Droit public et administratif

Senior Counsel

Managing Partner

Thomas Courtel a rejoint Gide en 1999 et est associé depuis 2008. Il intervient dans deux domaines : les infrastructures et les entreprises publiques. En matière d'infrastructures et d'équipements publics, il intervient pour la construction, le financement et l'exploitation de routes, autoroutes et ouvrages d'art, de liaisons ferroviaires et d'aéroports, de réseaux de communications électroniques, de bornes de recharge pour véhicules électriques, d'éclairage public, de chauffage urbain et de transport d'hydrocarbures, de stades et salles de spectacles, de prisons, palais de justice et bâtiments ministériels, d'hôpitaux, d'établissements scolaires et d'universités. Aux côtés équipes Fusions-Acquisitions et Banque Finance de Gide, son équipe offre un service complet, depuis la structuration contractuelle et le financement de projets, l'accompagnement opérationnel, jusqu'aux cessions et refinancements des actifs. Thomas intervient également dans le domaine des entreprises publiques, en lien étroit avec les équipes Fusions-Acquisitions de Gide et avec les spécialistes des aides d'Etat de notre Bureau de Bruxelles. Pour le compte de ces entreprises, de leurs actionnaires, d'investisseurs et de prêteurs, il participe aux opérations de nationalisation, de privatisation et de réorganisation des entreprises publiques. Il accompagne aussi leur développement sous toutes leurs formes : partenariats industriels, restructuration de la dette, passation des marchés publics.

Ancien haut fonctionnaire (ayant exercé ses fonctions à la direction des affaires juridiques de Bercy puis au Conseil d’Etat, cour suprême administrative française) et universitaire (enseignant à l’université de Paris II Panthéon-Assas), Thierry Dal Farra a été admis au Barreau de Paris en 1993 et a créé le département Droit Public des affaires au sein du cabinet UGGC Avocats la même année. Il supervise désormais l'expertise et le département Droit Pénal Public et Disciplinaire du cabinet. Son approche de la pratique est centrée sur trois catégories : En premier lieu, le droit des contrats publics – marchés publics, partenariats, concessions, montages contractuels complexes – : détermination du schéma juridique à mettre en place au soutien d’un projet public, accompagnement des entreprises opérateurs de travaux et services publics dans leur politique commerciale, conduite ou suivi des procédures de passation et, de plus en plus, traitement des difficultés d’exécution des contrats (au contentieux et au travers de mécanismes de conciliation, médiation et arbitrage). En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques : étude de leur légalité, de leurs conséquences sur les opérateurs économiques et engagement de la responsabilité de la puissance publique. En troisième lieu, compliance, droit disciplinaire et pénal des activités économiques : finances publiques (contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière & la Cour des comptes), droit pénal des marchés publics (risque des entreprises et des acheteurs publics), droit pénal des hauts fonctionnaires (protection fonctionnelle), prévention du risque pénal et disciplinaire pour les entreprises ayant des relations avec les administrations (éthique, compliance).

Associé Fondateur

Associée

Associé au sein de la ligne de métiers Droit Public, Energie & Environnement, Alexandre Gauthier intervient plus particulièrement  dans les matières à sous-jacent immobilier. Alexandre conseille des promoteurs, foncières et investisseurs dans leurs projets de développement en les accompagnant à la fois au stade de la maîtrise foncière, de la conception du montage contractuel (de droit public ou de droit privé) et de la définition du schéma d'urbanisme (définition des autorisations nécessaires, suivi des procédures et audit des autorisations). Alexandre a développé une expertise reconnue en matière de reconversion et restructuration d'actifs publics, notamment en accompagnant ses clients dans de nombreuses opérations d'externalisation d'actifs publics, principalement de nature immobilière, au stade du développement ou du financement. Alexandre pratique en outre le contentieux lui conférant ainsi une appréciation complète des enjeux lors de la structuration des opérations.

Associé, avocat au Barreau de Paris depuis 1999, Emmanuel Vital-Durand est spécialisé en Droit public. Il intervient dans les dossiers d'urbanisme réglementaire et opérationnel, de valorisation du domaine public ainsi que sur les questions institutionnelles. A ce titre, il assiste des opérateurs immobiliers et des personnes publiques dans la mise en oeuvre de projets complexes impliquant l'intervention d'administrations nationales et locales. Dans ces domaines, il exerce également une importante activité contentieuse sur l'ensemble du territoire national. Emmanuel Vital-Durand assiste de nombreux maîtres d'ouvrage dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs projets. Il conseille aussi des collectivités territoriales lors de la passation et l'exécution de contrats liés à la valorisation de leur domaine public ou privé. Il suit par ailleurs de grands projets d'aménagement dont la réalisation est liée à l'intervention des administrations nationales et locales : restructuration de la Gare d'Austerlitz pour le compte du groupement constructeur (120.000 m² avec le programme immobilier annexe), réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin pour le compte du maître d'ouvrage public (8 Mds EUR), aménagement du centre d'entraînement du PSG à Poissy (78), aménagement de centres logistiques sur le territoire national (Loiret, Eure-et-Loir, région parisienne...).