Firms To Watch: Banque et finance: Regulatory

Chez Bird & Bird, Cathie-Rosalie Joly possède une solide connaissance des aspects réglementaires, juridiques et commerciaux liés aux technologies fintech, blockchain et crowdfunding. Elle accompagne de nouveaux acteurs des services de paiement et de la fintech, ainsi que plusieurs grands établissements bancaires.
De Gaulle Fleurance & Associés s’est doté de nouvelles compétences dans le domaine bancaire et financier en 2022 suite aux recrutements d'Anne Maréchal (anciennement membre de l'AMF) et de Cyril Tour (ex Baker McKenzie) en qualité de co-responsables de sa pratique. L'équipe assiste de grandes institutions financières et de crédit, des entités et entreprises étrangères, ainsi que des sociétés de technologies financières. Le cabinet dispose d’expertises en matière de blockchain, d’offres de paiement, de lutte contre le blanchiment et d'exigences prudentielles.
Codirigée par  Géraldine Roch et Emmanuelle Corcos, la pratique d' Ernst & Young Société d'Avocats assiste de grands établissements de crédit et des sociétés de gestion d'actifs dans la gestion d’un large ensemble de problématiques (réglementation et conformité, opérations stratégiques de fusions-acquisitions, ACPR).
LPA-CGR avocats a relancé sa pratique de services financiers en janvier 2023 suite à l’arrivée de Vincent Danton (ex Herbert Smith Freehills LLP), un expert en financements structurés, en titrisation et des sujets réglementaires, particulièrement dans le domaine des crypto.

Firms in the Spotlight Banque et finance: Regulatory

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

Chassany Watrelot & Associés (CWA) logo

DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Banque et finance: Regulatory in Paris

A&O Shearman

A&O Shearman assiste des firmes de gestion d'actifs, des compagnies d'assurance et des banques sur le traitement de leurs sujets stratégiques de gouvernance, de restructuration et de cession d'entreprises. L'équipe a récemment été impliquée dans des dossiers de place concernant le secteur bancaire mutualiste, et accompagne aussi des clients de la fintech pour la gestion de leurs problématiques réglementaires, d'octroi de licences et de lancement de nouveaux services en France. Le contentieux est également traité. La pratique est dirigée par le très apprécié Brice Henry . L’équipe comprend également  Mia Dassas qui est une autre figure majeure, et le collaborateur senior  Pascal Molinelli qui apporte un soutien solide.

Responsables de la pratique:

Brice Henry


Autres avocats clés:

Mia Dassas; Pascal Molinelli


Les références

“Excellente équipe”.

« Réactifs, ils comprennent rapidement les enjeux. »

“Professionnalisme, technicité, connaissance très fine de la réglementation.”

Principaux clients

BPI Assurance Export


Credit Mutuel Arkéa


La Banque Postale


Loomis Sayles Capital Re (LSCRe)


Royal Bank of Canada (RBC)


Samsung Life Insurance Co., Ltd


Principaux dossiers


  • Conseil du Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre de la négociation des modifications des règles de gouvernance du Groupe Crédit Mutuel.
  • Conseil de La Banque Postale dans le cadre de sa fusion avec CNP Assurances.
  • Conseil de la Banque Royale du Canada (RBC) dans le cadre de la vente de ses activités européennes de gestion d’actifs détenues par RBC Investor Services et ses filiales à CACEIS.

Clifford Chance

Clifford Chance un ensemble complet d’expertises en matière de réglementation bancaire, financière et d’assurance. Le cabinet assiste de grandes banques et compagnies d’assurance, notamment pour l’obtention de licences d’agrément et la surveillance prudentielle. Il dispose d’une expertise de premier plan dans la conduite d’opérations de fusions-acquisitions touchant au domaine des services financiers, grâce à des compétences combinées de haut niveau en matière de règlementation financière et de corporate. L’équipe conseille aussi ses clients dans leurs projets de réorganisation interne et sur le développement d’innovations financières (RSE, digital bonds, paiements numériques et autres nouvelles offres fintech). Frédérick Lacroix est un grand nom du marché. Il est notamment secondé par Hélène Kouyaté (counsel).

Responsables de la pratique:

Frédérick Lacroix


Autres avocats clés:

Hélène Kouyaté


Les références

« Frédérick Lacroix est un excellent expert dans son domaine, capable de conseiller sur les dimensions les plus complexes et les plus innovantes. »

“Très disponible, très bons conseils.”

‘Très bonne expertise et connaissance des dossiers.’

