Firms To Watch: Compliance: enquêtes et conformité

La boutique de droit public  Fleurus Avocats accompagne ses clients dans la mise en œuvre de programmes de conformité anti-corruption et éthique, ainsi que lors de contrôles dirigés par l'AFA.
Hogan Lovells (Paris) LLP a accueilli Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha de White & Case LLPen janvier 2024, qui disposent d’une grande expérience dans l’accompagnement d'institutions financières internationales lors d’enquêtes d’échelle nationale ou internationale. Le duo conseille aussi ses clients en matière de prévention des risques de fraude et la lutte anti-blanchiment.
McDermott Will & Emery AARPI a recruté Nicolette Kost De Sèvres (ex Mayer Brown ) en janvier 2023 pour prendre la tête de sa pratique. Celle-ci dispose d’une grande expérience des enquêtes internes et internationales.
Novlaw Avocats agère un large éventail de problématiques : conformité, programmes Sapin II, contrôles AFA, situations de lanceurs d'alerte, enquêtes internes ou encore protection des données.
L'équipe de Winston & Strawn LLP  , dirigée par Sara Susnjar, couvre une gamme de problématiques de conformité, dont les sanctions économiques, l’anticorruption, l’anti-blanchiment et la protection des données et de la vie privée.

Firms in the Spotlight Compliance: enquêtes et conformité

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

Chassany Watrelot & Associés (CWA) logo

DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Compliance: enquêtes et conformité in Paris

August Debouzy

August Debouzy dispose d'une solide pratique en matière de conformité et d'enquêtes. Le cabinet accompagne une clientèle nationale et internationale lors de contrôles en conformité et d’enquêtes menés par des régulateurs français et étrangers, ainsi que sur la réalisation de cartographie des risques. Le cabinet est très impliqué aux côtés de clients intervenant dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique, de la banque et finance, de la fabrication de tabac et de produits pharmaceutiques et dans l'énergie. « Le remarquable » Bernard Cazeneuve est un spécialiste des sujets d'éthique des affaires, de gouvernance et du devoir de vigilance des entreprises. Il coanime l'équipe aux côtés d’Astrid Mignon Colombet, qui « se démarque par son dynamisme et sa connaissance des sujets de conformité », et « l 'excellent » Olivier Attias. Enfin, la collaboratrice senior  Anaïs Coviaux « possède un niveau exceptionnel d’expertise sur les sujets de conformité française, notamment en matière d’anticorruption et d’anti-blanchiment».

Responsables de la pratique:

Bernard Cazeneuve; Astrid Mignon Colombet; Olivier Attias


Autres avocats clés:

Anaïs Coviaux


Les références

“Une équipe très réactive, avec des réponses précises, claires et adaptées aux besoins du client.”

« Bernard Cazeneuve est de première classe. Il a une maîtrise extraordinaire du sujet et c’est très rassurant de bénéficier de ses conseils.

‘Astrid Mignon Colombet se démarque par son dynamisme et sa connaissance du respect.’

« Olivier Attias est pratique et orienté business.

“L’expertise et le regard d’Astrid Mignon Colombet sur le sujet sont appréciables.”

« Anaïs Coviaux possède un niveau d’expertise exceptionnel dans les nuances de la conformité réglementaire française, notamment en matière de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment d’argent. Sa capacité à analyser des cadres juridiques complexes et à fournir des conseils pratiques et exploitables la distingue véritablement.

“Olivier Attias est excellent en matière de conseils en matière de sanctions.”

« Exceptionnel, réactif et agile. »

Principaux dossiers


  • Conseil d’un groupe pharmaceutique dans la mise en œuvre de son programme de conformité anti-corruption au titre de l’article 17 de la loi Sapin II, et dans sa préparation à un éventuel audit de l’Agence française anticorruption (AFA).
  • Conseiller une institution financière sur la préparation d’un référentiel mondial de toutes les législations anti-corruption dans les juridictions où l’entreprise exerce des activités transfrontalières.
  • Conseiller et assister un leader du secteur de l’énergie dans la gestion quotidienne des questions de contrôle des exportations et de sanctions avec ses contreparties, fournisseurs et intermédiaires.

Clifford Chance

Clifford Chance assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité anticorruption, anti-blanchiment d’argent et anti-concurrence. Le cabinet conduit également des audits de conformité pour ses clients et les assiste lors enquêtes internationales. L’équipe intervient aussi en défense d'entreprises et de particuliers visés par des procédures réglementaires et des poursuites pénales – elle a ainsi constaté une augmentation des dossiers touchant à des sanctions instaurées par l'UE, le Royaume-Uni et les États-Unis. La pratique est codirigée par Thomas Baudesson, qui gère des dossiers de dimension nationale et internationale touchant aux secteurs des services financiers, de l'automobile et de l'aéronautique ; et Charles-Henri Boeringer qui assiste ses clients dans des procédures en matière de fraude, de corruption, de blanchiment et d'abus de marché. Enfin, Dominique Laymand  (of counsel) contribue aussi à la pratique.

