Droit Public

Edouard Caupert est associé du cabinet UGGC Avocats depuis 2020.

Il intervient principalement en droit de la commande publique, en conseil comme en contentieux, pour le compte de personnes publiques et d’opérateurs privés confrontés à des problématiques de passation ou d’exécution contractuelle.

Il accompagne également les clients du cabinet dans le domaine de la responsabilité administrative des personnes publiques, notamment pour solliciter la réparation de préjudices économiques consécutifs à l’activité normative. Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) peuvent voir leur responsabilité engagée en raison d’agissements ayant causé un préjudice à des opérateurs économiques, en raison d’une réglementation inexistante ou insuffisante, ou encore en raison d’une défaillance dans l’exercice de leurs prérogatives. Cette responsabilité peut notamment résulter d’une violation de traités internationaux ou d’une méconnaissance de la Constitution, grâce à la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Il accompagne les clients du cabinet dans toutes les étapes de leur réclamation, qu’il s’agisse de la détermination du préjudice, de la formulation de la demande indemnitaire, des éventuelles négociations et, le cas échéant, de la procédure juridictionnelle.

Il dispose enfin d’une compétence en matière de Droit Pénal Public et Disciplinaire, essentiellement pour des manquements au devoir de probité. Cette pratique est intrinsèquement liée aux deux précédentes, car elle nécessite une parfaite maîtrise des règles applicables aux personnes publiques et à leurs agents, à qui des manquements peuvent être reprochés par les juridictions pénales ou par des instances disciplinaires.

Pour l’ensemble de ces domaines d’intervention, Edouard Caupert peut compter sur la compétence et sur l’expérience des autres départements du cabinet, afin d’offrir une réponse complète aux interrogations des clients, mais aussi afin de mettre en œuvre des actions contentieuses impliquant la saisine de plusieurs ordres juridictionnels.

Ses expertises :

Droit public des affaires :

Contentieux public Ethique Déontologie et pénal public Propriété et immobiliers publics Gouvernance et secteur public Commande publique Régulation économique

Associé, UGGC Avocats - 2020

Consultant, UGGC Avocats - 2016

Collaborateur, UGGC Avocats - 2010

Barreau de la Cour d’appel de Paris - 2009

Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires - 2009

Master 2 de Droit public de l’économie, Université Paris II Panthéon - Assas - 2008

Stagiaire, Ministère de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - 2008