Principaux clients

French Financial & Banking Institutions


Crédit Agricole


CACEIS


European Investment Bank


BNP Paribas


La Banque Postale


International Financial & Banking Institutions


Bank of America


HSBC


Morgan Stanley


ING


Goldman Sachs


Citi


JP Morgan


Royal Bank of Canada


Funds


Amundi


Insurance


Admiral Group Plc


MutuiOnline


Crédit Agricole Assurances and Prédica


Fintech


Onbrane


Adyen


Mollie


Clearing and Netting


Futures Industry Association (FIA)


Banque Centrale de Compensation (LCH SA)


Principaux dossiers


  • Conseil de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de l’émission de sa toute première obligation numérique climatiquement responsable (CAB).
  • Advised La Banque Postale on the acquisition of La Financière de l’Échiquier.
  • Conseil d’Amundi dans le cadre de l’acquisition du gestionnaire d’actifs français Lyxor, afin de créer le « leader européen » sur le marché des ETF.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.  est reconnu pour son expertise de haut niveau dans le secteur de la gestion d'actifs où le cabinet conseille de grands fonds d'investissement français et américains sur les aspects réglementaires liés au lancement de nouveaux produits et fonds, ainsi que dans la conduite d'opérations et la négociation de partenariats. L'équipe est également appréciée pour son excellente connaissance du fonctionnement des régulateurs bancaires et boursiers (AMF/ACPR), notamment dans le cadre d’audits de conformité ou de procédures disciplinaires. La gamme d'expertises englobe enfin les problématiques réglementaires fintech, bancaires et RSE (conformité et lancement de nouveaux produits conformes RSE). Stéphane Puel est hautement réputé pour son expertise dans le domaine de la gestion d'actifs. Il codirige la pratique aux côtés d’Olivier Bernardi, Guillaume Goffin et  Benjamin Delaunay.

Responsables de la pratique:

Stéphane Puel; Olivier Bernardi; Guillaume Goffin; Benjamin Delaunay


Autres avocats clés:

Rudolf Efremov


Les références

« Excellente expertise technique, réactivité et disponibilité, concision, précision et clarté des réponses et des notes, qualité de signature, capacité à apporter des réponses opérationnelles, innovantes et adaptées aux besoins, attentes, contexte et contraintes du client. Une équipe au top, exceptionnelle par sa bonne connaissance de la réglementation, notamment européenne, et des interlocuteurs à la Commission européenne.

‘Olivier Bernardi : efficacité, expertise technique, capacité à apporter des analyses innovantes et des solutions opérationnelles, à comprendre et s’adapter aux attentes des clients, excellent relationnel, disponibilité.’

‘Stéphane Puel : très haute compétence, grande disponibilité envers ses clients, forte expertise en gestion d’actifs, forte visibilité sur le marché, très bonne compréhension du sujet, facturation transparente.’

‘Position de leadership incontestée de l’équipe réglementaire sur le marché en la personne de Stéphane Puel et des plus récents et brillants associés Benjamin Delaunay et Guillaume Goffin. L’équipe dispose d’une expérience longue et reconnue et d’une connaissance très développée des pratiques de marché et des positions du régulateur, ce qui la distingue des autres équipes du marché.

« Benjamin Delaunay se démarque particulièrement au sein de l’équipe par son expertise, la clarté et la fiabilité de ses analyses et sa capacité à proposer des solutions innovantes et très business pour répondre à des problématiques particulièrement complexes. C’est un joueur clé.

‘Grande connaissance technique des fonds et des pratiques d’investissement immobilier. Vision opérationnelle qui va au-delà de la réglementation permettant un grand sens d’adaptation à l’opération préconisée.

‘Benjamin Delaunay : une expertise pointue du marché réglementaire et autres pratiques liées aux fonds d’investissement et aux attentes du régulateur.’

« Une référence en matière de droit applicable aux fonds français. Leur équipe couvre un large éventail de spécialités allant des aspects réglementaires au conseil fiscal en passant par la négociation de contrats.

Principaux clients

Novaxia Investment


KEYS REIM


Tikehau Investment Management


La Banque Postale Asset Management


AXA Banque


Agence Française de Développement (the French Development Agency)


Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC)


IDIA Capital Investissement


Fundimmo


WYV


Principaux dossiers


  • Conseil de l’AFD sur les aspects réglementaires des règles ESG.
  • Conseil de Tikehau sur tous les aspects réglementaires liés à la mise en place d’un produit d’investissement en unités de compte, unique en son genre.
  • Assistance à Fundimmo pour l’obtention de son agrément conditionnel en tant que prestataire de services de financement participatif (CSP) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Spitz Poulle Kannan

Spitz Poulle Kannan est le seul cabinet d’avocats du marché français dédié au secteur de la régulation financière et du contentieux financier. Le cabinet dispose d’importantes ressources, lui permettant d’assurer une large couverture de produits financiers (dont les dérivés et produits structurés). Il fournit également un accompagnement stratégique à ses clients lors d'opérations corporate et de fusions-acquisitions réalisées dans le domaine des services financiers. La base de clientèle comprend de grandes banques françaises, américaines et allemandes, ainsi que des sociétés de gestion d'actifs et autres entreprises offrant des services financiers (tels que services de paiement ou cartes cadeaux). La pratique est codirigée par  Arut KannanJean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz.  Ils sont secondés par Sandra Kahn (counsel ).

