinaire du cabinet. Son approche de la pratique est centrée sur trois catégories : En premier lieu, le droit des contrats publics – marchés publics, partenariats, concessions, montages contractuels complexes – : détermination du schéma juridique à mettre en place au soutien d’un projet public, accompagnement des entreprises opérateurs de travaux et services publics dans leur politique commerciale, conduite ou suivi des procédures de passation et, de plus en plus, traitement des difficultés d’exécution des contrats (au contentieux et au travers de mécanismes de conciliation, médiation et arbitrage). En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques : étude de leur légalité, de leurs conséquences sur les opérateurs économiques et engagement de la responsabilité de la puissance publique. En troisième lieu, compliance, droit disciplinaire et pénal des activités économiques : finances publiques (contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière & la Cour des comptes), droit pénal des marchés publics (risque des entreprises et des acheteurs publics), droit pénal des hauts fonctionnaires (protection fonctionnelle), prévention du risque pénal et disciplinaire pour les entreprises ayant des relations avec les administrations (éthique, compliance).

Avec plus de 25 ans d’expérience dans la gestion des risques industriels et des assurances, au cours desquelles il a été amené à gérer des dossiers très riches, tels que les suites d’accidents industriels (sites pétrochimiques, Aciéries, fours verriers, centres de valorisation ) des fraudes majeures (Madoff, Kerviel), des pollutions historiques (Nappe phréatique d’Alsace), Xavier s'est passionné pour la transition énergique et écologique et met à profit ses compétences et expériences au profit des porteurs de projets innovants : gaz renouvelables, bâtiments bas carbone, économie circulaire. Fondateur en 2009 du cabinet Carakters, boutique dédiée à ces activités, Xavier a rejoint divers cabinets d’affaires à partir de 2020 pour y créer un département « Assurances et Risques industriels ��, avant de rejoindre UGGC en 2024. Xavier défend les intérêts des industriels et des prestataires de services face à des situations critiques telles que des explosions, des incendies, des attaques cybernétiques ou des catastrophes naturelles. Il accompagne également des clients dans la définition et le déploiement de leurs politiques de gestion des risques et dans la conclusion de leurs programmes d’assurances. Son expertise technique et économique couvre divers secteurs, notamment la construction logistique, l’industrie lourde (sidérurgie, pétrochimie, verrerie), l’agro-alimentaire et les énergies renouvelables. Il est vice-président de la Biogaz Vallée, membre actif de l’ATEE club Biogaz et participe aux travaux de plusieurs commissions et associations professionnelles spécialisées dans la transition écologique : Top Tier Impact, Transition Forum, Neutrality

Yves Mondellini est associé au cabinet UGGC Avocats depuis 2016.Il accompagne des acteurs industriels et commerciaux dans le cadre de leurs opérations de cessions et acquisitions d’entreprises ou d’actifs, de création joint-venture, de restructuration et plus largement dans leurs problématiques inhérentes au droit des sociétés. Yves intervient également dans le cadre d’opération de capital-risque, capital-développement ou LBO pour des fonds d’investissement ou des dirigeants. Etant bilingue, une partie importante de son activité est orientée vers des opérations ayant une dimension internationale.