Responsables de la pratique:

Thomas Baudesson; Charles-Henri Boeringer


Autres avocats clés:

Dominique Laymand


Les références

‘Une équipe super compétente, toujours à l’écoute du client.’

“Charles-Henri Boeringer est tout simplement le meilleur.”

Principaux clients

Airbus


L’Oréal


Savencia


Dassault Systèmes


Teva Pharmaceuticals


LVMH


Pernod-Ricard


Principaux dossiers


  • Assistance à Airbus SE pour parvenir à un accord de poursuite différée (CJIP) avec PNE.
  • Assistance de Pernod Ricard dans le cadre d’un contrôle de l’AFA et de la mise en œuvre des exigences anti-corruption de la loi Sapin II.
  • Assistance de LVMH dans le cadre d’une évaluation des risques AML à l’échelle du groupe et de la rédaction de lignes directrices AML dans toutes les juridictions dans lesquelles le client opère.

Herbert Smith Freehills LLP

La pratique d' Herbert Smith Freehills LLP en matière de conformité et d’enquêtes dispose de la confiance de nombreuses entreprises du CAC 40, qui font appel à ses services lors de contrôles AFA ou pour traiter des sujets d’anticorruption, d’anti-blanchiment d'argent et de sanctions. Le cabinet assiste ses clients dans l’élaboration de politiques et programmes de conformité internes (codes de conduite, cartographie des risques, procédures de lanceurs d’alerte), pour la réalisation d’enquêtes internes ou pour répondre à des enquêtes diligentées par des agences gouvernementales. L’équipe est dirigée par  Jonathan Mattout, «un excellent avocat, hautement reconnu dans son domaine », dont le champ d’expertises couvre la conformité et les sanctions, et le droit pénal des affaires.

Responsables de la pratique:

Jonathan Mattout


Autres avocats clés:

Rémi Jouaneton; Léonor Hennerick


Les références

« Une équipe réactive. »

‘Une équipe compétente, disponible et réactive.’

“Les avocats d’Herbert Smith Freehills sont particulièrement utiles sur le fonctionnement des entreprises, notamment en termes de gestion des risques, ce qui est très précieux.”

Hughes Hubbard & Reed LLP

Hughes Hubbard & Reed LLP gère un large ensemble de problématiques, allant de l'élaboration de programmes de conformité à l’accompagnement de ses clients lors d'enquêtes par des agences gouvernementales. Le cabinet conseille aussi ses clients en matière de sanctions économiques, de contrôles à l'exportation et sur des sujets anti-blanchiment. Il assiste notamment de grandes entreprises françaises et européennes actives dans les secteurs de l'énergie, de la construction, des transports, de la consommation et du luxe. La pratique est codirigée par : Bryan Sillaman (associé gérant) qui intervient régulièrement pour ses clients en qualité de monitor indépendant ; et Jan Dunin-Wasowicz qui copréside aussi la pratique sanctions, contrôles aux exportations et anti-blanchiment de la firme. Michael Huneke affiche une « grande connaissance des sujets de conformité, et fait preuve de pragmatisme et d’efficacité dans le traitement des dossiers ». L’équipe compte aussi dans ses rangs « l’excellent spécialiste de la conformité » Nicolas Tollet et Anne Gaustad.

Responsables de la pratique:

Bryan Sillaman; Jan Dunin‑Wasowicz


Autres avocats clés:

Michael Huneke; Nicolas Tollet; Anne Gaustad; Marie-Agnès Nicolas


Les références

« L’équipe HHR est pragmatique, rapide et propose un accompagnement opérationnel dans le respect et la gestion des sanctions économiques. Ils s’adaptent aux besoins de leurs clients.

“Michael Huneke se distingue par sa connaissance multi-juridictionnelle de la conformité, son pragmatisme et son efficacité dans le traitement des dossiers.”

« Nicolas Tollet est un excellent spécialiste de la conformité et il connaît très bien les attentes des autorités, qu’il sait retranscrire dans ses conseils afin de défendre les intérêts de ses clients.

