De Gaulle Fleurance & Associés

Agnès Macaire intervient en droit public des affaires, en conseil comme en contentieux. A ce titre, elle traite notamment de questions touchant au droit administratif général, à la passation et l’exécution de contrats publics, à la domanialité publique, au droit public financier ou encore aux secteurs réglementés.   Agnès Macaire a développé une expertise particulière en matière de partenariats public privé et de financement de projet. Elle accompagne des clients publics ou des clients privés (sponsors, investisseurs financiers ou prêteurs) dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés de partenariat et de concessions en matière de bâtiments publics, infrastructures de transport, réseaux de communication électroniques, équipements sportifs, etc.

Anker Sorensen intervient essentiellement dans des opérations de cessions et d’acquisitions d’entreprises sous-performantes et in bonis en « sell ou buy side », dans la négociation de contrats de partenariats en France et à l’étranger, en restructuration de dettes, fermeture de sites industriels et dans les contentieux associés. Il accompagne régulièrement une clientèle d’Europe du Nord et anglo-saxonne. Il a reçu le Prix du Conseil de l’Europe à l’issue de son troisième cycle à l’Ecole de Management Strasbourg Business School. Son ouvrage, « Corporate Rescue Procedures in France », paru en 1996 a fait l’objet d’une préface du Président du Tribunal de Commerce de Paris. Il a également présidé la section française de la « Turnaround Management Association » jusqu’en 2007. En 2014, il a été qualifié de « top lawyer » par Thomson Reuters et sélectionné pour la rédaction d’un article sur les tendances et stratégies de réorganisation financières, paru dans la Revue Aspatore Thought Leadership.

Professor Bruno Deffains joined De Gaulle Fleurance in May 2022, as Of counsel.   A PhD graduate in the economics of civil liability and involved in distribution and competition law, Bruno Deffains brings his expertise to bear on issues of assessment and compensation for competitive, commercial, environmental, and ecological damages.   His work on alternative dispute resolution methods enables him to advise corporations on their litigation strategies. He is an expert in digital economy and technologies based on APIs, Big Data, artificial intelligence, the Internet of Things and blockchain. He is concerned with issues related to the digital transformation within those industries impacted by this development. Bruno Deffains is the author of numerous publications in law and economics. He has co-authored La Réparation des dommages concurrentiels (2015) and L’Index de la sécurité juridique (2018), both published by Dalloz.   Currently serving at the University of Paris-Panthéon-Assas, Bruno Deffains has directed the Center for Research in Economics and Law for the past ten years. He leads the Master of Business Law and Economics and the ” Digital Transformation of Law and Legaltech ” and ” Economic and Organizational Mediation ” University Diplomas.   Bruno Deffains is an honorary member of the Institut Universitaire de France and has been a visiting professor at many foreign universities, including Yale, where he set up a Summer School program associating ESSEC, Paris-Panthéon-Assas and Yale Law School on the theme “Law and Economics of Contract Law and Arbitration”.   He currently sits on the Commission d’Examen des Pratiques Commerciales and the Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. He also serves as an expert for the Club des Juristes and is a member of Paris Place de Droit.

Catherine Castro intervient dans les différents secteurs relevant de l’immobilier : acquisition/cession d’immeubles construits ou en état futur d’achèvement, acquisition/cession de portefeuilles d’actifs immobiliers, sale and leaseback, baux (baux commerciaux, y compris en état futur d’achèvement), construction, promotion immobilière.   Elle intervient pour tout type d’actifs : bureaux, entrepôts, boutiques, immeubles complexes. Elle a réalisé un certain nombre d’opérations dans le secteur de l’hôtellerie en France et à l’étranger (cession, acquisition, financement, sale and leaseback) mais également rédaction et négociation de contrats de management, construction d’hôtels.   En matière de baux commerciaux, elle conseille et accompagne plus particulièrement les occupants y compris pour la réalisation de leurs travaux et la mise en place des bonnes pratiques environnementales.

