Mélissa GOASDOUE
Mélissa GOASDOUÉ intervient aux côtés de Laurent SERY dans le traitement de dossiers ou de contentieux en raison notamment de son expérience et de sa capacité à traiter des dossiers susceptibles de mêler des questions de droit transversales en matière de droit administratif général, qu’il s’agisse de droit constitutionnel, d’organisation administrative et territoriale, de droit des collectivités territoriales, et de droit de la commande publique.
Elle dispose en effet de 10 ans d’expérience au cours desquels elle a développé une expertise toute particulière en droit public général, droit des collectivités territoriales et organisation administrative, domaines dans lesquels elle assiste les autorités publiques, collectivités, groupements et établissements publics dans leur fonctionnement, la répartition et la mise en œuvre de leurs compétences, la création des structures, leurs évolutions statutaires et modes de fonctionnement, les transferts de compétences, ainsi que les modes de gestion des services.
Elle a également développé une expérience avérée dans la mise en œuvre de projets communautaires et de mutualisation (coopération contractuelle ou institutionnalisée). En parallèle, elle a développé une compétence spécifique en matière de finances locales (règles budgétaires, péréquation, transferts de charge et relations financières entre personnes publiques) et en particulier sur les aspects budgétaires de la gestion des services publics.
Elle dispose en outre d’une expertise en droit de la fonction publique et assiste également les clients du Cabinet sur leurs problématiques de personnel, qu’il s’agisse de problématiques individuelles (recrutement, carrière, discipline, mobilité, droit du travail au sein des SPIC) ou de problématiques collectives (notamment en matière de mutualisation de personnel, transfert d’entité économiques autonomes en cas de changement de mode de gestion des services).
Elle intervient ainsi sur toutes les problématiques relatives à l’organisation administrative territoriale (déconcentration, décentralisation technique et fonctionnelle), à l’organisation et au fonctionnement des institutions publiques, parapubliques et collectivités territoriales (statut, administration, fonctionnement des organes et instances, régime financier, ressources, actes, biens, personnels, responsabilité), et à la coopération locale.
Mélissa GOASDOUÉ intervient comme interlocuteur privilégié aux côtés de Laurent SERY auprès des clients institutionnels du Cabinet, en particulier des établissements publics nationaux et locaux, pour mettre à disposition ses compétences en réponse à leurs besoins en matière de droit institutionnel et matériel lié à leur fonctionnement et à l’exercice de leurs compétences.