Principaux clients

Airbus


Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright dispose d’une « excellente expertise », couvrant les sujets d'éthique des affaires, d’anticorruption, de droits de l'homme, de sanctions, de contrôle aux exportations et de lanceur d'alerte. Le cabinet assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité, dans la réalisation d’enquêtes internes ou lors d’enquêtes menées par des agences gouvernementales. L’équipe est très active dans les secteurs des services financiers, de l'énergie, de la santé, des transports et des technologies. La pratique est dirigée par Christian Dargham, «l'un des meilleurs avocats spécialiste des sujets de conformité en Europe », fort d’une grande expérience en matière d’éthique des affaires et d’enquêtes internes. Solène Sfoggia est un autre élément clé, dont le champ d’expertises couvre l’anticorruption, les droits de l'homme et la prévention de la fraude.

Responsables de la pratique:

Christian Dargham


Autres avocats clés:

Solène Sfoggia


Les références

« Christian Dargham est l’un des meilleurs avocats spécialisés en droit de la conformité en Europe, doté de capacités impressionnantes en matière d’analyse des risques.

« Excellente expertise. »

“Christian Dargham est une star dans cet espace.”

A&O Shearman

A&O Shearman possède une solide expérience en matière d'enquêtes pénales et réglementaires, couvrant la fraude, les abus de marché, la corruption, le blanchiment, le pénal fiscal et les sanctions. L'équipe assiste aussi régulièrement ses clients dans la gestion de sujets de réglementation bancaire et financière. Elle conseille des multinationales, des institutions financières et des entreprises. La pratique est codirigée par le spécialiste du contentieux Denis ChemlaDan Benguigui, qui se distingue par ‘sa grande connaissance et expérience» en droit pénal et de la réglementation bancaire et financière ; et Hippolyte Marquetty.

Responsables de la pratique:

Denis Chemla; Dan Benguigui; Hippolyte Marquetty


Autres avocats clés:

Paul Fortin


Les références

“L’équipe était excellente.”

«Paul Fortin est brillant.»

“Dan Benguigui est un grand technicien et stratège.”

Principaux clients

The Bolloré Group/MSC


The Bolloré Group/CMA-CGM


Checkout.com


Principaux dossiers


  • Assistance du Groupe Bolloré sur les aspects de conformité de la vente des actifs du Groupe Bolloré en Afrique à MSC.
  • Assistance du Groupe Bolloré sur les aspects de conformité de la cession de Bolloré Logistics à CGA-CGM.
  • Assistance à la branche française d’Imperial Tobacco pour améliorer son programme de conformité ABC.

Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I.

Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I.  est un cabinet «réactif et techniquement excellent », spécialiste des questions de droit pénal des affaires, de conformité et d’enquêtes. Le cabinet dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des clients ciblés par des enquêtes diligentées par des banques multilatérales de développement, dont la Banque Mondiale. Il réalise aussi des audits de programmes de conformité et des enquêtes internes, et conseille ses clients en matière d’anticorruption et d'éthique. La pratique est codirigée par  Antonin Lévy qui « s’illustre par sa capacité à traiter des sujets complexes » Ophélia Claude qui est spécialiste des questions anticorruption, anti-blanchiment et des droits de l'homme ; et Joris Monin de Flaugergues, qui réalise notamment des enquêtes internes.

Responsables de la pratique:

Antonin Lévy; Ophélia Claude; Joris Monin De Flaugergues


Les références

« Une équipe fantastique. Très attentif et innovant. Toute l’équipe est également réactive et techniquement irréprochable.

« Une équipe agile et proactive. »

« Antonin Lévy brille par sa capacité à aborder des sujets complexes, à identifier les forces et les faiblesses d’un dossier et à proposer des solutions pour construire une défense solide et convaincante. Il est accessible, disponible, à l’écoute de son client et est un excellent orateur.

Principaux clients

Seves Group


Ravinala Airports SA


ADP SA and its subsidiary ADP International SA


Bouygues Construction SA and its subsidiary Bouygues Bâtiment International SAS


Colas SA and its subsidiary Colas Madagascar SA


TotalEnergies


EDF


Principaux dossiers


  • Conseil de Bouygues Bâtiment Sud Est et Linkcity Sud Est dans le cadre de la conclusion d’une CJIP avec le Parquet National Financier concernant des allégations de corruption.
  • Représentation de TotalEnergies dans la première affaire portée devant les tribunaux français au titre de la loi sur le devoir de vigilance.
  • Co-conseiller TechnipFMC dans la conclusion d’une CJIP avec le Bureau du Procureur National Financier sur des allégations de corruption.

Bougartchev Moyne Associés

Bougartchev Moyne Associés possède une grande expérience des questions liées à l’anticorruption et à l’anti-blanchiment. La boutique contentieuse assiste ses clients sur la mise en œuvre de programmes de conformité et lors de contrôle de conformité réalisés par l'AFA.  Kiril Bougartchev est particulièrement actif sur l’élaboration de programmes anticorruption Sapin II, quand Emmanuel Moyne est expert des enquêtes internes et des audits de conformité menés dans le cadre de fusions-acquisitions. Ils codirigent la pratique aux côtés des deux autres pénalistes Geoffroy Goubin et Edward Huylebrouck .