Intervenant en droit commercial, des contrats, des technologies de l’innovation, protection des données et propriété intellectuelle, Cécile Théard-Jallu a développé une forte expérience pour des acteurs internationaux du secteur privé et public, comprenant d’importantes structures américaines ou européennes, notamment dans l’univers de la santé, de l’assurance, de l’environnement, des télécommunications, de la mobilité ou plus globalement du digital.   Elle aide les clients à mettre en œuvre les réglementations du secteur de la santé liées à leurs produits et services innovants (essais cliniques, conformité, transparence, vigilance). Elle les assiste également sur la définition et la mise en œuvre de leur stratégie numérique et d’innovation technologique (IoT, intelligence artificielle, Big & Smart Data, blockchain, robotique, Impression 3D, Smart Healthy Cities, cybersecurité, véhicules connectés, drones, marketing en ligne …).   Elle intervient sur des opérations contractuelles complexes, y compris de R&D et consortium, de transfert de technologies, de licensing ou liées à des projets de mutation technologique, avec ou sans financement public. Par ailleurs, elle conseille les clients sur l’ingénierie, la conception, la négociation et la mise en œuvre de leurs contrats commerciaux, informatiques, technologiques ou industriels.   Depuis le début de sa carrière, elle a mené de nombreuses missions liées à la protection des données personnelles, notamment dans une période récente, pour assister les clients dans leur mise en œuvre du RGPD et de la Loi informatique et libertés modifiée (en particulier, des audits et accompagnements réglementaires et contractuels pour divers acteurs de la santé et des secteurs industriel ou tertiaire, notamment de l’économie digitale, en France ou à l’international).   Elle a travaillé pendant environ un an à Washington DC en tant qu’avocat en détachement au sein du cabinet Covington & Burling LLP ainsi qu’en détachement pour l’un des acteurs mondiaux du secteur de l’équipement médical. Vice-chair du comité « Healthcare & Life Sciences » et membre du comité « Technology » de l’International Bar Association, elle figure depuis plusieurs années au sein du classement Best Lawyers publié en partenariat avec les Echos, dans les rubriques  « Biotechnologies » et « Technologies de l’information » pour la France.   Cécile Théard-Jallu, représente De Gaulle Fleurance & Associés, qui a été sélectionnée comme experte du programme TEHDAs dédié à la construction du futur espace européen des données de santé.

Charles-Edouard Renault intervient en droit des médias, de l’audiovisuel et du cinéma français et européen, tant en conseil qu’en contentieux et est à ce titre directement confronté aux questions liées aux nouvelles technologies, tant dans la production (Web content, restauration et numérisation de films anciens…) et l’exploitation des contenus audiovisuels (Plateforme VOD, SVOD, questions liées à la chronologie des médias…) que dans la communication de crise (protection de l’e-réputation d’entreprises ou de particuliers sur des sites web 2.0, veille sur la mise en ligne de contenus audio ou vidéo (catch up TV)).   Charles-Edouard Renault est arbitre auprès de l’International Films & Television Alliance (IFTA – Los Angeles) et du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Genève).   Il a été le directeur éditorial de la Gazette du Palais Droit du Cinéma et a rédigé de nombreux articles pour des publications françaises et internationales. Il est le co-auteur du livre « From Script to Screen – The importance of Rights Documentation in the Distribution of Films » édité en janvier 2012 par l’OMPI.   Il enseigne à L’Ecole de la Communication de Sciences Po, à l’Université Lyon III en Master 2 droit des Médias et intervient auprès de l’Erich Pommer Institut GmbH für Medienrecht (Berlin) et de l’OMPI (Genève).  

Danielle Smolders intervient en droit immobilier et plus particulièrement en matière de construction. A ce titre, elle accompagne les maîtres d’ouvrage comme les constructeurs et assureurs depuis la contractualisation (marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, promotion,..), la mise en place de la couverture assurantielle adéquate, mais également dans le cadre des contentieux susceptibles de survenir pendant le cours du chantier ou post-réception. Danielle intervient également régulièrement en matière de baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions locales, arbitrales et étrangères.