Responsables de la pratique:

Arut Kannan; Jean-Baptiste Poulle; Nicolas Spitz


Autres avocats clés:

Sandra Khan


Les références

‘Disponible et réactif.’

“Très compétent et facile à travailler – conseils pratiques et en temps réel sur les problèmes émergents liés aux services financiers.”

« Une équipe très compétente qui comprend l’environnement réglementaire afin de fournir les meilleurs conseils. »

« Jean-Baptiste Poulle est excellent. Il possède une vaste base de connaissances, est commercial, fournit des conseils accessibles, connaît les pratiques du marché et reçoit des commentaires très positifs de la part des clients. ‘

‘Équipe très réactive et très proactive avec beaucoup d’anticipation des conséquences/risques.’

‘Nicolas Spitz : très bon stratège. Sandra Kahn : très rigoureuse et précise dans ses arguments et ses approches.

‘Compétence, collaboration, anticipation des besoins du client et service bien adapté aux besoins.’

‘Des conseils toujours fiables et une relation solide avec l’équipe.’

Principaux clients

Deutsche Bank


Euroclear


Ripple


Edmond de Rothschild


BNP Paribas


UniCredit


Morgan Stanley


Natixis


Groupe BPCE


Total Energies


La Banque Postale


Crédit Mutuel Arkéa


Crédit Agricole


MUFG Bank


Siemens Financial Services


Itau Unibanco


Proparco


Groupe Exane


Crypto.com


Alipay


Bytedance


Tencent


Government Investment Corporation (Singapore)


SMBC


Uber


Temasek Holdings


Principaux dossiers


  • Conseil de la Société Générale sur les aspects réglementaires de son projet de joint-venture avec Alliance Bernstein.
  • Conseil du Bundesverband Deutscher Banken sur un avis juridique portant sur l’applicabilité des dispositions de résiliation-compensation de la documentation sur les dérivés publiée par la Fédération Bancaire Française.
  • Conseil de SoftBank Group et du groupe Hedosophia sur les aspects réglementaires de leur acquisition des actions et des droits de vote de PrimaryBid Limited.

Ashurst LLP

Dirigée par le très expérimenté Hubert Blanc-Jouvan, (qui est également un expert des produits dérivés), la pratique d’ Ashurst LLP est appréciée des grandes banques françaises, américaines et britanniques. L'équipe couvre une gamme complète de problématiques et accompagne notamment ses clients sur le lancement de leurs French desks ou lors d’opérations de réorganisation interne. Le cabinet est également très actif dans le domaine de la fintech où il a récemment été impliqué sur le lancement de l’activité française d'une grande plateforme leader en cryptomonnaies. L’équipe compte également dans ses rangs  Maxime Gandibleux (counsel) et le collaborateur senior Francesco Assi  .

Responsables de la pratique:

Hubert Blanc-Jouvan


Autres avocats clés:

Maxime GandibleuxFrancesco Assi 


Les références

« L’équipe est d’une qualité exceptionnelle et fait partie des meilleures équipes en matière de réglementation financière. ‘

« Hubert Blanc-Jouvan est toujours disponible et sa connaissance du marché est inégalée. Il maîtrise à la fois le côté transactionnel et réglementaire ce qui est un plus indéniable et il a vu l’évolution de la réglementation depuis ses débuts dans ce domaine.

‘Une équipe compétente et motivée’

Principaux clients

LCH SA


Bank of America


Goldman Sachs


J.P. Morgan


TP ICAP


Citigroup


Société Générale


BNP Paribas


Wells Fargo


Principaux dossiers


  • Conseil d’un groupe financier britannique de premier plan dans le cadre de la réorganisation de ses activités financières réglementées avec des clients français
  • Conseil de grands émetteurs internationaux sur la distribution de produits structurés en France
  • Conseil de diverses sociétés sur l’offre de produits dérivés sur actifs numériques aux investisseurs français

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton fournit des conseils stratégiques et assiste ses clients en matière de conformité en rapport avec un grand nombre de sujets : RSE, gouvernance, rémunération, capital réglementaire, réglementation des produits dérivés et des marchés, ainsi que blanchiment et sanctions. Le cabinet se distingue par sa connaissance pointue de la réglementation européenne, et notamment des sujets touchant aux réformes de l'union bancaire européenne. L'équipe est également régulièrement impliquée dans de grandes opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet dans le secteur des services financiers. Elle accompagne enfin ses clients lors d’audits de conformité menés par la Banque Centrale Européenne. De grandes banques françaises ainsi que diverses institutions financières internationales et européennes sont clientes. A la tête de la pratique, Amélie Champsaur est très respectée. Elle est assistée par la collaboratrice senior Aurèle Delors.