Responsables de la pratique:

Kiril Bougartchev; Emmanuel Moyne; Geoffroy Goubin; Edward Huylebrouck


Les références

“Une équipe équilibrée en termes de personnalités, d’expérience et de parcours.”

“Kiril Bougartchev a une vision stratégique.”

“Edward Huylebrouck fournit une excellente analyse et a la capacité de comprendre les situations opérationnelles.”

Principaux clients

Rothschild


Saint Gobain


Lafarge Holcim


Dassault Aviation


Accenture


CNES


Principaux dossiers


  • Chargé par un acteur industriel de mener une enquête interne accélérée suite à la publication dans un pays étranger de rapports parlementaires et d’articles de presse alléguant des faits de corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de contrats industriels complexes dont le client est l’un des bénéficiaires.
  • Assistance d’un groupe industriel de premier plan dans le cadre d’une enquête interne et de procédures de due diligence concernant un partenaire commercial basé au Qatar.
  • Défendre les intérêts d’une institution financière dans le cadre d’un audit par l’AFA.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton est doté d’une « équipe sympathique, créative et mobilisée », très expérimentée en matière d’anti-corruption. Elle assiste notamment ses clients dans l’évaluation des risques des programmes de conformité anti-corruption et lors d’enquêtes. L'équipe conseille également ses clients sur les questions d’anti-blanchiment et de sanctions économiques, et intervient lors de contrôles AFA. De nombreuses institutions financières et des multinationales sont clientes. La pratique est codirigée par Guillaume de Rancourt, qui traite des sujets d’anti-blanchiment, d’anticorruption et de sanctions ; le grand avocat de contentieux Jean-Yves Garaud; la spécialiste de la réglementation financière Amélie Champsaur et Delphine Michot.

Responsables de la pratique:

Jean-Yves Garaud; Guillaume de Rancourt; Delphine Michot; Amélie Champsaur


Les références

“Guillaume de Rancourt est à l’écoute de ses clients et présente toujours des solutions pragmatiques.”

« L’équipe est certes innovante, mais elle reste à l’écoute du client. Une équipe sympathique, créative et mobilisée.

« Cleary Gottlieb est une entreprise digne de confiance. »

Principaux clients

IDEMIA


Crédit Lyonnais


Sixth Street


Principaux dossiers


  • Conseil à IDEMIA dans le cadre de la conclusion d’une CJIP avec le Parquet National Financier.
  • Représentation du Crédit Lyonnais SA dans le cadre de litiges de longue durée et de grande valeur en vertu de la loi américaine anti-terrorisme et de la loi américaine Justice Against Sponsors of Terrorism Act (JASTA).
  • Conseil apporté à Sixth Street sur les problèmes de conformité découlant de son investissement de 272,5 millions de dollars dans des actions privilégiées contractuelles convertibles et non rachetables de série F émises par Content Square SAS

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est doté d’une « équipe dynamique et pragmatique », pourvue d’une solide expertise en matière d'enquêtes internes et dans la gestion des sujets d’anticorruption, d’anti-blanchiment, de sanctions internationales ou concernant le devoir de vigilance. Le cabinet assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité, et sur des questions réglementaires touchant à la cybersécurité et la protection des données. La « remarquable » Sophie Scemla accompagne des clients français et internationaux lors de contrôles AFA et sur la mise en place de programmes de conformité anti-corruption. Elle codirige la pratique aux côtés de Bruno Quentin et  Jean-Philippe Pons-Henry.

Responsables de la pratique:

Sophie Scemla; Bruno Quentin; Jean-Philippe Pons-Henry


Autres avocats clés:

Diane Paillot de Montabert


Les références

« Cette équipe est réactive et disponible. Elle couvre un large éventail de mesures de conformité, notamment la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions et la protection des données personnelles.

“Sophie Scemla et Diane Paillot de Montabert se démarquent.”

‘Disponible, réactif et constructif.’

“Sophie Scemla et Diane Paillot de Montabert sont très attentives.”

« L’équipe est innovante et à l’écoute. L’équipe d’enquête offre un service complet et notre relation est basée sur la confiance.

“Sophie Scemla est remarquable.”

‘Une équipe très dynamique et pragmatique, avec une bonne connaissance du droit pénal des affaires. Ils sont proactifs avec leurs clients et possèdent une excellente expertise en matière de conformité.

« Sophie Scemla est une excellente avocate.

