Tactics

Spécialistes des dossiers à enjeux, animés par le goût du challenge, l’équipe a  développé une expertise pointue et reconnue : Concurrence & concentrations, Consommation & droit alimentaire, Contentieux commercial, Corruption et Compliance .

Compétences

L’antitrust étant au cœur historique de leur expertise, un droit qu'ils ont contribué à façonner au fil de son évolution, .

Leurs carrières ont été rythmées par les grands dossiers de la place (contestations des perquisitions contentieux des pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité de la concurrence, la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, ou devant la Commission européenne et les juridictions de l’Union,), et par les succès qu'ils y ont remportés.

Tactics, y-compris sur des problématiques particulières comme les marchés publics ou le numérique, a capitalisé une expérience sur l’ensemble du continuum enquête / instruction / décision / recours / contentieux indemnitaire / pénal,  depuis le contentieux des visites et saisies domiciliaires (« perquisitions ») aux questions d’imputabilité, de détermination des sanctions, de transaction, de techniques d’appel, et enfin au private enforcement : chez Tactics, les procédures de sanction et le contentieux commercial de « follow on » et le private enforcement sont  gérés par les mêmes avocats.

Elle a développé pour ce faire une expertise juridique pointue. La gravité et la complexité de ces sujets la conduisent à travailler avec de multiples experts, dans le cadre de son réseau Tactics, selon les problématiques rencontrées.

Le track record de concentrations complexes, tant au niveau de l’Autorité de la concurrence que de la Commission européenne, témoigne de la capacité du cabinet Tactics à optimiser l’autorisation en phase 1, ou en cas de passage en phase 2 de préserver l’intérêt économique de l’opération en négociant des remèdes proportionnés et innovants. Au plan international, les associés du cabinet (Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Thomas Picot et Florent Vever) coordonnent les notifications multiples en en assurant la cohérence d’ensemble, et interviennent directement dans certaines zones où ils ont capitalisé une expérience particulière, comme au Maroc.

Le cabinet assistance les clients dès la phase de collecte probatoire et des mesures d’instruction in futurum (qu’il s’agisse de les mettre en œuvre ou d’y résister), de contentieux au fond pour des dossiers de « private enforcement » ou de concurrence déloyale complexes et à enjeux. Il a développé une expertise reconnue en matière d’évaluation du préjudice, avec le concours d���experts reconnus.

Le cabinet intervient également sur les dossiers de pratiques restrictives de concurrence, qu’il s’agisse de dossiers de ruptures brutales de relation commerciale, de déséquilibres significatifs ou encore de non-respect des délais de paiement, en ce compris durant la phase précontentieuse ou lors des enquêtes menées par les DREETS.

L’équipe, dirigée par Julia Bombardier, accompagne le client dans toutes les étapes clefs de la vie d’un produit : de sa conception et mise sur le marché à sa publicité jusqu’aux contrôles de la DGCCRF/DDPP. Leur connaissance de la réglementation (qu’il s’agisse de l’information du consommateur ou de la conformité et de la sécurité des produits, avec une expertise pointue, notamment dans le secteur alimentaire) leur permet également d’accompagner le client dans le cadre des contentieux pénaux, commerciaux et administratifs.

L’équipe intervient notamment sur les dossiers de pratiques commerciales trompeuses, tromperie sur la marchandises ou tromperie aggravée. Elle conseille, à cet égard, également les entreprises dans le cadre des actions de retrait-rappel de produits et intervient dans la gestion des crises sanitaires et alimentaires.

L’équipe pratique de longue date les enquêtes internes, notamment en situation de crise, au moyen d’outils « forensic » internes et/ou externes.

De même, elle est très expérimentée dans la conception sur-mesure de programmes de conformité, adaptés à la culture de l’entreprise,  (chartes éthiques, codes de conformité, programmes de formations ou encore dispositifs d’alertes et de suivi). Cette compétence lui a permis d’être opérationnelle dès l’entrée en vigueur de la loi Sapin et des contrôles de l’AFA (notamment analyse des conflits d’intérêts et des politiques cadeaux, d’évaluation des tiers…).

L’équipe a développé une compétence particulière en matière de marchés publics, que ce soit en droit de la concurrence ou en droit pénal.

Elle est ainsi à même de développer des stratégies de défense et de remédiation pour des personnes morales, en France, mais également dans des pays émergents, susceptibles d’être confrontées à des problèmes de corruption ou de favoritisme.