Responsables de la pratique:

Amélie Champsaur


Autres avocats clés:

Aurèle Delors


Les références

« L’équipe réglementaire bancaire et financière fait preuve d’une grande disponibilité, d’une expertise approfondie et d’une capacité à trouver des solutions pragmatiques aux situations les plus complexes.

« Amélie Champsaur est une avocate exceptionnelle et son expertise est essentielle. Elle est une véritable alliée pour ses clients.

‘Équipe exceptionnelle, très polyvalente, pointue et extrêmement protectrice des intérêts de son client.’

Principaux clients

Credit Suisse


Banque Degroof Petercam


KBC


Credit Mutuel Arkea


Barclays


Citi


Citadel


AXA


BNP Paribas


Crédit Agricole


Cerberus Capital Management


UniCredit


Euronext


Natixis


Dexia


Principaux dossiers


  • A représenté BNP Paribas lors d’une victoire contre le Conseil de résolution unique de l’UE.
  • Représentation de Cerberus et My Money Group dans le cadre de leur projet d’acquisition de HSBC France.
  • Conseil de Dexia dans le cadre de la fusion transfrontalière approuvée par la Banque d’Italie entre Dexia Crédit Local et Dexia Crediop.

Herbert Smith Freehills LLP

Herbert Smith Freehills LLP réunit des expertises de haut niveau en conseil comme en matière prudentielle et contentieuse, auxquelles font appel de grandes banques et compagnies d’assurance, des sociétés de gestion d’actifs et autres institutions financières. L'équipe conseille ses clients en matière de gouvernance, sur le lancement de nouvelles structures ou services et sur la gestion de leurs problématiques de conformité (notamment en les représentant devant les autorités de régulation prudentielle AMF et ACPR). La pratique est codirigée par Régis Oréal, Vincent Hatton, Antoine Juaristi et Martin Le Touzé.

Responsables de la pratique:

Vincent Hatton; Antoine Juaristi; Martin Le Touzé; Régis Oréal


Autres avocats clés:

César Michel


Les références

« L’équipe est expérimentée, professionnelle, compétente et pratique. Ils ont déjà été confrontés à une grande variété de problèmes courants et sont donc capables de négocier une voie à suivre efficace pour leurs clients.

« Martin Le Touzé se démarque. Convivial, disponible, réactif, à l’écoute des besoins de ses clients et livre en conséquence. Il travaille également bien avec d’autres avocats lorsqu’une expertise en dehors de son propre domaine de pratique est requise. César Michel est également un praticien chevronné et un atout pour le cabinet. Nous serions heureux qu’il travaille sur n’importe lequel de nos différends à l’avenir. ‘

“L’équipe est très professionnelle et connaît très bien le sujet de la titrisation.”

Principaux clients

AXA


BNP Paribas


BPCE/Natixis group


Bpifrance


CNP Assurances


Crédit Agricole


Euler Hermes


Generali


La Banque Postale


Revolut (Fintech)


Société Générale


Thunes (Fintech)


Western Union


Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grands établissements de crédit, des entités financières et des banques privées, ainsi que des sociétés de technologies financières, sur la gestion de leurs problématiques réglementaires (banque de détail, services de paiement, e-monnaie, opérations de crédit, exigences prudentielles). L’équipe accompagne enfin ses clients dans le cadre de la réalisation d’opérations transactionnelles et de réorganisation d’entreprises, y compris transfrontalières. Sébastien Gros dirige la pratique, secondé par Franck Dupret (counsel ).

Responsables de la pratique:

Sébastien Gros


Autres avocats clés:

Franck Dupret


Les références

‘Grande disponibilité’.

« L’équipe est très proactive et orientée solutions, bien consciente des pratiques du marché. C’est un plaisir de travailler avec les membres de l’équipe et ils font preuve d’un grand professionnalisme.

« Haute qualité, expérience et capacité à fournir des conseils juridiques clairs, concrets et concis. Ils comprennent très bien la technologie sous-jacente aux produits innovants, ainsi que les défis auxquels leurs clients sont confrontés.

Principaux clients

Accel


Banque PSA Finance


CNH


Crédit Agricole Group


Deliveroo


Goldman Sachs


HSBC


La Banque Postale Consumer Finance


La Française des Jeux


Lakestar


Neuflize OBC


Northzone


Opel


PayPal


Principaux dossiers


  • Conseil aux entités du groupe Crédit Agricole sur plusieurs problématiques de réglementation bancaire.
  • Conseil d’Accel dans le cadre de l’augmentation de sa participation dans l’institution française de monnaie électronique Swan.
  • Conseil de Goldman Sachs dans le cadre d’une acquisition de capital dans des institutions financières réglementées françaises.