Principaux clients

Doris Group


Mediterranean Shipping Company


Principaux dossiers


  • Représentation d’AXA Banque, une filiale d’AXA spécialisée dans la banque de détail en France, dans le cadre d’une procédure disciplinaire initiée par le superviseur bancaire pour non-respect présumé de certaines réglementations liées aux questions de LBC/FT.
  • Assistance à la compagnie d’assurance Allianz dans l’élaboration d’une cartographie des risques pour ses activités d’assurance et de réassurance et dans la mise en place d’un système de conformité AML.

Jones Day

Jones Day abrite une équipe « plus en plus en vue sur la place parisienne», qui assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité anti-corruption et de sanctions internationales, et lors de contrôles AFA. L’équipe parisienne peut s’appuyer sur le réseau international du cabinet dans l’accompagnement d’entreprises françaises et multinationales spécialistes des secteurs de l’énergie, des technologies et des télécoms. Bénédicte Graulle est saluée pour son « engagement sans égal dans la protection et la défense des intérêts de ses clients», qu’elle assiste dans le cadre d’enquêtes internes liées à des allégations de corruption et de blanchiment d’argent. Elle codirige la pratique aux côtés de Françoise Labrousse (co-responsable de la pratique mondiale du cabinet dans le domaine de la réglementation gouvernementale), Linda Hesse, Jean-Michel Bobillo et Emmanuelle Rivez-Domont.

Responsables de la pratique:

Bénédicte Graulle; Françoise Labrousse; Linda Hesse; Jean-Michel Bobillo; Emmanuelle Rivez-Domont


Autres avocats clés:

Jérémy Attali


Les références

« Réactif, compétent et expérimenté. »

‘Bénédicte Graulle est une avocate expérimentée qui allie connaissance des dossiers et vision stratégique.’

“Ils sont innovants – ils ont fait preuve d’une grande capacité à s’adapter à nos besoins et à trouver des solutions techniques.”

Noëlle Lenoir Avocats

Noëlle Lenoir Avocats assiste ses clients dans l’élaboration de programmes anti-corruption et la réalisation d’enquêtes internes, faisant suite notamment à des signalements par des lanceurs d’alerte. La boutique assiste aussi ses clients lors de contrôles AFA ainsi que dans la conduite d’audits anti-corruption dans le cadre de projets d’acquisition d’entreprise. Noëlle Lenoir est très réputée.

Responsables de la pratique:

Noëlle Lenoir


Les références

‘Très bonne connaissance des enjeux juridiques liés aux matières RSE. Un état d’esprit original, nécessaire pour aborder des problématiques nouvelles et complexes. très facile de travailler avec. Connaissance approfondie de la jurisprudence ainsi que des systèmes juridiques français, européens et internationaux.

‘Bonne connaissance du client.’

« Grande expertise en matière ESG. »

Principaux clients

Airbus SE


TotalEnergies


SNCF


FI Group


Orano


Principaux dossiers


  • Analyser les risques juridiques attachés au devoir de vigilance des entreprises en droit français et au devoir de vigilance de droit commun et procéder à une revue de la jurisprudence y afférente pour Airbus.
  • Conseil en matière de prévention des manquements au devoir de vigilance lié à la protection des droits de l’homme et de l’environnement pour TotalEnergies.
  • Conseil d’Orano sur les risques juridiques liés aux investissements et aux relations commerciales dans et avec certains pays.

White & Case LLP

White & Case LLP dispose d’une grande expérience dans l’accompagnement des grandes institutions financières lors d'enquêtes diligentées par des autorités françaises ou internationales. Le cabinet assiste aussi des sociétés cotées lors de contrôles AFA. «Réactive, dynamique et pragmatique», l’équipe conseille aussi ses clients sur des questions de prévention des risques de fraude et de financement du terrorisme, et en matière d’anti-blanchiment. A noter cependant, d’importants changements dans l’équipe survenus en janvier 2024 : les départs de Jean-Pierre Picca et Jean-Lou Salha ; et l’arrivée de  Kami Haeri (ex Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP ) qui possède une grande expérience des enquêtes pénales et règlementaires et des sujets de conformité.

Responsables de la pratique:

Jean-Pierre Picca; Jean-Lou Salha


Autres avocats clés:

Kami Haeri


Les références

‘Équipe experte en sanctions internationales et en lutte contre le blanchiment d’argent. Très réactif, disponible, polyvalent et orienté solutions.

« Réactif, dynamique et axé sur les solutions. »

Principaux clients

BNP Paribas


Crédit Agricole Group


Meta


ENGIE


Adaltys Avocats

Adaltys Avocats est doté d’une équipe «pragmatique, claire et réactive», forte d’une solide connaissance des secteurs des télécoms, des transports et de l’énergie. L’équipe participe à l’élaboration de programmes de conformité anti-corruption, d'éthique, de probité et d’anti-blanchiment. Elle réalise aussi des enquêtes internes. La pratique est codirigée par Sylvie Le Damany, qui conduit régulièrement des audits en matière de gouvernance et la cartographie de risques pénaux et éthiques ; et  Edouard Lemoalle,  qui est un expert des questions de conformité en matière de protection des données.