Deborah David a développé une pratique reconnue en matière de gestion sociale des restructurations et des transformations d’entreprises, tant en conseil qu’en contentieux. Elle conseille également les entreprises françaises et étrangères sur tous les aspects de droit social liés à leurs opérations en France (négociation collective, transfert de personnel, travail du dimanche, mise en place de politiques liées à la prévention des RPS, etc.).

Partner

François Couhadon intervient dans les domaines des fusions-acquisitions, du droit boursier et du private equity. Il conseille une clientèle de sociétés cotées et non cotées et de fonds d’investissement dans le cadre d’opérations nationales et internationales, notamment d’opérations d’acquisition et de cession, offres publiques, sorties de cote, émissions de titres, restructurations, mises en place de joint ventures et d’accords d’actionnaires.

François Zocchetto, Associé depuis 2019, intervient principalement en droit des sociétés et en droit fiscal, au service d’acteurs publics et privés. Expert-comptable mémorialiste, François Zocchetto a commencé sa carrière privée au sein d’un cabinet d’audit-comptable et de commissariat aux comptes, puis fondé en 1987 un cabinet d’avocats en droit des affaires pour des PME-ETI situées dans l’Ouest de la France et à Paris. Il a l’expérience du droit appliqué par les acteurs publics et les entreprises, et accompagne notamment des projets publics (contrats, urbanisme, commande publique, délégation de service public) ainsi que des opérations de réorganisation, d’acquisition et de transmission dans des organisations de tailles variables. Il a été Sénateur de la Mayenne de 2001 à 2017 ainsi que Maire de Laval de 2014 à 2020. François Zocchetto est titulaire des mentions de spécialité Fiscalité et Droit des sociétés.

Frédéric Destal intervient sur tous sujets de droit administratif, sur les questions réglementaires auprès des pouvoirs publics et des assemblées législatives et dans les contentieux administratifs.   Frédéric Destal a commencé ses activités professionnelles dans l’administration, notamment dans différents cabinets ministériels dont Matignon et auprès de représentants de collectivités locales. Il a aussi été amené à travailler au SGDN et à l’Etat-major des Armées. Devenu avocat en 2000 après concours, son parcours professionnel riche d’une vingtaine d’années lui permet de concilier les impératifs du service public avec les priorités du privé.   Son activité aujourd’hui lui permet de posséder une vision globale de l’action administrative et donc de pouvoir mener de grands projets d’aménagement du territoire ou de restructurations.

Gaïa Witz intervient en droit public des affaires. Elle accompagne et représente des entreprises et des collectivités, en conseil comme en contentieux, principalement en matière d’urbanisme, de commande publique, et suivi de projets publics. Fortement impliquée dans les sujets liés à la transition énergétique depuis 2008, elle intervient sur des projets de production d’électricité issue des énergies renouvelables, notamment sur les aspects réglementaires et liés au droit de l’urbanisme, de la domanialité et de l’environnement.   Gaïa Witz met également sa pratique au service de projets de construction et d’équipements commerciaux (urbanisme commercial) et de politiques publiques (infrastructures de télécommunications, de transports et sportives).

Partner

Gilbert Ladreyt est spécialisé en droit fiscal français et international. Sa formation d’expert-comptable l’a conduit à développer une expertise en acquisitions et restructurations d’entreprises et opérations dites de « haut de bilan ».   Il a également une pratique réputée en fiscalité patrimoniale, ce qui lui permet de conseiller aussi bien les entreprises que leurs dirigeants. Il est également actif dans le domaine des « truts & estate ».   Gilbert Ladreyt est aussi en charge de nombreux contentieux fiscaux, notamment dans le domaine du droit européen.