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP conseille une large clientèle de banques françaises et européennes ainsi que des entreprises sur la gestion de leurs sujets de réglementation bancaire et financière (MIFID II, IDD CRD IV notamment), et les accompagne aussi lors d’audits de contrôle et d’enquêtes menés par les régulateurs. L’équipe est enfin très active dans le domaine de la fintech et des crypto-monnaies, où elle assiste de nouveaux acteurs et des institutions financières sur le lancement et l’enregistrement de nouveaux services, notamment en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) . La pratique est codirigée par Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble.

Responsables de la pratique:

Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble


Les références

“Hughes Bouchetemble est un expert en matière réglementaire, ses conseils sont toujours extrêmement précis et il apporte des solutions.”

« Hughes Bouchetemble est un véritable spécialiste de la régulation bancaire et financière, il se distingue par sa grande écoute et sa grande écoute qui lui permettent de mesurer avec précision les enjeux et les besoins afin d’y apporter des réponses adaptées.

“L’équipe est experte dans son domaine et trouve des solutions proportionnées à la taille et à l’activité de ses clients.”

« L’équipe est toujours disponible et joignable, ce qui permet une grande agilité dans la gestion de projets dans des délais serrés. Au-delà de leur réactivité, nous apprécions particulièrement leur capacité à trouver des solutions innovantes dans notre cadre réglementaire strict, tout en tenant compte de nos réelles contraintes opérationnelles.

‘L’équipe allie les qualités d’écoute, de réactivité et de fiabilité. Dans un environnement bancaire de plus en plus complexe, l’équipe répond de manière à la fois pragmatique et spécifique à nos besoins.

“La disponibilité et l’écoute d’Hugues Bouchetemble sont très rassurantes et son équipe est également très compétente.”

« L’équipe dispose d’une forte expertise en matière de conformité et de droit, caractérisée par une approche pragmatique et opérationnelle et une compréhension approfondie des enjeux.

« Hugues Bouchetemble se démarque de manière remarquable. Son expertise, ses conseils toujours avisés, sa disponibilité, sa capacité à comprendre rapidement les problématiques ainsi que bien d’autres qualités font de lui un interlocuteur incontournable.

Principaux clients

BCB Group


Bitpanda


Bloks Holding


BNP Paribas France


BNP Paribas Suisse


Bricks


Crédit Agricole Indosuez


Defacto


Eleva Capital


Finary


Generali France


Hero


HSBC Bank


Inter Invest


JP Morgan


LBPAM


Ledger


Ledgity


Litebit


Neuflize


Oddo


Realt


Saxo Bank


Smartbox


Summit Mining


Suravenir


Swissborg


Swisslife Gestion Privée


Trade Republic


UBS


UFF


Principaux dossiers


  • Conseiller BINANCE sur l’adaptation de son organisation commerciale aux lois et réglementations locales.
  • Conseiller HSBC dans l’adaptation de son organisation avec la digitalisation des services.
  • Conseil de BNP PARIBAS dans le cadre de la restructuration de ses offres dans les DOM.

White & Case LLP

Dirigée par Emilie Rogey , la pratique de White & Case LLP sert une clientèle de premier plan, comprenant de grandes banques françaises et internationales, des sociétés de gestion d'actifs et de nombreuses fintech. L’équipe est très sollicitée pour assister ses clients sur le lancement de nouveaux services en France. Elle a ainsi été impliquée sur la mise en place du premier stablecoin en euro par un acteur régulé sur une blockchain publique. L'équipe fournit également un soutien stratégique dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions concernant des institutions financières, et conseille aussi de nombreuses banques et institutions financières en matière réglementaire et de conformité (règlementation bancaire, lutte anti-blanchiment, financement participatif et autres projets fintech). L’équipe accompagne enfin ses clients lors d’audits de conformité ou d’enquêtes par les régulateurs.

Responsables de la pratique:

Emilie Rogey


Les références

‘Équipe très compétente. Un réseau solide. Partenaire solide

‘Emilie Rogey : de grandes connaissances professionnelles. Très disponible. Comprend bien les problèmes commerciaux.

Principaux clients

Jefferries Finance LLC


Macquarie Capital Ltd


Deutsche Bank


JP Morgan


Goldman Sachs


Santander


Société Générale Private Banking


Natixis


Meta


Klarna


Trade Republic


ModulR


Qonto


Lydia


Luko


BNP Paribas Personal Finance


Aema Group


Wilmington Trust


Edmond de Rothschild


Groupe Casino


Mérieux Equity Partners


Principaux dossiers


  • Conseil du groupe mutualiste d’assurance français Aéma Group dans le cadre de la réorganisation de sa division de gestion d’actifs suite à l’acquisition d’Aviva.
  • Conseil de la Société Générale-FORGE (SG-FORGE), filiale réglementée du groupe Société Générale dédiée aux actifs numériques, dans le cadre du lancement d’EUR CoinVertible, un actif numérique développé et administré pour maintenir une valeur stable (stablecoin).
  • Conseil de BPCE / Natixis dans le cadre du rapprochement de sa filiale BIMPLI et de la première fintech française de paiement SWILE pour créer un leader mondial de la worktech.