Responsables de la pratique:

Sylvie Le Damany; Edouard Lemoalle


Autres avocats clés:

Martin Declosmenil


Les références

‘Pragmatique, clair et réactif.’

‘Avocats hautement qualifiés sur les questions de conformité en France et à l’international.’

‘Une équipe très impliquée, disponible et réactive. Respect scrupuleux des délais et des engagements pris. Travail de grande qualité maintenu tout au long du projet.

‘Sylvie Le Damany et Martin Declosmenil sont présents, disponibles et à l’écoute de leurs clients. Leurs conseils sont toujours de très grande qualité et adaptés pour tenir compte des spécificités de notre entreprise. Excellente expertise dans leur domaine.

“Grand professionnalisme et réactivité.”

Principaux clients

Vivendi SE


Havas


Canal +


Canal + International


Gameloft


Editis


Daily Motion


Prisma Media


Groupe Vivendi Africa (GVA)


Vivendi Village


Groupe Covéa (GMF, MMA, MAAF)


CERBA Health Care


Vinci Construction


La Française des Jeux (FDJ)


Laurent-Perrier


Legrand SA


Coface SA


LECTA


SCC France


BPCE


Natixis


AMRAE


SETEC


Compagnie Nationale du Rhône


Leon Cycle


Volvo Car France


Volvo Car Corporation


Aéroports de Paris (Hub One, Sysdream)


Auchan Retail International


Société Villeurbanaise d’Urbanisme


Océinde Zéop


Club de Football Lyon la Duchère


Fédération des élus des EPL


Axa


E.ON


City and metropolis of Nice


Rigby Group PLC


Communauté d’agglomération du bassin de Brive


Luance – Tendance


Condat


Principaux dossiers


  • Accompagner Vivendi SE et ses filiales dans la mise en place et la mise à jour d’un programme mondial anti-corruption, ainsi que dans le respect des réglementations européenne et française sur la protection des lanceurs d’alerte.
  • Conseil d’Aéroports de Paris sur le respect de la loi de programmation militaire en termes de règles et certifications de cybersécurité.
  • Conseil d’Auchan Retail International sur des questions de conformité et animation de séminaires du comité exécutif sur les responsabilités des administrateurs et des administrateurs non exécutifs.

Ashurst LLP

Ashurst LLP est doté d’une équipe offrant une «grande disponibilité, réactivité et expertise », qui assiste ses clients sur la mise en place de programmes de conformité et sur la réalisation d’audits lors d’opérations transactionnelles. L’équipe gère aussi des sujets précontentieux, des enquêtes internes et accompagne ses clients lors de contrôles de conformité réalisés par les autorités. Elle dispose d’une grande connaissance des secteurs des services financiers, de l’énergie et des transports. La pratique est dirigée par «lexceptionnel »  Olivier Dorgans, qui est un spécialiste des enquêtes internes et des sujets d’extraterritorialité du droit américain et anglais en matière de corruption, de blanchiment et de sanctions.

Responsables de la pratique:

Olivier Dorgans


Autres avocats clés:

Paul Charlot


Les références

‘Grande disponibilité, réactivité et expertise sur les questions de sécurité financière.’

“Paul Charlot se distingue par sa disponibilité, son écoute et son expertise.”

« Haut niveau de compétence. »

Principaux clients

Banque Ouest-africaine de Développement (BOAD)


BGFI Holding Corporation


BGFI Bank Cameroon


BGFI Bank Congo Brazzaville


BGFI Bank Equatorial Guinea


BGFI Bank Gabon


BGFI Bank Ivory Coast


BGFI Bank Senegal


Bpifrance Assurance Export


Bpifrance Financement


Emeraude International


Geodis


Ginger


Hachette


Idemitsu


Kestrel Vision


LVMH


Sagard


SFIL


SNCF


Stemcor


Principaux dossiers


  • Conseil d’un groupe de produits de luxe sur plusieurs projets internationaux concernant le respect des sanctions économiques et des réglementations en matière de contrôle des exportations.
  • Représentation d’une coentreprise du secteur de la grande distribution lors d’un contrôle mené par la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant la conformité de son cadre LBC/FT.
  • Représentation d’un groupe européen de l’industrie automobile dans le cadre d’un audit de suivi réalisé par l’AFA.