GEIE De gaulle Fleurance Services

Jean-Baptiste Santelli intervient principalement en droit bancaire et financier ainsi qu’en droit des sociétés. Il assiste des groupes internationaux, des établissements bancaires, des fonds d’investissement, des DFIs et des gouvernements dans le cadre d’opérations de crédits syndiqués, de financements structurés, de restructurations de dettes et de fusions-acquisitions. En outre, Jean-Baptiste est le dirigeant de De Gaulle Fleurance EMEA Ltd., une société opérant à Abu Dhabi (ADGM) sous une licence de conseil juridique, en charge de la pratique Afrique et Moyen-Orient de notre société. Dans ce cadre, il gère quotidiennement des opérations impliquant l’Afrique, la région du Golfe et l’Europe en coordination avec les différents experts de notre société (droit OHADA, infrastructure, arbitrage international, droit commercial, etc.). Il dispose également d’une expérience spécifique en finance islamique. Jean-Baptiste est reconnu pour son approche créative et stratégique des dossiers complexes. Il intervient régulièrement en tant qu’orateur lors de conférences internationales. Il enseigne à HEC Paris et à l’Université Paris Dauphine sur les questions de droit bancaire et financier.

Jean-Christophe Amy intervient principalement en matière de fusions-acquisitions et de droit des sociétés. Il a aussi développé une expertise en fiscalité corporate.   Il conseille des groupes français et internationaux, cotés ou non cotés, à l’occasion de leurs opérations de haut de bilan, que ce soit en matière de croissance externe, de désinvestissement ou de joint-ventures. Ses activités recouvrent le capital investissement et les opérations de financement en fonds propres. Il assiste également ses clients pour la structuration et la mise en œuvre d’opérations de restructuration complexes.

Jean-François Paque est spécialisé en Contentieux/Arbitrage et plus particulièrement dans les domaines suivants : Contentieux corporate : contentieux entre actionnaires, litiges consécutifs à des opérations de cession ou de restructuration d’entreprise, conflits entre actionnaires et dirigeants… Contentieux commerciaux : litiges contractuels, concurrence déloyale, respect de la réglementation… Droit pénal des affaires : escroqueries, fraudes, corruption, infractions à la réglementation boursière… Contentieux devant les Autorités administratives indépendantes : Autorité de la Concurrence, Autorité des marchés financiers… Jean-François Paque intervient également auprès de sportifs et agents dans le cadre de la négociation et la conclusion de leurs contrats (notamment dans le secteur du tennis et du football).

Jean-François Vilotte, ancien haut fonctionnaire, a une expérience dans les domaines aussi variés que les projets d’infrastructure, l’économie publique, le sport et les nouvelles technologies. Diplômé d’études approfondies en droit public (Paris 1 – Panthéon-Sorbonne), nommé élève administrateur de la Ville de Paris, il intègre en 1983 l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). Il a effectué une partie de sa carrière dans le corps préfectoral ainsi qu’à l’administration de la ville de Paris, à la Direction de l’Architecture, puis comme Directeur adjoint du Cabinet du Maire et Directeur Général du développement de l’activité économique et de l’emploi. Il a ensuite assuré la Direction du Cabinet de Jean-François Lamour d’abord au Ministère des Sport puis au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (2002 – 2006). En 2007, il a pris la Direction Générale de la Fédération Française de Tennis, poste qu’il a retrouvé pendant 3 ans entre 2019 et 2021 avant de revenir chez De Gaulle Fleurance & Associés en tant qu’Associé. Il a également été Président de la Mission de Préfiguration de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne (ARJEL) avant d’en être nommé Président en 2010. Chef de la délégation française au comité de rédaction de la convention internationale du conseil de l’Europe contre la manipulation du sport, il en a été élu Vice-Président.