Bredin Prat

Chez Bredin Prat , Béna Mara dirige la pratique du cabinet en matière de services financiers et de réglementation. L’équipe fournit un soutien stratégique au département de fusions-acquisitions lors d’opérations menées dans le domaine des services financiers et s’illustre régulièrement dans de grandes transactions. Parallèlement, l’équipe développe une importante activité autonome, conseillant des institutions financières, des compagnies et mutuelles d’assurance, des établissements bancaires, ainsi que plusieurs fintech.

Responsables de la pratique:

Béna Mara


Les références

« Bena Mara est une excellente avocate. Très orienté client et sophistiqué. D’un point de vue technique, elle est exceptionnelle.

Principaux clients

Stellantis


Dexia Credit Local


Credit Mutuel


BPCE


Natixis


Rothschild & Co


PPS EU


KKR


Evercore


Eurazeo


Covéa


Aviva


La Mutuelle Générale


CMS Francis Lefebvre

Chez CMS Francis Lefebvre , Jérôme Sutour dirige une équipe solide, conseillant des sociétés de gestion d'actifs, des banques et diverses institutions financières sur l’établissement de leurs activités en France et dans le traitement des questions de conformité, d'exigences prudentielles et des aspects règlementaires d’opérations de fusions-acquisitions et de réorganisation interne. L’équipe possède également une forte expertise dans le domaine de la blockchain et des crypto-actifs.

Responsables de la pratique:

Jérôme Sutour


Principaux clients

Hines SGP


N26


IM Global Partner (IMGP)


Ostrum


Mirova


Natixis


Acer Finance


Principaux dossiers


  • Assistance à HINES SGP pour la structuration et la création d’un fonds (OPPCI) (450 MEUR).
  • Création de la succursale française de N26.
  • Assistance à IMGP dans l’acquisition de SYZ Asset Management (un AIFM luxembourgeois).

Darrois Villey Maillot Brochier

Chez Darrois Villey Maillot Brochier , la gestion des sujets propres aux services financiers est assurée par l'équipe spécialiste du droit public et de la réglementation. Celle-ci traite des sujets réglementaires stratégiques, liés à de grandes opérations de fusions-acquisitions impliquant d’importantes banques et institutions financières (notamment pour le traitement des sujets ACPR et d’autorisation prudentielle). L’équipe conseille aussi des établissements de crédit français et internationaux sur la réglementation bancaire. Les publicistes Henri SavoieJean-Baptiste Aubert (counsel) et Guillaume Griffart (collaborateur) sont les principaux contacts.

Responsables de la pratique:

Henri Savoie


Autres avocats clés:

Jean-Baptiste Aubert; Guillaume Griffart


Les références

« L’équipe réglementaire de Darrois combine de grandes connaissances et une applicabilité pratique dans son approche des questions complexes. C’est un plaisir de travailler avec eux.

‘La haute disponibilité.’

“Une équipe très disponible et compétente.”

Principaux clients

Société Générale


BPCE


Natixis


La Banque Postale


Fédération nationale du Crédit Agricole/Crédit Agricole SA


Crédit Mutuel Arkéa


Milleis / AnaCap


SAS Rue La Boétie


Crédit Logement


Principaux dossiers


  • Conseil dans le cadre de l’acquisition par ALD de LeasePlan pour 4,9 milliards d’euros.
  • Conseil sur la réorganisation du partenariat entre CACF et Stellantis dans le secteur du leasing.
  • Advising SAS Rue La Boétie on the increase of interest in Crédit Agricole SA’s share capital.

Dartevelle Dubest Bellanca

Dartevelle Dubest Bellanca assiste de grandes institutions financières et des acteurs alternatifs dans le domaine du droit bancaire, financier et boursier, en conseil et en contentieux. L'équipe accompagne régulièrement ses clients sur la création et la restructuration de leurs activités – elle a ainsi récemment accompagné une importante institution financière sur la fermeture de ses activités françaises de banque de détail. Le cabinet conseille également ses clients en matière de lutte anticorruption et de sanctions économiques. Il intervient aussi lors d'audits de contrôle et d'enquêtes menés par les régulateurs, ou dans le cadre d’investigations pénales en matière de fraude. A la tête de la pratique, Frédéric Bellanca est très expérimenté.

Responsables de la pratique:

Frédéric Bellanca


Les références

« L’équipe bancaire est extrêmement compétente, très disponible et sait évoluer dans un environnement complexe.

“Une équipe complémentaire qui opère également à l’international.”

‘Frédéric Bellanca, de par ses multiples domaines de compétences et sa créativité, a la capacité d’analyser et de trouver des solutions à des situations complexes. Par ailleurs, il possède également de réelles qualités sur les problématiques liées à la Fintech et à l’innovation en général.

