Bochamp

LE CABINET

Créé en 2010, le Cabinet BOCHAMP compte aujourd’hui 8 associés.

François Géry et Nicolas Demard sont spécialisés en droit pénal des affaires et en contentieux civil et commercial. Ils représentent des organismes, entreprises et dirigeants dans les litiges auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur activité.

Yasong Lin a développé une expertise en droit commercial interne et international.

Aurélie Mouchel intervient dans le domaine du droit fiscal et conseille ses clients, particuliers, dirigeants d’entreprises et sociétés, tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Benoît Willay est spécialisé en droit des sociétés. Il accompagne les entreprises au quotidien dans leur stratégie juridique de développement et de transmission.

Aniska Khebour-Perrin a développé une expertise en droit de la famille et du patrimoine et en droit des sociétés notamment dans des dossiers avec d’importants enjeux financiers et à dimension internationale.

Paul Colin est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises en situation de crise, des créanciers concernés et des investisseurs susceptibles d’intervenir dans ce contexte.

Julie Layat intervient en droit social, elle apporte, tout secteur d'activité confondu, un accompagnement juridique dans la mise en place et la gestion au quotidien de la politique RH (relations individuelles et collectives). Elle représente ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives françaises et dans le cadre de ses relations avec l’administration (Urssaf, Dreets).

DOMAINES D’ACTIVITÉS

• Pénal : Assistance d’entreprises ou de dirigeants (auteurs ou victimes) dans le cadre de procédures pour abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, pratique commerciale trompeuse, fraude fiscale, blanchiment, corruption publique ou privée, prise illégale d’intérêts, favoritisme, usure, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours ; conseil sur les chances de succès et les risques d’une procédure judiciaire ; audit ; projets de délégations de pouvoirs.

• Corporate : immatriculation de sociétés ; fusions-acquisitions de sociétés et de fonds de commerce (audit, LOI, contrat d’acquisition, garanties d’actif et de passif, suretés) ; private equity (capital risque, capital développement, LBO) ; rachat à la barre du tribunal ; restructuration de groupe ; fusions ; apports partiels d’actifs ; apports en nature ; pacte d’actionnaires ; émission de valeurs mobilières complexes.

• Contentieux des affaires : responsabilité contractuelle ; responsabilité délictuelle ; recouvrement de dettes ; procédures exécutoires.

• Entreprises en difficulté : accompagnement des entreprises dans le cadre de  procédures amiables ou judiciaires, négociation de la dette, accompagnement des investisseurs dans des processus d’adossement ou de reprise, accompagnement des créanciers, défense des dirigeants dans le cadre de procédures de sanctions, défense des droits propres des entreprises dans le cadre de procédures collectives.

• Fiscal : Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux, représentation devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de contentieux fiscaux, structuration d’acquisitions, de détentions ou de cessions immobilières, structuration des opérations de cessions et d’acquisitions d’activités, stratégies d’investissement et de financement, audits patrimoniaux, assistance dans l’organisation et la transmission à titre gratuit du patrimoine, rédaction et suivi de « Pactes Dutreil », mobilité internationale des personnes physiques (Etudes de résidence fiscale, régime impatriés / expatriés, optimisation des rémunérations, etc.), règles de répartition du droit d’imposer entre les Etats, sur la base du droit interne et des conventions fiscales, conséquences de la qualité de bénéficiaire ou de constituant de trusts ou de fondations, assistance déclarative, en ce compris, régularisation des situations fiscales.

• Civil : Droit de la famille et du patrimoine (divorce, Autorité parentale, Régimes matrimoniaux : choix, liquidation et partage, filiation, adoption, droit pénal de la famille, Adultes vulnérables) ; droit des successions (succession amiable ou judiciaire, cession des droits de succession, planification successorale) ; Sociétés civiles

• Social : Négociation collective (accords d’aménagement du temps de travail, télétravail etc.) ; rédaction ou validation de contrats de travail ; stratégie et négociation (procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions) ; audit social, transfert de personnel ; Relation avec les représentants du personnel (organisation des élections, relations avec le CSE…) ; défense devant les juridictions (contentieux du licenciement et de l’exécution du contrat de travail, contentieux social, contentieux électoral).

• Contrats : contrats d’agence commerciale ; accords de distribution et de franchise ; accords de concession ; conditions générales et spéciales de vente.

• Immobilier : acquisition de biens immobiliers ; ventes commerciales ; baux commerciaux et d’habitation ; propriétés indivisibles ; construction.

• Investissements en France et à l’étranger.

• Immigration : assistance d’entreprises dans la mise en œuvre des procédures d’immigration professionnelle, procédures d’obtention d’un titre de séjour ; contentieux des refus et retraits des titres de séjour ; Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

• Sport : conseil et contentieux en matière de contrats sportifs ; procédures disciplinaires.