Baker McKenzie

Baker McKenzie est expert dans la conduite d’enquêtes internes à l’échelle  nationale comme internationale. Le cabinet assiste aussi ses clients sur l’élaboration de programmes de conformité anticorruption et anti-blanchiment, et sur la gestion de questions de sanctions internationales et de lanceur d’alerte. La pratique est dirigée par Eric Lasry , qui traite une large gamme de problématiques de conformité et de gouvernance. Autre membre clé de l’équipe,  Renaud Jaune est un ancien membre de l'AFA.

Responsables de la pratique:

Eric Lasry


Autres avocats clés:

Renaud Jaune


Les références

‘Bonne réactivité, facilité de communication et flexibilité.’

« Les membres de l’équipe ont des parcours professionnels complémentaires.

« J’ai particulièrement apprécié l’approche de Renaud Jaune. Il a une bonne capacité à rendre la législation accessible aux personnes qui ne sont pas avocats.

Bredin Prat

Bredin Prat accompagne ses clients dans la mise en place de programmes de conformité en matière d’anticorruption, d’éthique, de vigilance et d’anti-blanchiment. Le cabinet assure aussi la conduite d'enquêtes internes. La pratique est codirigée par Éric Dezeuze, qui accompagne des entreprises lors de contrôles AFA ; et Guillaume Pellegrin, qui conseille des multinationales dans des procédures relatives au devoir de vigilance.

Responsables de la pratique:

Éric Dezeuze; Guillaume Pellegrin


Principaux clients

Imerys


Eramet


KKR


De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés assiste notamment ses clients dans la gestion de problématiques anti-corruption, de sanctions internationales et de contrôles des exportations touchant à l’adoption de mesures de rétorsion européennes, américaines et anglaises à la guerre russo-ukrainienne. Pierrick Le Goff  conseille des entreprises sur l’élaboration de programmes de conformité, quand Matthieu Dary assiste notamment ses clients sur des questions de conformité anticorruption Sapin II et de contrôle des exportations. Ces derniers codirigent la pratique aux côtés de Thierry Titone et François Zocchetto.

Responsables de la pratique:

Matthieu Dary; Pierrick Le Goff; Thierry Titone; François Zocchetto


Autres avocats clés:

Albane Lancrenon


Les références

‘Une équipe très organisée qui se consacre à ses dossiers avec beaucoup de rigueur. C’est facile et agréable de travailler avec une équipe efficace.’

« Albane Lancrenon gère parfaitement son équipe afin d’aborder des dossiers qui nécessitent des compétences techniques.

Principaux clients

Andros


Apax Partners


Bosch Siemens Hausgeräte


Robert Bosch


DLA Piper

DLA Piper est pourvu d’une équipe «équipe bien structurée et unie », qui est très active dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile, des sciences de la vie, de l’informatique et des technologies. Le cabinet est particulièrement sollicité pour réaliser des enquêtes internationales, et conseille ses clients en matière de prévention des risques et d’élaboration de programmes de conformité. Le responsable de la pratique Fabien Ganivet est consulté sur l'évaluation des programmes de conformité et sur des sujets de gouvernance, de code de conduite, de cartographie des risques et de lanceur d’alerte. Il représente également des entreprises et des dirigeants lors d'enquêtes pénales et réglementaires. L’équipe compte aussi dans ses rangs Sara Koski .

Responsables de la pratique:

Fabien Ganivet


Autres avocats clés:

Sara Koski


Les références

“Une équipe structurée et soudée.”

Latham & Watkins

Latham & Watkins est très présent dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, de l’industrie, des services financiers et des télécommunications. L’équipe est sollicitée pour mener des enquêtes internes en lien avec la survenance d’allégations de corruption et de trafic d’influence et participe à l’élaboration de programmes de conformité. L’équipe est dirigée par Fabrice Fages , « une main de fer dans un gant de velours », qui assiste des entreprises françaises et internationales lors d’enquêtes internes transfrontalières. Il est secondé par Elise Auvray  qui est « extrêmement professionnelle, créative et rigoureuse ».

Responsables de la pratique:

Fabrice Fages


Autres avocats clés:

Elise Auvray


Les références

« La polyvalence de l’équipe, maîtrisant les réglementations de conformité, le contentieux classique, le droit informatique et la défense pénale, constitue son meilleur atout pour des enquêtes d’envergure, internationales et très techniques.

“Fabrice Fages est un grand leader et peut amener son équipe à répondre à n’importe quelle question plus rapidement que quiconque .”

“Elise Auvray est extrêmement professionnelle, créative et rigoureuse.”