Principaux clients

Crédit Agricole Group


Crédit Agricole Titres


Crédit Lyonnais


Crédit Industriel et Commercial (CIC)


Crédit Mutuel Alliance Fédérale


LVMH


Crédit Agricole Indosuez France


CA Consumer Finance


ING Bank N.V.


PrimaryBid S.A.


Bourse Direct


Principaux dossiers


  • Conseil d’ING Bank NV dans le cadre de sa revue stratégique et de la fermeture de ses activités de détail en France.
  • Conseil du Crédit Agricole Normandie-Seine dans le cadre de l’intégration au sein de son entité régulée d’activités immobilières auparavant exercées au travers d’entités distinctes.

Fieldfisher

Fieldfisher se démarque par son expertise pointue dans le domaine des projets crypto-alternatifs, blockchain et NFT. L'équipe accompagne régulièrement de nouveaux acteurs du marché dans le cadre de leur enregistrement en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) et dans la création de nouvelles offres de services de paiement (notamment en lien avec le gaming et le métaverse). L'équipe assiste aussi des institutions financières et de crédit établies dans le traitement de sujets liées aux activités de banque, d’assurance et de marchés des capitaux (création, fermeture, restructuration d’offres et de succursales). La pratique est dirigée par Arnaud Grünthaler .

Responsables de la pratique:

Arnaud Grünthaler


Les références

« L’équipe possède une grande expertise et une grande finesse analytique.

Principaux clients

Shares Digital Assets


Caceis Bank


Jobchain


Oxya Origin


Makerare – Metadams


Novaquark


Phoenix Block 3 – The Elements Nation


Unagi


Formance


Principaux dossiers


  • Conseillé Shares Digital Assets dans le cadre de son inscription en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (DASP) auprès de l’AMF.
  • Conseil dans le cadre de l’inscription auprès de l’AMF de CACEIS BANK en tant que prestataire de services sur actifs numériques en France.
  • Conseiller Makerare sur la structuration juridique, fiscale et réglementaire de l’offre de contrats d’assurance documentés via des Non Fongible Tokens (NFT) émis sur une Blockchain.

Jeantet

Jeantet est réputé pour son grand savoir-faire en matière de procédures disciplinaires et de contrôles de conformité menés par les régulateurs bancaires et boursiers français (ACPR, AMF). Le cabinet compte parmi ses clients plusieurs grandes banques françaises et autres institutions financières. L'équipe fournit aussi régulièrement des conseils en matière de lutte anti-blanchiment et de réglementation des activités de banque et assurance. Elle accompagne enfin ses clients dans le lancement de nouveaux produits et offres. Martine Samuelian est très respectée sur le marché. Elle codirige la pratique aux côtés d’ Olivier Lyon-Lynch,  qui a été promu associé en 2023

Responsables de la pratique:

Martine Samuelian; Olivier Lyon-Lynch


Les références

« L’équipe est concentrée et très efficace, avec une très bonne connaissance du secteur et de ses enjeux ; ses connaissances et son expérience lui permettent d’être très réactif, pratique et capable de proposer des stratégies efficaces.

«Martine Samuelian se démarque par son expertise et son expérience.»

« L’équipe est extrêmement réactive et sait gérer les situations délicates avec tact. ‘

Principaux clients

CIC SUD OUEST


CIC


TERREIS


Lacourte Raquin Tatar

Chez Lacourte Raquin Tatar , Damien Luqué accompagne de nombreuses foncières et sociétés de gestion immobilière de premier plan sur le traitement de leurs problématiques réglementaires (dont le lancement de nouvelles offres et opérations de restructuration). Il accompagne également ses clients dans leurs relations avec les régulateurs bancaires et boursiers, et conseille diverses institutions financières en matière de réglementation bancaire et financière.

Responsables de la pratique:

Damien Luqué; Cédric Bonnet; Chloé Thieblemont


Principaux clients

Lucky Oldstone


Russell Investments


LaSalle Investment Management


Sogelym Dixence


Crédit Mutuel Arkéa – Federal Finance Gestion


Abeille Asset Management


BNP Paribas


Korian


Nexity


AEW


Sienna Investment Management


Covéa


Edmond de Rothschild REIM France


Linklaters

Linklaters assiste une base de clientèle diversifiée, comprenant des banques françaises et internationales, des fonds de gestion d'actifs et des assureurs, sur le traitement d’un large éventail de sujets de réglementation financière. L’équipe fournit aussi un soutien stratégique lors d’opérations de fusions-acquisitions traitées par le cabinet dans le secteur des services financiers. L’équipe est très active sur les segments des produits dérivés, de la gestion d'actifs, de la fintech et de la RSE, et peut appuyer son expertise sur une plateforme européenne solide. Le cabinet est également en mesure de traiter des sujets contentieux, d’audits et d’enquêtes touchant au secteur des services financiers. La pratique est dirigée par Ngoc-Hong Ma et Laurent Benoit (counsel ).

