Pamina Avocats

Pamina Avocats accompagne essentiellement des entreprises et des clients institutionnels, français ou étrangers. Le cabinet intervient en France et dans les pays de tradition juridique française (Maghreb, Afrique francophone). Il dispose d’une compétence reconnue dans le domaine de la régulation des activités économiques, des relations avec les autorités administratives, du droit public de la concurrence et des aides d’État, des concessions et marchés publics, de la domanialité publique et des autorisations d’urbanisme. Le cabinet a également une forte activité en droit du marché de l’art.

Fondé par Rémi Sermier et David Epaud, après une quinzaine d’années passées dans différents cabinets de droit des affaires internationaux et français, Pamina Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble des questions juridiques qui se posent dans les relations entre opérateurs économiques et autorités publiques. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux. Il offre à ses clients une disponibilité constante et l’implication personnelle d’associés expérimentés, intervenant indifféremment en français ou en anglais, tout au long des dossiers.

En matière de régulation des activités économiques, le cabinet dispose notamment d’une très forte expérience dans le domaine des politiques tarifaires et des problématiques de prix. Il accompagne régulièrement ses clients devant la Commission européenne et les juridictions de l’Union dans le cadre des problématiques d’aides d’État.

Le cabinet structure des opérations contractuelles complexes, pilote des procédures de mise en concurrence et intervient dans tout le contentieux de l’exécution : pénalités, expertises, résiliations, procédures collectives, rapports avec les sous-contractants, arbitrages et transactions. Il dispose en particulier d’une grande expérience en matière de télécommunications, d’infrastructures de transport (ports et aéroports, notamment) et de partenariats public-privé immobiliers.

En matière de domanialité et d’urbanisme, le cabinet accompagne notamment ses clients sur l’attribution de conventions d’occupation, leur exécution financière et sur les contentieux liés à la délivrance des permis de construire.

Le cabinet dispose enfin d’une pratique reconnue en droit du marché de l’art, où il accompagne professionnels et particuliers dans l’organisation de transactions et dans la résolution de litiges.

Pamina Avocats exerce en cabinet groupé avec le cabinet Ader Jolibois, et est ainsi en mesure d’intégrer à ses conseils les questions relatives, notamment, au droit fiscal, au droit des sociétés et au droit social.