Principaux clients

Essilor International SAS


Essilor Luxottica


EssilorLuxottica SA


Ingram Micro


Nissan Motor


Orange SA


TDF


Mayer Brown

Mayer Brown « fournit des conseils techniques et pratiques» aux institutions financières dans la réalisation d’enquêtes internes. L’équipe assure aussi l’élaboration de programmes de conformité et conseille ses clients en matière de sanctions. La pratique est codirigée par Nathalie Jalabert-Doury (Paris/Bruxelles) et  Joydeep Sengupta, qui assiste ses clients en matière de sanctions économiques et d’anticorruption, et lors d'enquêtes internes réalisées en réponse à des soupçons de blanchiment aux États-Unis et en Europe.

Responsables de la pratique:

Nathalie Jalabert-Doury; Joydeep Sengupta


Les références

« L’équipe Mayer Brown fournit des conseils techniques et pratiques rapidement et efficacement. »

« Joydeep Sengupta connaît vraiment le paysage réglementaire. Il est très sympathique, pratique et pragmatique.

Principaux clients

3M


Accenture


Amundi


Crédit Agricole – Corporate Investment Bank


HSBC


Kleinwort Hambros


Société Générale Luxembourg


Société Générale Switzerland


Société Générale S.A.


Theolex


Principaux dossiers


  • Conseil de Société Générale Private Bank en Suisse dans le cadre d’une enquête interne portant sur des transactions financières historiques dans le cadre d’un litige civil transfrontalier.
  • Conseil de Société Générale Luxembourg dans le cadre d’une enquête interne portant sur des transactions financières historiques dans le cadre d’un litige civil transfrontalier.
  • Conseil de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank à Paris et Londres dans le cadre des obligations de conformité aux sanctions mondiales.

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP conseille notamment des groupes français et des multinationales. L’équipe conduit des enquêtes internes, et conseille ses clients sur l’élaboration de programmes de conformité anticorruption. La pratique est dirigée par Eric Russo (Neuilly-La Défense).

Responsables de la pratique:

Eric Russo


Principaux clients

Renault


Principaux dossiers


  • Conseil de Renault sur les questions de conformité liées au cas Carlos Ghosn, notamment sur les audits à réaliser et la communication avec les régulateurs.

UGGC Avocats

UGGC Avocats allie « persévérance et excellentes connaissances ». Le cabinet assiste ses clients dans la gestion de sujets de conformité liés aux marchés publics, ainsi qu’en matière d’anticorruption et d’éthique. La pratique est codirigée par Thierry Dal Farra (qui est aussi à la tête du département de droit public du cabinet), le « très respecté » Michel Ponsard , et Corinne Khayat qui affiche une « connaissance parfaite» des questions de protection des données.

Responsables de la pratique:

Thierry Dal Farra; Corinne Khayat; Michel Ponsard


Les références

« UGGC couvre tous les domaines pertinents et peut donc fournir des conseils en matière de conformité répondant aux exigences des entreprises. L’équipe est également suffisamment nombreuse pour gérer des cas plus importants et complexes.

“Michel Ponsard est un homme d’État plus âgé et très expérimenté.”

« Corinne Khayat dispose d’une grande expertise, avec une parfaite connaissance de la réglementation et des pratiques locales.

« L’équipe est très solide et engagée dans les dossiers qu’elle traite. Cette persévérance et cette excellente connaissance des régulateurs leur permettent de fournir un service efficace et de qualité.

« UGGC a pris le temps, notamment au travers d’entretiens avec nos collaborateurs, de bien comprendre notre fonctionnement afin de connaître en détail son fonctionnement et de cartographier les risques.

« Corinne Khayat est compétente, tant en conseil, en rédaction qu’en plaidoirie, et facilement joignable.

“La force indéniable de l’UGGC est de proposer la stratégie juridique à mettre en œuvre face aux litiges avec les administrations.”

“Corinne Khayat a la vision de transformer les choses en stratégie.”

Principaux clients

Sodexo Group


Bodyhit


VIGO Cabinet d'Avocats

VIGO Cabinet d'Avocats accompagne ses client sur la mise en œuvre de programmes de conformité, couvrant l'anti-corruption ( Sapin II) et le devoir de vigilance. Le cabinet asssite aussi ses clients sur la conduite d'enquêtes internes ou lors d'audits de conformité menés par l'AFA. La pratique est dirigée par le pénaliste  Emmanuel Daoud , « un solide conseil dans la gestion des situations de crise ».

 

Responsables de la pratique:

Emmanuel Daoud


Les références

« Une équipe engagée, qui met avec une grande efficacité son expertise reconnue en droit pénal des affaires et en conformité au service de ses clients.

« Emmanuel Daoud est un avocat engagé qui mène ses confrères vers les sommets. Son expertise et son calme sont rassurants et très précieux dans les dossiers de droit pénal en col blanc. Un pilier solide en cas de crise.

“Une approche vraiment pragmatique, une connaissance approfondie de la réglementation applicable, une disponibilité accrue et une réelle capacité d’adaptation.”