Jean-Marie Job a développé une expertise dans les différents domaines de la santé et plus particulièrement du secteur pharmaceutique et des biotechnologies. Il intervient pour de nombreuses entreprises du secteur de la santé françaises et étrangères notamment pour des questions réglementaires et des contrats.   Par ailleurs, il intervient lors de l’établissement de contrats informatiques et sur les questions liées au traitement des données personnelles et commerciales.   Il représente de nombreux clients devant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Jean-Marie Job est membre d’honneur de l’Association des juristes de l’industrie pharmaceutique et donne régulièrement des conférences sur le droit de la santé. Il est également reconnu par la CNIL comme un interlocuteur privilégié.   Il enseigne à l’Université de Paris VI au sujet de « La protection des données personnelles de santé » et sur « Les règles et lois régissant les essais cliniques ».

Jonathan Souffir intervient en droit bancaire et financier, principalement en matière de financement corporate, de financement d’acquisition (qu’il s’agisse de dette senior ou de dette mezzanine), de financement de projet public ou privé (en particulier dans le secteur des énergies renouvelables) et de financement immobilier.   Il agit tant pour le compte de prêteurs français ou étrangers que d’emprunteurs et de sponsors.

Julie Cornély intervient principalement en fusions-acquisitions, droit des sociétés et restructurations complexes.   Elle traite notamment d’opérations de haut de bilan, que ce soit en matière de croissance externe (acquisitions ou cessions de titres ou d’actifs), de joint-ventures ou d’émissions de titres. Elle intervient également sur des opérations de restructuration de groupes, spin-off ou encore fusions nationales et transfrontalières.   Julie assiste une clientèle à forte dominante étrangère, notamment dans les secteurs de l’énergie renouvelable, l’industrie biomédicale, la grande distribution, le luxe et les services.

Partner

Partner

Matthieu Bichon, avocat au barreau de Paris depuis 2006, a développé une pratique reconnue en fusions-acquisitions, en droit des sociétés et en droit boursier. Il assiste ses clients, français et étrangers, principalement pour des opérations d’acquisitions ou de cessions d’entreprises ou d’actifs stratégiques, de private equity, de rapprochement d’entreprises, d’intéressement des équipes dirigeantes ainsi que dans le cadre de contentieux M&A.   Matthieu Bichon a récemment participé à de nombreuses opérations pour le compte de fonds d’investissements, ETI et grandes entreprises, cotées ou non, actives notamment dans le secteur des médias, la bancassurance, de l’hôtellerie-restauration ou de l’industrie. Il conseille également de nombreuses jeunes entreprises dans le domaine des nouvelles technologies dans cadre de leurs opérations de levée de fonds et de partenariat stratégique.

Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de promotion des ventes (information des consommateurs, e-commerce, assistance lors de contrôles de la DGCCRF). Il a par ailleurs développé une expertise en matière de compliance et a récemment accompagné plusieurs clients dans leur mise en conformité avec le volet anticorruption de la loi Sapin II et avec le RGPD. Matthieu Dary conseille des groupes dans le secteur des cosmétiques, du luxe, de la distribution, des médias et de l’immobilier. Il participe depuis plusieurs années à la rédaction des ouvrages Lamy Droit Economique et Code de Procédure Civile Commenté.

May Jarjour est spécialisée en droit bancaire et financier. Elle intervient notamment sur les opérations de crédits syndiqués et de financements structurés ainsi qu’en matière de restructuration de dette.   Elle accompagne les établissements de crédits et les emprunteurs, tant français qu’étrangers, dans la négociation, la mise en place et la restructuration de leurs opérations de financement.

Mireille Mull-Jochem, Associée depuis 2018, intervient en corporate et private equity, et plus particulièrement en matière de structuration de sociétés de gestion et de fonds d’investissement.   Elle conseille des sociétés de gestion de portefeuille ainsi que des groupes industriels et de services lors de la structuration de leurs véhicules d’investissement ainsi que sur l’ensemble de leurs questions réglementaires et/ou particulières.   Particulièrement engagée dans les activités de capital-investissement, elle intervient notamment dans les domaines suivants : structuration de véhicules d’investissement de Private Equity, organisation et agrément de sociétés de gestion de portefeuille auprès de l’AMF, audit réglementaire de sociétés de gestion, assistance de sociétés de gestion dans le cadre de contrôle AMF ou de contentieux, audits de ratios de fonds, éligibilité d’opérations aux ratios réglementaires des fonds, etc.  