Responsables de la pratique:

Ngoc-Hong Ma; Laurent Benoit


Les références

« Linklaters est un cabinet d’avocats très dévoué. L’un de leurs points forts est la capacité de fournir leurs services dans toute l’Europe. Les avocats sont réactifs, efficaces, très réceptifs à collaborer avec les juristes internes, et c’est toujours un plaisir de travailler avec eux. Ils sont exceptionnels dans leur travail en matière de réglementation financière et de questions réglementaires. Ils ont toujours travaillé avec diligence et avec beaucoup de dévouement. Ils résolvent rapidement les problèmes et sont très fiables pour gérer n’importe quelle situation avec les institutions locales.

« Laurent Benoit et Héloïse Daste sont des personnes très dévouées et très professionnelles. Ils nous apportent toujours le meilleur soutien et l’attention la plus diligente à nos besoins. L’équipe est très bien préparée pour faire face à toute situation qui se présente à elle. En ayant des bureaux dans toute l’Europe, cela facilite la prestation de services et rend l’ensemble du côté opérationnel plus fluide. ‘

‘Excellent niveau de prestations. ‘

Principaux clients

Bpifrance


CACEIS Bank


Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe


Groupe Bruxelles Lambert SA


Macquarie Capital (Europe) Ltd


Morgan Stanley Investment


Société Générale


TDR Capital


Principaux dossiers


  • Conseil de CACEIS, filiale de Crédit Agricole SA et Banco Santander, dans le cadre de son acquisition des activités de RBC Investor Services en Europe.
  • Conseiller divers clients sur les questions ESG.
  • Conseil de Bpifrance dans le cadre de la structuration du Fonds de Garantie Énergie Renouvelable, annoncé par le gouvernement français en novembre 2022.

Norton Rose Fulbright

La pratique parisienne de Norton Rose Fulbright dans le domaine de la régulation financière s’articule étroitement avec l’activité de dérivés du cabinet. Codirigée par Roberto Cristofolini (Paris/Casablanca) et Sébastien Praicheux, l’équipe assiste de grandes banques françaises et internationales, des fonds d’investissement, des groupes assurantiels et des entreprises. Le champ d’expertises couvre la règlementation européenne (dont les problématiques d’obtention de licences et d’homologation, et les sujets anti-blanchiment).

Responsables de la pratique:

Roberto Cristofolini; Sébastien Praicheux


Autres avocats clés:

Célestine Barthout


Les références

 ‘Un traitement fluide des dossiers.’

 ‘Une équipe efficace, disponible, réactive et très compétente.’

 ‘Sébastien Praicheux se démarque par son écoute, son professionnalisme, son expérience et ses compétences techniques. ‘

Principaux dossiers


  • Conseil du CIC sur les aspects réglementaires des contrats de produits dérivés, de pension et de prêt de titres.
  • Conseil du groupe d’assurance français et international Cardif, filiale de BNP Paribas, sur les aspects réglementaires des opérations et de la documentation sur les produits dérivés et les pensions.
  • Conseil de Diversité du Cinéma Français, émetteur de tokens dédiés au financement des films.

Pwc Société d'Avocats

Pwc Société d'Avocats assiste une grande variété d’établissements de crédit, de sociétés d’investissement et de gestion d’actifs et de compagnies d’assurance. L'équipe possède un fort savoir-faire dans les domaines de l'assurance et de la gestion d'actifs, et traite aussi régulièrement des sujets touchant aux segments des marchés de capitaux, au droit bancaire et aux services de paiement. Elle a récemment conseillé plusieurs banques africaines sur l'implantation de leur succursale française. La pratique est codirigée par Nicolas Mordaunt-Crook et Benoît Lapointe de Vaudreuil (of counsel), qui est un expert du secteur des assurances.

Responsables de la pratique:

Nicolas Mordaunt-Crook; Benoit Lapointe de Vaudreuil


Principaux clients

AXA BANQUE


KOHLBERG KRAVIS ROBERTS & CO (KKR)


TWENTY TWO INVESTMENT MANAGEMENT (TTIM)


ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES


UNIRE ASSURANCES


CDC CROISSANCE (Caisse des Dépôts & Consignations)


COMITE DES JEUX OLYMPIQUES (COJO)


MY MONEY BANK


UBS FRANCE / ESE


ALD (GROUPE SOCIETE GENERALE)


Principaux dossiers


  • Conseil d’UBS France / UBS ESE dans le cadre de la scission de l’activité d’assurance vie, de la création d’une nouvelle filiale de courtage française et de la rédaction de multiples accords contractuels.
  • Conseil de l’ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dans le cadre de l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre légal et réglementaire régissant la responsabilité financière des administrateurs publics.
  • Conseil d’ALD (GROUPE SOCIETE GENERALE) dans le cadre de sa demande d’agrément auprès de l’ACPR/BCE en qualité de Holding Financier.