Muriel Guillin-Modaine intervient en droit immobilier et plus particulièrement en matière de transferts d’actifs immobiliers (cessions/acquisitions de biens et/ou de droits immobiliers), montages juridiques de projets immobiliers, contrats pour la réalisation d’ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière,  marchés de travaux, conventions de maîtrise d’œuvre…), et baux commerciaux.   Elle intervient également régulièrement en contentieux et précontentieux dans ces domaines.

Philippe Moncorps, Associé depuis 2017, soutient notre pratique dans les secteurs des médias et des nouvelles technologies. Expert des mutations de l’audiovisuel (production et protection des contenus, modèles de publicité et enjeux de brand content, etc.), il a élargi sa pratique à d’autres secteurs d’activité, également confrontés aux problématiques de digitalisation accélérée. Il intervient en conseil comme en contentieux, sur des dossiers en droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et réglementation et production audiovisuelle et cinématographique, mais aussi en droit commercial et pénal. Il a commencé sa carrière comme avocat, exerçant pendant 14 ans au sein du Cabinet Louis Bousquet (1992-2006) sur des dossiers de contentieux pour l’ensemble du Groupe TF1, notamment dans les domaines du droit de la presse et de la propriété intellectuelle. Il a ensuite rejoint le Groupe TF1 comme Directeur des Affaires Judiciaires et Réglementaires, rattaché au Secrétaire Général (2006-2010), puis Directeur Juridique de l’Information et des Affaires Judiciaires, rattaché au Directeur Juridique du Groupe TF1 (2011-2017).

Pierrick Le Goff intervient principalement en arbitrage international, en grands projets d’infrastructures, et en compliance. Il intervient aussi dans différents domaines du droit des affaires internationales liés à ces activités (accords de co-entreprises, consortium, transfert de technologie, distribution et représentation commerciale, sous-traitance, etc.).   Avant de rejoindre De Gaulle Fleurance et Associés en 2019, Pierrick Le Goff était Directeur Juridique Groupe d’Alstom (2015-2019), société au sein de laquelle il a aussi occupé les fonctions de Directeur Juridique du secteur transport (2011-2015) ainsi que plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique (1994-2011). Il avait préalablement débuté sa carrière à Paris en 1992 au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires.   Son parcours significatif en entreprise lui a permis d’acquérir une forte expertise internationale ainsi qu’une connaissance approfondie du monde industriel et des grands projets de construction dans les secteurs énergie et transport. Il a par ailleurs été régulièrement exposé à la gestion des réclamations et des litiges associés à l’exécution de ce type de projets. Enfin, il est intervenu en compliance sur des sujets en relation avec des institutions financières ou autorités judiciaires étrangères (DOJ, SFO), la gestion d’investigations internes et de due diligence, ainsi que le suivi de procédures d’arbitrages avec des agents commerciaux. Dans ce contexte, il a acquis une expérience notable dans la mise en place de programmes élaborés d’éthique et conformité, Alstom devenant en 2017 la première société en France à être certifiée ISO 37001 pour son système de management anti-corruption. Cette initiative lui a d’ailleurs valu de recevoir au nom de sa direction juridique et conformité le Trophée d’Or 2017 de l’innovation juridique par Leaders League.   Pierrick Le Goff a le statut de professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po à Paris et enseigne également à l’Université de Marbourg en Allemagne. Ses activités d’enseignement et de conférencier portent sur le droit du commerce international, le contentieux et l’arbitrage international, le droit international de la construction, la responsabilité sociale des entreprises, l’éthique et la conformité. Il a rédigé sa thèse de doctorat sur les clauses pénales dans les contrats internationaux de construction d’installations industrielles.

Partner

Partner

Avocate d’affaires, Sylvie Perrin intervient notamment en droit bancaire et financier.  Grâce à une solide réputation en financement d’actifs et de projets pour des banques et institutions financières de la place, Sylvie Perrin représente de nombreux arrangeurs et entreprises internationales afin de les aider à optimiser la structuration financière de leurs projets. Elle est également reconnue en matière de structuration et de mise en place d’opérations novatrices et complexes. Au cours de sa longue expérience, elle a agi pour les différents acteurs sur des projets domestiques comme transnationaux, ainsi que pour la structuration d’opérations déconsolidantes dans le domaine de la location d’actifs et du financement d’investissements divers, particulièrement dans les secteurs de l’énergie et du transport.  Sylvie Perrin a développé une activité à grande échelle en financement de projets notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Elle couvre ainsi toutes les positions de marché de l’énergie au travers d’un vaste spectre de secteurs opérationnels : structuration avec des arrangeurs, implémentation de schémas de sûretés pour les créanciers et assistance proactive aux sponsors et développeurs. Dans le secteur bancaire classique, elle conseille des prêteurs et arrangeurs dans le cadre de club-deals pour des projets énergétiques solaires, éoliens et biomasse. Elle participe également à la création de structures de financements alternatifs permettant aux acteurs du secteur de l’énergie de financer leur croissance et compenser ainsi la raréfaction des crédits bancaires.  

Associé, son expertise en droit social, droit de la sécurité sociale et droit de l’immigration se nourrit d’une expérience de trente années au service de groupes français et étrangers et s’étend à l’ensemble de leurs besoins, qu’il s’agisse d’accompagner les restructurations et cessions d’entreprises ou de questions mettant en jeu les relations individuelles et collectives du travail, l’épargne salariale, la protection sociale et l’immigration en France et à l’international.   Thierry Gillot a également acquis une forte réputation en contentieux.

Thierry Titone conseille une clientèle d’entreprises dans l’organisation de leurs activités, de l’approvisionnement à la mise à la consommation des produits et services.   Il intervient en matière de relations industrie/distribution et d’organisation de réseaux en France et à l’international (e-commerce, franchise, réseau sélectif…).   Il gère également des dossiers en matière de pratiques anticoncurrentielles (conseil, compliance et contentieux), de pratiques restrictives de concurrence, et de contrôles des concentrations au soutien des équipes M&A.   Il est l’auteur de nombreux articles ; il a coécrit récemment un ouvrage sur la gestion des risques, les normes et la conformité des produits. Il intervient notamment au sein du DJCE, Certificat distribution à Montpellier.   Avant de rejoindre la profession d’avocat, il a exercé des fonctions juridiques au sein du groupe Elf (Total) pendant 9 ans.   Il est intervenant à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, dans le cadre du DJCE Certificat d’Etudes Spécialisées Droit économique, sur le thème des relations Industrie/Commerce. Il intervient également au sein de Toulouse Business School, dans le cadre de Master spécialisé management juridique, sur les thèmes Compliance, Gouvernance, Normes et Réglementation des produits.

Vincent Schmitt intervient dans différentes branches de la fiscalité, à la fois pour des groupes internationaux, cotés et non cotés, et dans l’organisation patrimoniale des familles réparties dans différents pays. Il a développé une expertise particulière du secteur des Vins & Spiritueux.   Ses domaines d’interventions couvrent la fiscalité des entreprises, la fiscalité des flux (dont prix de transfert), du financement et des investissements, la fiscalité immobilière, la gestion des successions et de leur anticipation, la mobilité internationale des dirigeants.   Il intervient également de manière significative dans le cadre de la gestion et conduite de tous les types de contrôle et de contentieux liés à la matière fiscale, en France et en cross-border.   Grâce à sa maitrise des conventions fiscales, à sa parfaite connaissance des trusts et à un réseau de correspondants dans le monde entier, Vincent Schmitt est reconnu pour ses interventions dans le cadre d’opérations internationales complexes.